Le Blogs de : Birame Ndiaye

Parmi les mesures fortes de Macky Sall, il y a la demande adressée à l’Assemblée nationale pour l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Sans verser dans le délire paranoïaque, il faut souligner le risque de cet éventuel renforcement de pouvoirs. La lutte contre le coronavirus exige raisonnablement que les procédures soient allégées, mais elle ouvre en même temps une fenêtre d’opportunité politicienne.

Sous couvert d’efficacité et de rapidité, « le but est de limiter tout débat sur le fond et de restreindre les possibilités de contestation ». Légal, mais peu démocratique, l’habilitation s’avère  opérante pour des textes trop techniques. En France, par exemple, le gouvernement a eu recours aux ordonnances pour mettre en œuvre les privatisations et le découpage électoral, en 1986.

Lors du lancement, en mai 2016, des travaux du marché d’intérêt national et de la Gare des gros porteurs, le chef de l’État, Macky Sall, avait brandi la « menace » de recourir à cette possibilité. « Il faut que les gens travaillent selon le rythme imprimé. Si les lenteurs continuent, je vais proposer au Parlement une loi pour gagner du temps », avait-il indiqué. C’est l’article 77 de la Constitution qui le lui permet.

Ce n'est pas sous l'angle du mécanisme acquis du vote, mais la légitimation éventuelle par la situation exceptionnelle de décisions gouvernementaux hors contexte qui interpelle. Par ailleurs, l'attention des acteurs qui se détournent ponctuellement des enjeux politiques ainsi que le caractère moins bruyant des règlements par rapport à l'animation parlementaire font craindre des détournements d'objectif.

Birame Waltako Ndiaye