CPI: heurs et malheurs de la justice internationale en Afrique

La crise autour de l’arrestation du président soudanais Omar el-Béchir pendant le récent sommet de l’Union africaine à Pretoria a réouvert les lignes de fracture en Afrique autour de la question de la justice internationale qu’incarne la Cour pénale internationale. Qu’est-ce que la CPI ? Une justice occidentale pour manipuler les Africains ? Questions sur la crédibilité d’une institution qui tarde à s’imposer.

A ses proches conseillers qui tentaient périodiquement de lui expliquer combien sa fréquentation du sulfureux Mouammar Kadhafi incommodait ses amis et admirateurs occidentaux, Mandela avait l’habitude de répondre que ceux que son amitié avec le Guide libyen dérangeait, n’avaient qu’à aller se jeter à la mer ! Des aménités dont le locataire actuel de l’Union Buildings, sur les hauteurs de Pretoria, a dû sans doute beaucoup user et abuser ces derniers jours. Surtout lors de sa lecture des articles de la presse sud-africaine et internationale consacrés au sommet de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu à Johannesburg, du 14 et 15 juin.

Les médias occidentaux et africains tout comme les ONG ont voué le président Zuma aux gémonies pour ne pas avoir arrêté, conformément à ses engagements diplomatiques, son hôte, le chef de l'Etat soudanais Omar el-Béchir, accusé de génocide et recherché depuis plusieurs années par la Cour pénale internationale (CPI). Tiraillé entre ses obligations légales à l’égard de la cour internationale, dont l’Afrique du Sud est membre, et ses allégéances envers ses « frères » de l’UA, le président sud-africain a préféré laisser parler la géopolitique régionale, sacrifiant l’éthique.

« L’étau judiciaire se resserre »

Ce psychodrame aux accents quasi-antigoniens, qui s’est noué dans la capitale sud-africaine, a fait oublier que les véritables protagonistes de cette affaire n’étaient pas Zuma, mais la CPI et Omar el-Béchir, des protagonistes qui jouent au chat et à la souris depuis plus de sept ans. Tous les deux sont sortis affaiblis de cet énième acte de leur affrontement, si l’on en croit certains spécialistes.

« Le départ précipité pour Khartoum auquel le président du Soudan a été contraint suite à la procédure judiciaire lancée contre lui en Afrique du Sud, est bien la preuve que Béchir ne peut plus se déplacer impunément où il veut sans que cela ait des conséquences pour lui », explique Pascal Turlan, conseiller au bureau de Fatou Bensouda, la procureure de la CPI à La Haye. «L’étau judiciaire se resserre autour de Béchir », se réjouit Turlan, qui voit dans cette « nouvelle occasion ratée » pour son organisation de mettre la main sur le dictateur, des raisons d’espérer. N’est-ce pas la première fois que la justice d’un pays en Afrique tente d’empêcher un chef d’Etat en exercice de quitter son territoire en réponse à la demande de la CPI ?

C’est à une lecture diamétralement opposée des événements qu’invite Gilbert Khadiagla, patron du département des relations internationales à l’université de Witwatersrand à Johannesburg, interrogé par le quotidien de Boston Christian Science Monitor. « La CPI sort fragilisée (de cette épreuve), profondément fragilisée », déclare Khadiagla. Et d’ajouter : « Depuis l’abandon, faute de preuves suffisantes, des poursuites contre le président Uhuru Kenyatta, l'abandon auquel vient s’ajouter la décision de Pretoria de ne pas honorer son obligation d’arrêter Béchir, les Africains s’interrogent sur la légitimité même de la CPI. »

Génocidaires et criminels de guerre

Pour ses fondateurs, cette Cour devait être une avancée, l’aboutissement même du concept de justice pénale internationale. Créée en 1998 avec la signature du Traité de Rome, la CPI est entrée en fonction en 2002 à La Haye pour juger en dernier ressort les génocidaires et criminels de guerres qui n’ont jamais été poursuivis dans leurs propre pays. C’est le cas du président soudanais, qui règne sans partage depuis 1989 sur un pays en proie à une guerre civile opposant Khartoum à des groupes rebelles, notamment dans la province occidentale du Darfour.

Informé de la répression sanglante de la rébellion par l’armée de Béchir, le Conseil de sécurité de l’ONU a saisi la CPI en 2005, l’enjoignant de procéder à des enquêtes pour déterminer la responsabilité de l’Etat soudanais dans la répression. Les investigations menées par la CPI ont révélé l’ampleur de la répression au Darfour et ont conduit àl’inculpation du chef de l’Etat soudanais. Celui-ci fait depuis l’objet de deux mandats d’arrêt de la part de la CPI, un premier (2009) pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et un second (2010) pour possible génocide. Ces mandats sont basés sur dix chefs pointant la responsabilité pénale individuelle du président soudanais en tant que coauteur ou auteur indirect des crimes commis au Darfour. Les violences qui ont éclaté dans cette province en 2003 et se poursuivent encore aujourd’hui ont fait, en 12 ans de conflit, 300 000 morts et 2,5 millions de déplacés selon l’ONU.

Si l’inculpation du président Béchir a fait date dans la brève histoire de la CPI, c’est essentiellement parce que pour la première fois la Cour poursuivait un chef d’Etat en exercice. Ce faisant, elle a affirmé le refus de toute impunité. Il n’y a désormais plus d’abri pour les auteurs de crimes, qu’ils soient décideurs puissants ou simples exécutants.

