Le Blogs de : Mamadou SENE

Les Sénégalais ont voté massivement et dans la discipline le 24 février 2019 ; Quel que soit leur vote, ils on fait preuve d’un respect irréprochable du verdict. Leur comportement a été presque parfait et, de ce fait, ils ont fait montre de vertu, ce principe de la république, que Montesquieu définit comme « l’amour des lois et de la patrie. Cet amour, demandant une préférence continuelle de l’intérêt public au sien propre ».  Leurs dirigeants politiques ont–ils été à leur hauteur, lorsque, par-ci et par-là, ils ont annoncé, soit hâtivement, soit sans preuve, des résultats chiffrés ?

Aujourd’hui, les hommes et femmes politiques de tous bords ont collectivement l’ardente obligation de construire hic et nunc une République Moderne, c’est à dire une république reposant sur les quatre piliers suivants :

-       Une démocratie moderne et apaisée ;

-       Une économie créatrice de richesse ;

-       Une société juste et ouverte ;

-       Un environnement sain.

Le propos ici est d’indiquer nos propositions de chemins qui pourraient mener durablement le Sénégal vers une démocratie apaisée ; chemins qui passent par la construction consensuelle d’un processus électoral au dessus de tout soupçon et la rénovation de notre système démocratique, en s’inspirant des meilleures pratiques dans le monde.

Pour un processus électoral au dessus de tout soupçon

Ces derniers mois, le processus électoral a été l’objet de discorde entre la majorité et l’opposition. Sa rénovation est urgente et est l’affaire de tous, en vue de détendre le climat de méfiance qui entoure les relations entre les différents bords politiques. Cette rénovation doit être consensuelle et nécessite à mon avis :

-      1. La conduite, le contrôle et la supervision des opérations électorales par des personnalités acceptées par les principales forces politiques de la majorité et de l’opposition ; 

-       2. L’amélioration du système de parrainage ;

-       3. La réglementation des dépenses de campagnes et des dons aux candidats.

Au Sénégal, comme dans tout autre pays, l’apaisement des relations entre acteurs de la vie politique commence par la confiance qu’ils peuvent avoir sur le processus électoral et, donc, les structures chargées d’organiser les élections. Dans notre pays, la Direction Générale des Elections du Ministère de l’Intérieur est chargée d’organiser les élections nationales et locales et les référendums. La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) en assure le contrôle et la supervision, pour faire respecter la loi électorale et assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins.

Aujourd’hui, à tort ou à raison, l’opposition émet des doutes sur la fiabilité du processus électoral, sans doute parce que le maillon chargé de l’organisation des élections relève du Ministère de l’Intérieur. Toutefois, en Afrique, l’organisation des élections par une commission électorale indépendante n’est pas toujours gage de réussite, vu les graves dysfonctionnements connus par des commissions électorales indépendantes ; celle du Nigeria en est le dernier exemple.

Quoi qu’il en soit, la pacification des compétitions électorales et la quête de la confiance des électeurs dans les structures chargées de l’organisation des élections est une urgence nationale.

La proposition de solution pourrait être la suivante : les nominations du Directeur Général des élections et du Président du CENA doivent se faire de façon consensuelle, sur proposition du Gouvernement et acceptation par l’opposition. En cas de rejet persistant de deux ou trois propositions faites par le Gouvernement, celui-ci procède seul aux nominations.

L’amélioration du système de parrainage est le second facteur d’évolution positive du processus électoral. Lors de l’élection présidentielle, sept candidats ont passé le filtre du parrainage, sur la centaine qui a retiré les dossiers de candidature. A mon sens, nul ne peut défendre avec crédibilité un abandon pur et simple du système de parrainage, avec le risque de se retrouver avec une élection à 100 candidats. Une élection présidentielle avec une centaine de candidats aurait été infaisable et aurait peut-être été fatale à la démocratie. Paradoxalement, la qualité de la démocratie ne se juge pas au nombre de candidats. Cependant, le mode opératoire actuel du parrainage, avec ses zones d’ombre et son côté-couperet peut et doit être revu. Pour ma part, je propose que les modifications et simplifications suivantes soient apportées :

-       1. Dispenser de parrainage les candidats ayant eu lors de l’élection présidentielle précédente au moins 5% des suffrages ; si le parrainage a pour fonction d’éliminer les candidatures peu représentatives ou fantaisistes, à quoi bon demander des parrainages au candidat sortant et aux candidats significatifs de l’élection présidentielle précédente ;

-       2. Saisir en temps réel les parrainages obtenus par les candidats et s’assurer immédiatement qu’il ne s’agit pas de doublons ou de citoyens non inscrits sur les listes électorales, afin de permettre aux candidats de remplacer les parrainages invalidés pour ces deux motifs indépendants de leur volonté ;

-       3. Appliquer les sanctions prévues à l’encontre des électeurs ayant parrainé plus d’un candidat.

