Le Blogs de : pathe ndiaye

                                               LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA                                                      REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,

Je me permets d'utiliser cette voie de "lettre ouverte" pour m'adresser à vous, et à travers vous à toute la Nation sénégalaise dont vous êtes la plus haute autorité.

Le pays est en ébullition depuis quelques mois autour de  questions électorales dont celle de l'opportunité  du parrainage par les électeurs, dit parrainage citoyen.L'obligation du parrainage citoyen  est proposée pour tous (partis politiques et candidats indépendants) et dans tous les types d'élections (présidentielles, législatives et locales).

Ceux qui vous disent que c'est bon! C'est utile ! C'est opportun! ne sont pas d'un bon conseil

La question de l'opportunité du parrainage mérite d'être posée, au vu de la controverse très passionnée depuis quelques semaines dans l'environnement sociopolitique.

            UNE ENTORSE A LA SOUVERAINETE NATIONALE

Si l'objectif du parrainage est de réduire le nombre de candidats ou d'éliminer les candidatures fantaisistes, non représentatives de la population, pourquoi ne pas laisser la souveraineté populaire s'exercer par le suffrage universel, le jour de l'élection.

A y regarder de près la souveraineté populaire  fait toujours son choix. Combien de candidats, dans toutes les élections présidentielles au Sénégal, ont été éliminés car n'ayant pas obtenu un score significatif voire qui pèse pour être remboursé de sa caution consignée,

Et ces candidats ne sont jamais revenus comme candidats à l'élection  présidentielle suivante.

N'est ce pas le meilleur test voire la meilleure évaluation de la représentativité?

Il me semble que la sanction de la souveraineté populaire  à l'élection présidentielle est le meilleur juge de la représentativité des candidats potentiels.

D'ailleurs le nombre de candidats au premier tour n'a jamais atteint 20. En 2007, il y  avait 15 candidats. En 2012 ,14 candidats en définitive car sur les  16 candidats dont 2 ont été rejetés par le Conseil Constitutionnel. On est bien loin des dizaines voire de la centaine de candidatures que craignent certains responsables et acteurs politiques .

Je vois les partisans du parrainage me retorquer"mais ils coutent cher à la Nation"( le cout de 7Millions de bulletins par candidat, et le reste du matériel électoral, etc).

On pourrait leur répondre que la  raison d'être de la caution exigée des candidats est justement la participation financière  des candidats à la prise en charge des couts des élections. S'il faut l'augmenter ou le ramener à son niveau initial(65 millions FCFA,), autant le faire!

Mais il reste qu'il revient à l'Etat d'assurer la prise en charge de toute élection, quel que soit son cout! L'Etat ne doit pas chercher à faire des économies sur ces couts au point de rompre l'égalité des chances des candidats, principe sacro saint d'une République démocratique! Surtout quand on voit l'Etat dépenser des sommes folles dans certains secteurs.

Donc au Sénégal, l'Histoire revele qu' il n'ya jamais eu de pléthore de candidats. Et ce n'est pas demain, en 2019, que le système actuel produira une pléthore de candidatures qualifiées de fantaisistes par une certaine opinion.

Il faudrait également que les autorités étatiques sachent qu'elles ne peuvent, sous risque d'abus de pouvoir,  se substituer à l'autorité de la souveraineté populaire , en émettant , à sa place,  des jugements de valeur sur la représentativité  des candidats , ou d'être un "filtre" de la représentativité.

Ainsi , à mon avis, instaurer le parrainage tel que prévu dans le projet de révision   constitutionnelle pour tous les types d'élections(présidentielles, législatives et locales) reviendrait à se substituer à la souverainete nationale en instaurant une pré élection qu'il est difficile à qualifier.

DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE SERIEUSES VOIRE INSURMONTABLES

De nombreuses difficultés techniques risquent de faire jour , à l'application des nouveaux textes:

            -  Difficultés d'arrêter à temps l' "assiette" du système, soit le corps électoral. Le corps électoral sera arrêté tres tard voire pas du tout avant la date limite de dépôt des listes de parrainage;

            - Comment vérifier ,  authentifier et valider les signatures des électeurs? Quand on sait qu'au Sénégal la majorité de la population n'a pas de signature fixe, répertoriée, il est facile de contester l'authenticité d'une signature donc de rejeter tout un dossier de candidature.