Or, le cas Omar el-Béchir souligne aussi la faiblesse de cette cour, qui peut enquêter, émettre des mandats d’arrêt, mais ne dispose guère de moyens pour arrêter les inculpés. En réalité, la CPI dépend du bon vouloir de ses Etats membres - qui sont aujourd’hui au nombre de 123 - pour exécuter ses mandats d’arrêt, mais aussi pour mener à bien ses enquêtes. Cela complique son travail, comme l’explique Pascal Turlan, citant le cas précis du Soudan: « Le gouvernement soudanais a empêché les enquêteurs de la CPI de se rendre au Darfour, surtout à partir de 2009, obligeant ces derniers à se contenter de récolter des informations auprès des réfugiés à l’extérieur du pays. »

Impunité

Ces difficultés logistiques expliquent que le président soudanais puisse encore se déplacer en Afrique et ailleurs, sept ans après l’émission des mandats contre lui. Et ce, en toute impunité. Béchir se rend régulièrement dans les pays non membres de la CPI, comme l’Ethiopie, l’Egypte, la Chine, le Qatar ou l’Arabie saoudite, qui ne sont pas obligés de coopérer avec la Cour. Mais il a également été accueilli ces dernières années dans plusieurs Etats signataires du Traité de Rome, fondateur de la CPI, dont la République démocratique du Congo, le Kenya, le Tchad, le Nigeria et l’Afrique du Sud, donc. Sans que toutefois aucun de ces pays n’accepte de remplir son devoir statutaire d’Etat membre de la Cour en arrêtant le président Béchir dans le cadre des poursuites engagées contre lui par cette dernière.

Le dernier refus en date, celui de l’exécutif sud-africain pour interpeller et arrêter l'homme fort de Khartoum pendant le sommet de l'UA, s’explique aussi par le souci de Pretoria de ne pas se faire mal voir par ses voisins et partenaires continentaux, en violant l’accord signé avec l’UA qui garantit l’immunité diplomatique des participants, de tous les participants sans exception. Ce choix, qui a été qualifié d’« anti-constitutionnel » par la justice sud-africaine, risque à terme de coûter cher au pays de Mandela sur le plan international, où celle-ci aspire à jouer un rôle éminent. Pour beaucoup, après sa gestion « calamiteuse » de l’affaire el-Béchir, les chances de l’Afrique du Sud de se voir proposer un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies seraient compromises pour longtemps.

Il n’en reste pas moins que la démarche sud-africaine s’inscrit dans « une vaste fronde des dirigeants africains contre la CPI, une instance critiquée pour ne s’en prendre qu’à des représentants du continent », comme le rappelle le directeur du bureau français de Human Rights Watch, Jean-Marie Fardeau. En effet, les Etats africains et plus particulièrement l’Union africaine sont vent debout contre la CPI, qu’ils accusent de racisme et de discrimination. Non contente d’avoir adopté une résolution contre l’arrestation du dictateur soudanais, l’UA a organisé en 2013 un sommet extraordinaire pour contester le droit de la CPI de poursuivre des chefs d’Etat en exercice. Une campagne a depuis été lancée auprès des Etats membres pour réduire la marge de manœuvre de la Cour sur le continent.

Beaucoup d'Africains voient dans cette cour internationale un outil des pays occidentaux pour manipuler l’Afrique et ils pointent du doigt son bilan. Celui-ci se réduit en douze ans d'existence à huit dossiers en procès, tous concernent des dirigeants ou chefs rebelles, même si, comme s’empresse de le rappeler le conseiller de la procureure de la CPI Pascal Turlan, « dans la majorité des cas, la Cour a été saisie par les gouvernements des pays concernés eux-mêmes ».

Cette explication ne dit pas toutefois pourquoi « la Grande-Bretagne et les Etats-Unis n’ont jamais eu à affronter la moindre sanction officielle pour les atrocités qu’ils ont commises en Irak. Il y a beaucoup d’autres pays qui échappent à toute sanction malgré des crimes haineux », comme les Sud-Africains ont pu le lire récemment dans les colonnes de New Age, un journal proche de l’ANC. Une interrogation que partage Roland Marshall, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en France et spécialiste de la crise au Darfour. « Compte tenu de l’actualité internationale, ironise le chercheur, difficile en effet de croire que l’Afrique a aujourd’hui le monopole des crimes de masse. »

« Le grand public ne le sait peut-être pas, répond Pascal Turlan, mais en ce moment même des examens préliminaires sont menés, préalables à l’ouverture d’une éventuelle enquête, dans des pays tels que la Colombie, l’Ukraine, la Palestine ou la Corée du Sud. A la CPI, nous planchons aussi sur des crimes qui auraient pu être commis par des troupes britanniques en Irak. »

« Qu’on le veuille ou non, lentement mais sûrement, un ordre juridique international est en train de se mettre en place, poursuit le conseiller Turlan. Ce nouvel ordre est attendu par les victimes d'Omar el-Béchir, qui ont été quelque peu oubliées à Pretoria, mais sans doute aussi par les 34 Etats africains membres de la Cour. Aucun de ces pays ne s’est encore retiré du Traité de Rome, et cela malgré la campagne très virulente qui a été menée contre la CPI. »