La réglementation des dépenses de campagnes et des dons aux candidats est le troisième facteur d’évolution positive du processus électorale. Au Sénégal, à ma connaissance, il n’y a pas (ou presque pas) de réglementation sur les budgets, les dépenses et les ressources de campagnes électorales. Or dans les démocraties avancées, ce que notre pays a l’ambition d’être, les dépenses de campagnes sont réglementées, pour assurer une certaine égalité entre les candidats et éviter que les élus ne soient sous l’influence de lobbies ou de puissances d’argent. Les règles les plus usuelles sont :  

-       1. Une part de financement public ;

-       2. Un plafonnement des dépenses garantissant l’égalité entre les candidats et permettant d’éviter qu’une débauche d’argent n’influence significativement les choix des électeurs ;

-       3. Un encadrement strict des dons des particuliers aux candidats et aux partis, pour préserver leur indépendance par rapport à des personnes ou des lobbies ; en général, dans les démocraties avancées, il y a un plafonnement par donateur et les dons sont obligatoirement effectués par chèque, virement ou carte bancaire, pour être facilement traçables en cas de nécessité ;

-       4. L'interdiction des dons et avantages en nature octroyés par des entreprises ;

-       5. L'’interdiction effective de l’utilisation des moyens de l’Etat, de ses démembrements et des entreprises publiques ;

Pour un système démocratique avancé

L’autre chemin vers une démocratie apaisée passe par la construction d’un système démocratique avancé, permettant des majorités stables, tout en garantissant l’expression sans entrave de la voix de l’opposition.

A l’échelle de l’Afrique, le système démocratique du Sénégal est honorable, ne serait-ce parce qu’il a le mérite d’avoir permis deux alternances politiques pacifiques ; mais, ce n’est pas suffisant, il peut et doit être mis au diapason de ce qui se fait de mieux dans le monde.

Pour y parvenir, le premier jalon à poser est l’instauration d’un dialogue républicain permanent entre l’opposition et la majorité. Ce dialogue doit être sans tabou, ni totem. L’appel lancé par le Président de la République peut en être le premier pas, s’il trouve un écho au niveau de l’opposition. Même si cet écho n’est pas trouvé, la majorité au pouvoir a le devoir de persévérer dans la quête d’une démocratie apaisée et d’en poser les actes constitutifs. Le dialogue républicain ne saurait être une grand-messe médiatique, mais plutôt une pratique naturelle inscrite dans nos rites républicains. Il pourrait se matérialiser par des rencontres et échanges sur des sujets d’intérêt national, au moins une fois par an, entre le chef de l’Etat et chacun des principaux leaders de l’opposition, notamment les leaders des partis représentés à l’Assemblée Nationale. Dans les démocraties avancées, la préparation de décisions nationales importantes ou de sommets internationaux sont des prétextes à ce type de rencontres.

Le deuxième jalon est la définition sans délai du statut de chef de l’opposition et des droits et devoirs y afférents. La constitution a prévu ce statut, faisons-le ! Pour ma part, la définition du Chef de l’opposition ne me paraît pas d’une complexité extraordinaire, si nous nous inspirions des bonnes pratiques dans le monde. Les critères le désignant doivent être de portée universelle et applicables en toutes circonstances. Dans ces conditions, le Chef de l’opposition doit être le chef de l’opposition parlementaire, c’est à dire le chef du premier parti d’opposition ou de la première coalition de partis d’opposition à l’Assemblée Nationale. Il ne peut pas être désigné sur la base de l’élection présidentielle, pour trois raisons évidentes :

-       La première est que le candidat arrivé en seconde position à l’élection présidentielle peut être de la même majorité parlementaire que le vainqueur ; Ce n’est pas encore arrivé au Sénégal, mais ce pourrait l’être demain ; c’est arrivé ailleurs, notamment en France, où en 1969, les deux candidats arrivés au 2ème tour étaient de la même majorité parlementaire avant et après l’élection présidentielle, l’opposition de l’époque ayant été éliminée dès le 1er tour ;

