Le travail préalable déjà fait, il ne reste plus que le décret d’application pour que la Cour Suprême passe de quatre Chambres à huit. Car, informe Les Échos, le texte a été publié au Journal Officiel.Au tour maintenant du Président de la République de jouer sa partition. Cette nouvelle réforme, parmi tant d’autres, va certainement soulager les juges de la Cour Suprême et permettre aux affaires urgentes d’être traitées plus vite.Bien entendu, après la signature du décret d’application, le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) devrait se réunir pour procéder à l’affectation de nouveaux juges à la haute juridiction. Du coup, un véritable chamboulement va encore s’opérer puisque, sûrement, certaines juridictions d’appel seront dégarnies et il faudra donc remplacer les juges qui vont quitter. C'est dire... Pour rappel, il y a quelques mois, le conseil des ministres avait adopté le projet de loi organique modifiant la loi n°2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour Suprême.
Auteur: Seneweb News
Commentaires (6)
Bonjour, je m'appelle Alisia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante - WWW.X21.FUN id04000431
Bonjour, je m'appelle Alissia, j'ai 21 ans) Début du modèle SEXE 18+) J'aime être photographiée nue) Veuillez noter mes photos à l'adresse suivante ->> WWW.X21.FUN
La meilleure réforme c'est de revenir à celle de 1992 qui consacrait la Cour de cassation et le Conseil d'état. Cela permet une spécialisation plus poussée des magistrats et une meilleure prise en charge des dossiers.
Macky Sall sa leufeul ndeye feulé
La justice est aux pieds de Macky.
Mais, expliqyuez-nous, de ma,ière concrète ce qui va changer.
Mais, expliquez-nous ce qui va changer, de manière concrète
Participer à la Discussion