Le Blogs de : Mamadou SENE

A la suite du taux d’abstention élevé au référendum du 20 mars au Sénégal, le député Abdoulaye Makhtar Diop a décidé d’introduire à l’Assemblée Nationale du Sénégal une proposition de loi visant l’instauration du vote obligatoire, en vue d’inciter les électeurs à se rendre aux urnes.

En France, dans un rapport intitulé « Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique » remis au Président Hollande le 15 avril 2015, Claude Bartelone, Président de l’Assemblée Nationale, propose, à la fois, l’instauration du vote obligatoire pour toutes les élections et la mise à jour automatique des listes électorales. Il faut souligner que déjà en 2003, les députés socialistes français avaient déposé une proposition en vue de l’instauration du vote obligatoire.

D’autres pays pratiquent le vote obligatoire depuis fort longtemps : la Belgique depuis 1893, l’Australie et le Luxembourg depuis 1924, la Grèce et presque toute l’Amérique Latine.

D’autres pays en revanche ont abandonné le vote obligatoire : les Pays-Bas en 1970 et l’Italie en 1993.

Dans tous les cas, presque dans tous les pays où l’abstention des électeurs est devenue une préoccupation majeure, l’idée d’instituer le vote obligatoire est évoquée. Mais c’est un remède contesté, à la fois, par ceux qui considèrent le vote comme un droit, mais non comme une obligation ou une fonction à remplir et par ceux qui considèrent le vote obligatoire comme un faux remède pour un vrai mal.

Le vote : un droit ou une fonction ?

La question du vote comme un droit, dont le citoyen peut user ou pas, ou comme une fonction que le citoyen doit avoir l’obligation d’exercer, est à la fois politique, philosophique et juridique. Elle oppose en effet deux conceptions politiques, philosophiques et juridiques du citoyen et de la nation. Deux théories du vote se font face : celle de l’électorat-fonction qui fonde la conception du vote obligatoire ; celle de l’électorat–droit qui fonde la conception du vote comme droit du citoyen.

 Le vote, est-ce un droit individuel, dont le citoyen peut user comme il l’entend, ou est-ce une fonction sociale et politique que chaque citoyen remplit pour le compte de la nation ?

Théorie de l’électorat-fonction 

Cette théorie a pour point de départ, l’assimilation du vote à une pure fonction, à un mandat, par lequel la société ou la nation délègue à chacun de ses membres, et, au besoin, lui impose au nom de la souveraineté qui ne réside qu’en elle, le pouvoir d’accomplir, en son nom, certains actes, dont celui de voter.

La nation, pour les tenants de cette thèse, est un être mythique, une âme ou un principe spirituel, comme dit Ernest Renan, qui a en charge le bien commun et qui se situe au dessus de tout et de tous.  Pour eux, les individus d’aujourd’hui qui constituent la nation, n’en sont en réalité que l’expression momentanée. Demain, ils ne seront plus là et la nation, qui est en dehors et au-dessus des individus et qui était là avant eux, sera encore là après eux. Selon eux, la souveraineté appartient à la nation, elle est nationale, elle n’est pas autre chose.

Le vote, comme toute charge ou fonction, doit pouvoir être réglementée, retirée ou imposée par la nation souveraine.

Répliquant aux partisans de la souveraineté populaire et du vote-droit, ils considèrent que, poussée à l’extrême, la théorie du vote-droit aboutirait à l’impossibilité de retirer le droit de vote à qui que ce soit. Si l’individu tire son droit de vote de sa propre existence et s’il détient une part intangible de la souveraineté, alors, la société qui ne lui a pas concédé ce droit ne peut pas le lui retirer.

Ils considèrent également qu’imposer le vote obligatoire n’est en rien attentatoire à la liberté du citoyen car ce dernier détermine librement son vote, sans aucune influence, et si aucun des candidats ne lui convient, il peut n’en choisir aucun et voter blanc. On a donné au citoyen un droit et on l’oblige de l’exercer. Il lui revient de le faire comme il l’entend.

