Fuite d’Omar el-Béchir: pour la CPI, l’Afrique du Sud a manqué à son devoir

La Cour pénale internationale a estimé ce jeudi 6 juillet que Pretoria a manqué à son devoir en refusant d'arrêter le président soudanais en 2015. L’affaire remonte à juin 2015, lorsqu'Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour, se trouvait en Afrique du Sud pour un sommet de l’UA. Le pays, bien que signataire du traité de Rome, avait refusé de l’arrêter avant que le dirigeant soudanais ne quitte précipitamment le pays.

La décision n’est pas une surprise. La CPI estime que Pretoria a manqué à ses obligations internationales lorsqu’elle n’a pas arrêté le président soudanais alors qu’il était sur son territoire. Lors de la lecture du jugement, le juge a rappelé que deux mois avant qu'Omar el-Béchir ne se rende en Afrique du Sud pour le sommet de l’Union africaine, la Cour avait contacté Pretoria et lui avait demandé de coopérer.

Elle a rappelé que l’Afrique du Sud, comme tout Etat membre, a l’obligation d’arrêter quelqu’un recherché par la CPI. Et a précisé que l’Afrique du Sud ne peut pas invoquer une quelconque immunité lors ce qu’il s’agit de personnes accusées de crimes de guerre. Il n’y a pas de conflit ni d’ambiguïté, a conclu le juge Cuno Tarfusser, l’Afrique du Sud a manqué à ses obligations internationales et a entravé le travail de la Cour.

Les faits remontent à 2015. A l’époque, en plein sommet de l’Union africaine, Omar el-Béchir est présent à Pretoria. Dans les heures qui suivent son arrivée, on apprend alors que plusieurs ONG locales ont saisi la justice pour forcer le gouvernement sud-africain à l’arrêter. Le tribunal doit trancher dans la journée et avant même d’attendre le verdict, Omar el-Béchir quitte discrètement le sommet et s’envole d’une base militaire près de Pretoria.

Vers un retrait de la CPI

L’accusation avait affirmé qu’en permettant à son avion de décoller, le gouvernement - qui avait l'occasion de l'arrêter - « a choisi de ne pas le faire ». Et donc est en porte à faux avec ses obligations internationales. Pretoria avait pour sa part argumenté que les autorités s’étaient retrouvées partagées entre le respect des règles de la CPI et sa propre législation qui garantit l'immunité présidentielle.

Cette condamnation est une claque pour les autorités sud-africaines et un important message envoyé aux Etats membres de la CPI : ils ne peuvent pas négocier leurs obligations. En revanche, la Cour n’a pas référé l’Afrique du Sud au Conseil de sécurité, comme elle aurait pu le faire. Est-ce une volonté de ne pas humilier Pretoria, de ne pas enfoncer le clou ?

Pour l’Afrique du Sud, cela ne devrait pas changer grand-chose. Pretoria a, en effet, l’intention de se retirer de la CPI. Son retrait annoncé l’année dernière a été retardé en raison d’un problème de procédure, mais le président Jacob Zuma l’a encore réitéré la semaine dernière : l’Afrique du Sud va se retirer du statut de Rome