Le Blogs de : Birame Ndiaye

Comme Trump à l’encontre des organisations internationales, le Benin et la Côte-d’Ivoire s’en prennent à la Cour africaine. Les Etats-Unis ont quitté ou menacé de quitter plusieurs accords internationaux prônant « l'Amérique d'abord ». Vis-à-vis de la Cour africaine, la côte d’Ivoire et le Benin ont fait pareil en l’espace d’une semaine. Ils font croire qu’il est question de souveraineté. Que nenni ! Cette doctrine du retrait est un moyen très lâche de se dérober, un mécanisme sournois de faire chanter les fonctionnaires internationaux.   

La Côte d'Ivoire retire sa déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), en ne reconnaissant plus sa compétence. Cela a fait suite à l’arrêt de la Cour africaine, rendu le 22 avril, qui a ordonné la suspension du mandat d'arrêt contre Guillaume Soro. La Cour a estimé qu’à six mois de la présidentielle, l’exécution des mandats d’arrêt et de dépôt risque de compromettre gravement l’exercice des libertés et droits politiques des requérants.

Quant au gouvernement béninois, il a confirmé dernièrement avoir retiré sa déclaration au protocole instituant la Cour africaine. Il estime que la CADHP est sortie de son champ de compétence en ordonnant la suspension de l’organisation des élections communales et municipales, prévues le 17 mai. La Cour a été saisie par l’opposant Sébastien Ajavon, invoquant des violations de ses droits, dont celui de prendre part aux processus électoraux dans son pays.

Ne disposant pas de moyens coercitifs, la Cour africaine s’appuie sur la déclaration suivante pour l’exécution de ses décisions : « Les Etats partis au présent protocole s'engagent à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans tout litige où ils sont en cause et à assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour ».

Dans l’affaire Victoire Ingabire, le Rwanda avait déjà donné le ton de l’application conditionnelle des verdicts. En mars 2016, il informait la Cour africaine du retrait de la déclaration du Protocole. Celle-ci permet aux individus et aux ONG de saisir la Cour. L’hypothèse de retrait posait à la Cour plusieurs défis. Il y allait du faible nombre d’États ayant soumis une déclaration et des affaires pendantes impliquant le Rwanda dont une requête visait à empêcher une révision constitutionnelle permettant à Paul Kagamé de briguer un troisième mandat présidentiel.

À ce jour, 30 États seulement ont ratifié le Protocole. Cependant, la Cour africaine prévoit qu’une fois qu'un État a procédé à la ratification, il doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la Cour africaine pour permettre aux citoyens de saisir directement la Cour. À ce jour neuf pays seulement ont fait une telle déclaration. Ces pays sont le Benin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, le Malawi, le Mali,  la Tanzanie et la Tunisie.

Birame Waltako Ndiaye