Se fondant sur la théorie de l’électorat-fonction, les partisans du vote obligatoire estime que celui-ci permet de réduire de façon drastique l’abstentionnisme et soulage la crise de la représentation qui mine les démocraties actuellement. Il est clair que, si ceux qui jouissent du droit de vote, n’en usent pas, si le suffrage universel ne concerne en fait qu’une portion des citoyens, si une large partie des électeurs ne fait pas connaître son choix, on peut parler d’une crise de la représentation. Partant, le suffrage universel qui doit être le reflet de la nation n’en est qu’un pale reflet. Et le vote qui a vocation à donner aux différents partis politiques leurs poids réels, aux assemblées d’élus leur légitimité et aux gouvernements la stabilité nécessaire, n’aura pas rempli sa mission.

La théorie de l’électorat-droit

Pour les partisans de la théorie de l’électorat-droit, le vote est un droit inhérent à chaque individu, en vertu de son seul titre « d’être sensible ». Chacun est, par conséquent, libre d’en user comme il lui plait, libre d’exprimer ou de ne pas exprimer son avis dans la gestion des affaires publiques, ou même de ne point en avoir. Le vote obligatoire priverait le citoyen d’une liberté essentielle et lui imposerait une contrainte nouvelle inacceptable. Le vote est un droit qui ne devrait être subordonné à aucune restriction.

Ils admettent que le vote obligatoire augmenterait arithmétiquement le taux de participation aux élections, mais ils nient qu’il augmente la participation réelle des citoyens aux affaires publiques. L’abstentionnisme est l’effet d’un mal réel, la crise de la représentation ; il n’en est pas la cause et masquer l’effet, plutôt que soigner le mal, n’a jamais été un remède. Casser le thermomètre n’a jamais soigné la fièvre. Pire, les « votants forcés » seront en Afrique et notamment au Sénégal plus sujets à la manipulation et à l’achat de conscience. En ce sens, le vote obligatoire serait paradoxalement un frein à l’instauration d’une démocratie exemplaire.

La théorie de l’électorat-droit tire sa légitimité d’une conception différente de la souveraineté et du citoyen, la théorie de la souveraineté populaire, par opposition à la théorie de la souveraineté nationale.

Pour les tenants de cette théorie, la souveraineté appartient au peuple, c’est à dire aux citoyens et non à un être mythique qui serait au dessus d’eux. Chaque partie du Souverain doit jouir de son droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. La théorie de la souveraineté populaire revient principalement à Rousseau, qui dans le livre III du contrat social écrit : « Supposons que l’Etat soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en Corps. Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré comme individu : ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un : c’est-à-dire que chaque membre de l’Etat n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier. »

Bref, la souveraineté repose sur le Peuple, c'est-à-dire sur chacun des citoyens et sur l'ensemble des citoyens. Partant de cette conception, le vote ne peut être obligatoire.

Les modalités du vote obligatoire

Pour une bonne expression de la volonté des citoyens, l’inscription sur les listes électorales est une étape importante. Certains pays la rendent obligatoire. Ceux qui ne le font pas sont sanctionnés.  D’autres, la rendent automatique. Par conséquent, tous les citoyens qui atteignent l’âge de voter sont inscrits d’office sur les listes électorales ; d’autres vont encore plus loin et rendent automatiques les mises à jour des listes électorales.

En tout cas, il ne m’apparaît pas cohérent de rendre le vote obligatoire, sans que l’inscription sur les listes électorales le soit. Il serait encore plus cohérent que cette inscription soit automatique pour tous les citoyens qui sont en âge de voter. Le corps électoral est normalement constitué de l’ensemble des électeurs ayant le droit de vote ; qu’ils exercent ou pas ce droit est une autre affaire. Ainsi, faire baisser le taux de l’abstentionnisme par l’artifice de la radiation d’électeurs tout simplement négligents est également une façon de prendre l’effet pour la cause.