            - Comment régler  le problème des signatures multiples pour plusieurs candidats, une éventualité plus que probable? La course à la collecte des signatures risque d'être une surenchère, une période d'achat et de marchandage des signatures, comme ce que nous vivons tout le temps dans les campagnes électorales.

            - Dans le projet de loi de révision de la Constitution, la compétence de contrôle et validation des listes de parrainage semble être attribuée au Conseil Constitutionnel(cf article L57 paragraphe 6 " les dispositions pratiques du contrôle de ces listes sont fixées par l'autorité ou la structure chargée de la réception des dossiers de déclaration de candidature ").

            -Or on peut se demander si le  Conseil Constitutionnel est  outillé pour faire ce travail de contrôle qu'on veut  lui attribuer dans les nouveaux textes? Aura t'il le temps de faire ce travail de contrôle , vu les délais ? Apparemment le Conseil Constitutionnel n'a ni les effectifs ni les moyens matériels de faire ce travail.

            -Et en plus ces nouvelles attributions, taches de contrôle matériel, dénotent avec les missions du Conseil Constitutionnel, qui est, d'après l'article 2 de la loi organique 92-23 du 30 mai 1992, la juridiction spécialisée, exclusivement compétente pour apprécier la conformité des lois et engagements internationaux à la Constitution.

Il nous semble que ce travail de contrôle et de validation des signatures n'a rien à voir avec le contrôle des candidatures. C'est un travail purement matériel qui devrait être réalisé par un organe administratif ou technique différent d'une institution composée de magistrats et de hauts fonctionnaires de l'Etat.

Cet organe technico- administratif  pourrait émaner du ministère chargé des Elections ou de la CENA ou être  une création nouvelle? C'est une question à débattre dans un cadre consensuel, car le projet de loi de révision constitutionnel ne règle pas la question.

            LA RESULTANTE DU  PARRAINAGE : INSTAURATION DE DEUX  ELECTIONS SUCCESSIVES?

Une réélection voire une élection avant l'heure légale  Plus une autre la vraie! Soit deux (2) élections successives!

La formule du parrainage sénégalais se fait par les électeurs, les mêmes qui vont voter le 24 février 2019. ce qui équivaut pratiquement  à instaurer une double élection.

Car tout le monde, tous les acteurs politiques analysent le Parrainage comme une évaluation de la capacité des candidats à rassembler un certain pourcentage d'électeurs sur son nom, comme des électeurs acquis.

L'opinion unanime est que le Parrainage serait une autre ou une preélection!Les parrains seront démarchés pour qu'ils soient des électeurs acquis , d'autant plus qu'un électeur ne peut parrainer qu'un seul candidat.

Déjà certains partis se préparent à se  déployer  et promettent de réunir,  qui un million , qui deux millions de signatures, soit autant d'électeurs.

Or cette opinion et cette démarche ne correspondent pas à l'esprit du parrainage.

Le parrainage par signature d'un électeur ne signifie pas  en droit  un vote de circonstance ni un vote  acquis pour l'élection à venir.

Cela devrait simplement vouloir dire que l'électeur qui parraine approuve, crédibilise et legitimise une candidature. C'est le parrainage citoyen qui est à la mode dans les grandes démocraties européennes. le parrainage citoyen est institué en Europe, sauf en France où le parrainage est fait par les grands électeurs comme les députés, sénateurs et maires.

Une différence notable entre le système sénégalais et les systèmes en Europe sont que :

            - En Europe la référence est la taille de la population, alors qu'au Sénégal c'est le fichier             électoral;

            - Les ratios en Europe, sauf en Pologne et Roumanie,  sont moins élevés qu'au Sénégal: ex Portugal 7500electeurs/10 374 822 habitants; Autriche: 6000 électeurs/ 8 665 550 habitants; Finlande 20 000 électeurs/ 5491 054 habitants.