-       La seconde est que le candidat arrivé en seconde position à l’élection présidentielle peut ne pas être un candidat disposant d’un soutien effectif et significatif à l’Assemblée Nationale, parce que l’élection présidentielle est d’abord et avant tout, comme dit la formule « la rencontre d’un homme et d’un peuple ». Il peut être un candidat indépendant, qui, après l’élection présidentielle, retourne, très légitimement, à son activité professionnelle habituelle. Combien de fois, a-t-on vu de fortes personnalités sans longue expérience politique, ni base électorale, mais porteurs d’un projet politique crédible arriver en première ou seconde position à une élection présidentielle ? ceux-là ne peuvent efficacement pas être le chef d’une opposition, qui du reste ne les a probablement soutenus que le temps d’une campagne. Le chef de l’opposition doit disposer d’une assise politique solide et d’un soutien significatif à l’Assemblée nationale ;

-       La troisième, est que le Chef de l’opposition doit d’abord et avant tout être le chef de l’opposition à la politique gouvernementale soutenue par la majorité parlementaire. Sa légitimité de Chef de l’opposition doit donc être fondée sur sa légitimité parlementaire ;  

Le troisième jalon pour parvenir à une démocratie avancée est le renforcement de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ce renforcement pourrait commencer par le renoncement par le Chef de l’Etat et le Ministre de la Justice à leurs sièges au Conseil Supérieur de la Magistrature. Aujourd’hui, le premier en assure la présidence et le second la vice-présidence. Cette disposition semble relever d’une autre époque. En effet, la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature par le Président de la République est un héritage qui nous vient de la constitution française de 1946, dans laquelle le Président de le République n’avait pas de rôle exécutif, sa fonction était essentiellement protocolaire. Conservée dans la constitution française de 1958, la loi constitutionnelle française du 23 juillet 2008 y a finalement mis fin, le Conseil Supérieur de la Magistrature étant depuis cette date présidée pour l’essentiel par le premier président de la Cour de cassation, surnommé le premier magistrat de France.

Le quatrième jalon est d’examiner la faisabilité constitutionnelle de l’instauration d’un mandat unique de 7 ans non renouvelable, une bonne partie des crises politiques en Afrique ayant pour source la recherche du renouvellement de leurs mandats par les Présidents sortant. Une telle disposition aurait les avantages suivants :

-       1. Débarrasser le Président des soucis de l’objectif de réélection, des influences des lobbies et lui permettre de se consacrer totalement à la réussite de son septennat unique ;

-       2. Lui donner un temps suffisamment long (7 ans) pour mettre en œuvre le programme pour lequel il a été élu ;

-       3. Réduire le clientélisme politique et la mal gouvernance ;

-       4. Permettre le renouvellement du personnel politique et favoriser l’alternance politique pacifique ;

-      5. Faire l’économie des frais d’une élection coûteuse, d’autant que le Président sortant a en Afrique de très fortes chances d’obtenir le renouvellement de son premier mandat ;

Certains pays, encore rares dans le monde, pratiquent le mandat présidentiel non renouvelable : un mandat de six ans au Mexique et aux Philippines, un mandat de quatre ans au Chili,

Le cinquième jalon est la proscription de toute forme de transmission familiale du pouvoir présidentielle. Il ne fait pas de doute qu’une autre source crise politique en Afrique est la tentation de la transmission familiale du pouvoir. Cette tentation a eu lieu au Sénégal, qui, fort de son ancrage démocratique et de la maturité et du courage de son peuple, y a fait échec ; elle a également échoué par d’autres voies dans d’autres pays moins mûrs démocratiquement que le Sénégal : le Zimbabwe, l’Egypte, la Libye ... En revanche, elle a réussi dans des pays comme le Togo et le Gabon. Il est important et urgent que tous les pays d’Afrique, que leur démocratie soit vigoureuse ou molle, trouvent les moyens constitutionnels d’empêcher toute forme de transmission familiale du pouvoir présidentiel, entre époux, ascendants, descendants, collatéraux... Dans les démocraties avancées, on n’a pas besoin de la loi pour l’empêcher, la morale républicaine la rend inimaginable.

Le sixième jalon est la réglementation de l’accès aux médias publics et privés de toutes les forces politiques légalement constituées, en vue de garantir le pluralisme politique et l’expression des différentes sensibilités politiques. Dans beaucoup de pays démocratiquement avancés, les médias publics comme privés ont l’obligation, sous peine de sanction par une autorité de régulation, de respecter la répartition du temps de parole entre les différents lieux de pouvoir ou d’opposition : la Présidence de la République, le Gouvernement, la majorité parlementaire, l’opposition parlementaire, l’opposition extra-parlementaire. Il faut qu’il en soit ainsi au Sénégal.

Une démocratie apaisée et une république moderne sont à la portée du Sénégal. Nous sommes sur la voie. Il appartient au peuple sénégalais et à leurs dirigeants de donner le supplément d’effort qu’il faut pour les atteindre.

Mamadou SENE

www.mamadousene.net