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Afrique

Gabon: l'opposition vent debout contre la modification de la Constitution

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Gabon: l'opposition vent debout contre la modification de la Constitution

Au Gabon, premier conseil des ministres ce vendredi sans Ali Bongo Ondimba toujours hospitalisé en Arabie saoudite. Ce conseil qui sera présidé par le vice-président de la République Pierre-Claver Maganga Moussavou a été possible grâce à une décision de la Cour constitutionnelle qui a écrit un nouvel alinéa sur l’article 13 relatif à la vacance du pouvoir. La classe politique gabonaise et la société civile sont choquées.

Tout est parti de la décision prise mercredi soir par la Cour constitutionnelle d'autoriser le vice-président gabonais à présider un Conseil des ministres, en l'absence du président Ali Bongo empêché. Or l'article 13 de la Constitution ne parle uniquement que de « vacances de poste » ou « d'empêchement définitif » du président de la République. La Cour constitutionnelle a dû donc rajouter à cet article le cas « d'indisponibilité temporaire » du président pour pouvoir autoriser la ténue de ce Conseil des ministres.

Sinon, explique un constitutionnaliste gabonais, elle n'avait d'autre choix que de reconnaître la vacance de poste et d'enclencher une transition dirigée par le président du Sénat, qui doit ensuite organiser les élections 60 jours au plus tard.

Plusieurs membres de la société civile sont très remontés contre la Cour constitutionnelle qui a écrit cette nouvelle disposition de la Constitution. « La Cour constitutionnelle a mis à terre la Constitution et instaure ainsi un Etat anarchique, s'insurge Noël Bertrand Boundzanga, porte-parole de l'ONG Brainforest. Ça a tout l’air d’un coup d’Etat constitutionnel. »

La Coalition pour la nouvelle République de Jean Ping a aussi promptement réagi en appelant le peuple à un sursaut patriotique et à défendre sa souveraineté. Jean Eyeghe Ndong parle ainsi d’un « acte assimilable à un coup d’Etat » et s’interroge sur les motivations de la Cour constitutionnelle. « Nous dénonçons la direction, je dirais, irresponsable de la vacance du pouvoir qui n’est pas déclarée. Nous nous interrogeons sur les desseins inavoués de la Cour constitutionnelle. »

Même intransigeance de la part de Jean Christophe Owono Nguéma, sixième vice-président du Sénat représentant l’opposition. « La Cour constitutionnelle n’a pas le droit de modifier la Constitution et de se mettre au-dessus du peuple gabonais. C’est inadmissible, c’est inacceptable. »

Un « amendement temporaire »

La présidente de la Cour constitutionnelle s’inscrit en faux contre toutes ses accusations, en expliquant que l’article 83 qui fait de sa cour « un organe régulateur du fonctionnement des institutions », leur donne la prérogative de créer un « amendement temporaire ».

« La décision que la cour prend pour régler une situation qui n’a pas été prise en compte au moment de l’adoption de la Constitution permet de régler provisoirement une situation, assure Marie-Madeleine Mborantsuo. Et au moment de la révision de la Constitution dans quelques mois ou quelques années, le constituant pourra prendre une décision définitive. » Mais ses arguments peinent à convaincre l’opposition.

Le porte-parole du gouvernement Guy-Bertrand Mapangou vient de donner aujourd'hui des nouvelles de Bongo, dans un article de Jeune Afrique. Il assure « qu’il se porte de mieux en mieux », avant d'ajouter que « le Premier ministre et son gouvernement se sont immédiatement mis au travail dans cet esprit de la continuité de l’État prévue par la Constitution », en se basant justement sur cette décision contestée du Conseil constitutionnel.


9 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (13:08 PM)
    Une cour constitutionnelle ne peut pas changer la constitution. Ils auraient du se limiter les dispositions, C;est grave de constater que c'est le faite de sages, juristes, sensés être les plus éminents. Pauvre Afrique tu ne mérites pas ces aventuriers.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (14:19 PM)
      cette cour constitutionnelle s'est simplement inspiré de la nôtre qui, par deux fois, a rendu des "avis-décision" pour conforter macky sall dans ses choix politiques malgré ce que dit la loi.
      une première fois, elle a consolidé macky dans sa volonté de renier son engagement à réduire son mandat.
      une seconde fois, elle a "autorisé" à la place de la loi, les gens à voter avec des récépissés.
      la cour gabonaise (présidée par une ancienne concubine d'oumar bongo qui a eu des enfants avec lui), s'est donc inspirée de la jurisprudence de la nôtre.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (13:46 PM)
    Ça c'est un forcing et un coup d'état il n'y a pas d'autres noms en entendant de voir ce que dira notre chère Union Africaine
    Auteur

    Macron

    En Novembre, 2018 (16:17 PM)
    c'est bon le pouvoir chez les bwana bwana qui se laissent mettre avec le sourire et en redemandent (cf BIYA) avec la réaction de larves épanouies.....la faute à Macron
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (10:23 AM)
    Ca c'est une premiere. Une cour qui reecrit un texte de loi arguant du fait qu'elle est regulatrice des institutions. Seule le parlement peut amender un texte de loi. Le role de la cour se limite a interpreter. A moins qu'au Gabon, ce principle republicain tourne a l'envers,
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2018 (14:21 PM)
      ce n'est pas une première! en 2017, notre conseil constitutionnel avait autorisé le vote avec un récépissé ou un permis de conduire, contrairement à ce que dit la loi.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (09:40 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (08:52 AM)
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (01:16 AM)
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (20:59 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2018 (13:28 PM)
    Une cour qui modifie la loi suprême ? INCROYABLE !

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