Le Blogs de : alioune ibnou ab diouf

Pourquoi les marchés publics favorisent la corruption

 

Voici 03 articles issus de notre code bien sénégalais des marchés publics version 2012 :

 

Article premier- Les cellules de passation de marchés des autorités contractantes, visées à l’article 35 du Code des Marchés publics, sont chargées de veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés ainsi qu’au bon fonctionnement des commissions des marchés des autorités contractantes. A ce titre, elles sont notamment responsables des activités suivantes :

 

l’examen préalable de tout document à soumettre à l’autorité contractante en matière de marchés publics ; l’examen préalable de tout document à transmettre à des tiers en matière de marchés publics ; l’examen préalable de tout document à signer avec des tiers en matière de marchés publics ; le classement et l’archivage de tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services ;  l’établissement, en début d’année, du plan consolidé annuel de passation des marchés de l’Autorité contractante ; l’établissement de l’avis général de passation des marchés et sa publication conformément aux articles 6 et 56 du Code des Marchés publics ; l’insertion des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ; la tenue du secrétariat de la Commission des Marchés ; l’appui aux différents services pour les opérations de passation de marchés ; la réalisation et la tenue de tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés ; l’identification des besoins de formation des services en matière de marchés publics ; la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit ou d’inspection des marchés, initiées par l’Autorité de Régulation des Marchés publics ; l’établissement de rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics ; l’établissement, avant le 31 mars de chaque année à l’intention de l’autorité dont elles relèvent, de l’organe chargé de la régulation des marchés publics et de l’organe chargé du contrôle a priori, d’un rapport annuel sur l’ensemble des marchés publics passés l’année précédente.    

Article 3- Au sein des départements ministériels et des collectivités locales, les responsables des cellules de passation des marchés sont nommés par arrêtés ou tout autre acte approprié, de préférence, parmi les agents appartenant à la hiérarchie B au moins ou, s’ils sont non fonctionnaires, à une catégorie assimilée.

 

Donc vous remarquez qu’au niveau des Ministères, Communes, Communautés rurales… les marchés constituent un moyen de passer commande pour des fournitures et services, mais également un gros moyen de s’enrichir en fonction de la taille du marché et du typique trio « Corrupteur- Facilitateur- Corrompu » :

Le corrupteur correspond aux soumissionnaires désireux de gagner un marché sans en découdre à la loyale avec d’autres concurrents soumissionnaires ; entités étrangères, locales ou parentale voir prête-noms… seul l’acquisition du marché à de sales conditions  les animent et son exécution dans les mêmes sales conditions sans garantie de qualité et en toute imputé. Pour exemple je citerai les éternelles mauvaises routes du pays ! Le facilitateur : complice de ces marchés douteux, ils en facilitent le déroulement tant que leur part du gâteau est garanti par le couple « Corrupteur-Corrompu  » à qui ils garantissent faux résultats, trucages, irrégularités, blocage des recours en annulation et impunité. Ils correspondent à des profils de petits fonctionnaires sont souvent localisés dans les cellules de passation véritable nœud gordien du micmac des marchés publics et plus haut encore dans la hiérarchie, au niveau des autorités de contrôle et  régulation comme l’ARMP et la DCRMP. Le corrompu : c’est simple ils sont les initiateurs des marchés, nomment les agents des cellules de passation, flirtent avec les corrupteurs en tout genre, et neutralisent les agents trop zélés des autorités de régulation… bref  tout y passent, Ministres, Maires, Présidents de communautés rurales et plus haut « Président » !

A titre d’exemple posez-vous la question de la préférence systématique des marchés de construction de routes au détriment du rail pourtant plus économe et plus efficaces dans un pays plat comme le Sénégal : les routes coûtent plus cher, se dégradent vite et sont peu rentables en termes logistique face à des trains de grande capacité de fret de marchandises et de personnes, mais elles sont plus bénéfiques pour les dessous de table du fait de leur cherté justement… donc plus le marché est juteux et plus le choix des décideurs sera orienté dessus au détriment de l’utilité publique. Ne soyons pas donc étonnés des méga projets de constructions, infrastructures, routes… tant que c’est budgétivore et corruptogéne.

Je terminerai en suggérant d’associer la société civile dans les cellules de passation et au niveau des autorités de régulation afin de garantir la transparence dans les processus de passation de marchés publics au Sénégal, car le peuple a le droit d’avoir des comptes sur les opérations effectuées en son nom et dans ses poches !