On aboutira  à une double élection et notamment une double et permanente campagne électorale qui se déclenche presque deux ans avant l'élection présidentielle.

Pourquoi  vouloir toujours copier les institutions et politiques des pays dits de grande démocratie? Est ce que nos mentalités, mœurs et coutumes, structures sociales sont identiques?

Le "copier-coller" ne résiste jamais aux épreuves de la réalité sociale!

Nous en évaluerons les conséquences sur le climat des affaires et la productivité au travail, et le taux de croissance du PIB.

On peut voir en perspective les problèmes qui se poseront aux différents partis, s'ils ne retrouvent pas le même nombre de signatures de parrains que d'électeurs.

MAJORITE DEMOCRATIQUE VERSUS CONSENSUS NATIONAL

Le Gouvernement est sûr de sa majorité parlementaire pour faire passer son Projet .Nous n'en doutons pas. Mais ce serait une victoire sans gloire.

 Car sur ces questions d'importance nationale majeure, il ne saurait y avoir deux camps opposés, quelque soit la part respective de chaque partie. Il ne doit même pas y avoir de vote, mais un accord total de toutes les parties qui doivent comprendre non seulement la représentation parlementaire nationale, mais toutes les autres forces vives de la Nation qui ne sont pas à l'Assemblée nationale. C'est cela le CONSENSUS!

Utiliser la force de la loi ne sied pas en de pareilles circonstances. C'est la source de confrontations sociales immédiates ou à terme. Des situations telles que celles du 23 juin 2011, contrairement à ce que pensent certains acteurs politiques  ne sont pas des situations prévisibles,  préparées, planifiées ni programmées,  mais spontanées, imprévisibles et incontrôlables. La preuve est que c'est après le 23 juin 2011 que le M23 est né et  a cherché à s'organiser tant bien que mal, et non avant car rien de  ce qui est arrivé ce jour là n'avait été planifié ni programmé. La réalité actuelle nous montre que le M23 n'a d'ailleurs jamais pu s'organiser pour être pérenne voire perdurer.

A mon avis , il est inutile et maladroit de vouloir imposer cette reforme constitutionnelle par la force, même démocratique.

Regardons plutôt ce qu'on gagnerait dans le Dialogue et la Concertation pour trouver un vrai consensus. C'est possible. Il revient à chaque partie, notamment la plus forte, de faire un effort pour aller et s'ouvrir à l'autre.

Il est vrai que depuis les deux tentatives de concertation et de dialogue politique que sont les Assises Nationales et les travaux de la Commission nationale de Reforme des Institutions(CNRI), il n'ya pas eu de vrai et exhaustif dialogue entre les acteurs politiques.

La non application ou l'application sélective des conclusions de deux "conclaves" cités ci haut n'a pas aidé à installer un climat de confiance entre les acteurs politiques. C'est pourquoi le Dialogue national de 2016 ainsi que la Concertation récente sur le Code électoral conduite par l'Ambassadeur Seydou Nourou Bâ ont été des échecs, quoiqu'on en dise, car n'ayant pas pu regrouper l'ensemble des acteurs politiques ni dégager des solutions consensuelles.

Depuis lors , l'opposition dans sa majorité refuse la concertation. D'où les nombreux malentendus et débats passionnés sur des questions qu'un dialogue sincère aurait pu régler.

C'est pourquoi l'acceptation du dialogue, de s'asseoir avec l'autre et d'échanger, est le premier pas à faire, la condition préalable à tout.

Et en définitive, il revient au Président Macky Sall de prendre les initiatives pour le vrai dialogue souhaité par tous.

                                                           Très haute et Fraternelle Considération

                                                                       Pathé Ndiaye, Conseiller en Organisation de                                                                                    Classe Exceptionnelle

                                                                       Secrétaire Général National du Parti du                                                                                       Développement et de la Renaissance du                                                                                               Sénégal(PDRS).