Le vote obligatoire implique aussi logiquement la prise en compte des votes blancs, voire nuls. Le vote blanc c’est-à-dire le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou pour aucune des propositions dans le cas d'un référendum, est un choix politique et doit être pris en compte. Ce doit l’être dans tous les cas, surtout quand on oblige les abstentionnistes potentiels à se déplacer. D’ailleurs, la Commission européenne des droits de l’homme, tout en ne récusant pas le vote obligatoire, a posé comme condition de sa validité, la possibilité pour l’électeur de ne pas prendre parti et donc de pouvoir voter blanc. La prise en compte du vote blanc apparaît donc comme une des mesures inhérentes à l’institution du vote obligatoire.

Le droit électoral sénégalais comme le droit électoral français assimilent injustement les bulletins blancs aux bulletins nuls et ne les comptabilisent pas dans les suffrages exprimés. Ceci est la traduction d’une conception utilitariste du droit de vote. La prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés serait plus respectueuse de l’intention des électeurs, quelle qu’elle soit.

La disponibilité et l’accessibilité des bureaux de vote sont une exigence en démocratie. Elles le sont encore plus quand le vote est obligatoire. Ainsi, dans les pays où le vote est obligatoire, les bureaux de vote sont plus nombreux et sont installés un peu partout, y compris dans les hôpitaux et les prisons.

Une autre disposition inhérente au vote obligatoire est la claire définition des cas de dispense de vote et la capacité de les gérer efficacement, pour éviter de sanctionner des citoyens en incapacité de voter, notamment des personnes très âgées, gravement malades ou en déplacement hors du pays. Cela éviterait de multiplier les contentieux avec des citoyens irréprochables.

Le vote, droit et fonction

L’analyse de l’acte de voter et la lecture des deux théories du vote apparemment opposées m’amènent à penser que le vote est à la fois l’exercice d’un droit individuel et l’accomplissement d’un devoir civique.

Un droit, du fait que nul ne peut et ne doit empêcher l’électeur de prendre part au vote et d’accomplir son droit ; une fonction, du fait des effets du vote des électeurs sur le destin de la nation.

Le droit individuel et le devoir civique sont par conséquent deux aspects essentiels du vote. Selon moi, il ne saurait être question de nier la fonction sociale et civique du vote, mais il ne saurait non plus être question qu’elle entraîne une obligation pour le citoyen ; ce serait donner la primauté au devoir sur le droit. Il serait alors difficile de continuer à parler de droit de vote. En démocratie, il faut toujours se garder de transformer un droit en devoir.

Sans aller au vote obligatoire, diverses mesures peuvent être prises pour amener les électeurs à exercer davantage leurs droits.

La première et non des moindres est l’amélioration de l’offre politique. Comment reprocher aux électeurs de bouder les urnes si les hommes et femmes politiques volent de promesses électorales non tenues à promesses électorales non tenues et de scandales politico-financiers à scandales politico-financiers. Bref, le meilleur antidote à la crise de la représentation et à la désertion des isoloirs par les électeurs est la vertu chez les hommes politiques. Mais en attendant qu’ils deviennent vertueux, des mesures plus ou moins techniques sont mises en place dans divers pays pour enrayer l’abstention : la facilitation du vote par procuration, l’augmentation du nombre de bureaux de votes, les aménagements d’horaires, la prise en compte des votes blancs, éviter la multiplication des élections pour éviter la lassitude des électeurs, la mise à jour régulière des listes électorales, ne serait-ce que pour enrayer la tentation de faire voter les morts, la mise en place du vote électronique … Bien entendu, la plupart de ces mesures doivent être examinées à l’aune du contexte de chaque pays.

Mais, de mon point de vue, point de vote obligatoire.

Mamadou SENE

www.mamadousene.net

Membre-Fondateur du Club Travail et Vertu