Adoptée pour la première fois le 3 septembre 2007, la loi criminalisant les pratiques esclavagistes, amendée le 2 avril dernier, a été finalement votée à l’unanimité par les parlementaires mauritaniens, ce 12 août 2015. Le texte stipule que l'esclavage constitue un crime contre l'humanité et qu'il est imprescriptible.
Les parlementaires mauritaniens ont voté à l’unanimité la loi 048/2015 qui criminalise l’esclavage. Cette loi 048-2007, adoptée pour la première fois le 3 septembre 2007, avait connu une première modification, le 2 avril 2015, rallongeant le texte original de 17 à 26 articles. La nouvelle modification de 2015 apportait ainsi de profonds changements, en ce qu’elle rend désormais imprescriptibles les infractions à l’esclavage, plus sévère les sanctions, avec une terminologie plus claire et plus facile à appliquer pour les juges. Cette loi institue également des tribunaux régionaux spécialisés, sortes de collèges de magistrats dont chacun dispose de la latitude de prendre toute mesure conservatoire qu’il trouve nécessaire, sous le sceau de l’urgence. Elle reconnaît aussi et enfin le droit des associations des droits de l’Homme à se porter partie civile et à assister les victimes devant les tribunaux.
Introduite par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), l’Ordre national des avocats de Mauritanie (ONA) et le Forum national des droits de l’Homme (FONADH), la nouvelle proposition d’amendement de la Loi 048-2007 a été votée à l’unanimité par les parlementaires mauritaniens, ce 12 août. Les députés justifient leur approbation par le souci de rendre la loi conforme aux dispositions du droit international, notamment les conventions des droits de l’Homme ratifiées par la Mauritanie. Le nouveau projet de loi abroge et remplace la loi n° 2007-048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.
Ce projet de loi stipule, en son article 2, que l'esclavage constitue un crime contre l'humanité et qu'il est imprescriptible, alors que l'article 3 définit les cas qui peuvent être considérés comme esclavagistes. Mieux, cette nouvelle loi N°048/2015 définit en ses articles 7 à 19 les infractions relatives à l'esclavage et aux pratiques esclavagistes et leurs sanctions. Tandis que les articles 20 à 26 fixent les procédures liées à la constitution des tribunaux compétents, et permettent aux associations des droits de l'Homme reconnues de dénoncer les infractions à la présente loi et d'assister les victimes. Pour la mise en vigueur de cette loi, des programmes de formation obligatoire et continue des personnels civils et militaires chargés de l'application de la loi au niveau de l'administration territoriale et des autorités sécuritaires seront organisés pour renforcer leurs capacités et leurs compétences.
Le ministre mauritanien de la Justice, Me Brahim Ould Daddah, a indiqué que cette nouvelle loi permet de «combler les lacunes constatées, lors de l'application de l’ancienne loi. Notamment, l'absence d'une terminologie précise, l'insuffisance des mesures répressives, ou encore les difficultés liées à l'exécution des mesures de dédommagement des victimes». Il a en outre souligné que la présente loi « mettra fin à certaines pratiques esclavagistes telles que la violation et le mariage forcé ». Rappelons que l’esclavage a été aboli pour la première fois en Mauritanie en 1981.
37 Commentaires
Anonyme
En Août, 2015 (20:56 PM)Anonyme
En Août, 2015 (20:56 PM)Guisssssssss
En Août, 2015 (21:23 PM)....
Kaani
En Août, 2015 (21:25 PM)Anonyme
En Août, 2015 (21:32 PM)Anonyme
En Août, 2015 (21:32 PM)Human Being
En Août, 2015 (21:34 PM)Sonnona
En Août, 2015 (21:41 PM)Senegal En Danger
En Août, 2015 (21:57 PM)Anonyme
En Août, 2015 (22:09 PM)Anonyme
En Août, 2015 (22:21 PM)Anonyme
En Août, 2015 (23:12 PM)Anonyme
En Août, 2015 (23:25 PM)Anti Neega
En Août, 2015 (23:34 PM)Anonyme
En Août, 2015 (00:26 AM)L'islam est l'instrument d'Arabisation des nègres le plus efficace.
Bamboli Bambola
En Août, 2015 (00:44 AM)Anonyme
En Août, 2015 (01:13 AM)Héhé
En Août, 2015 (01:57 AM)Enfin un exemple concret de députés africains concernés par le sort de leurs concitoyens.
Anonyme
En Août, 2015 (06:19 AM)Anonyme
En Août, 2015 (08:17 AM)Ex Musulman
En Août, 2015 (10:07 AM)conclusion le coran est inventé par mouhamed. et moi j'ai quitté l'islam et hors de question d'être chretien ou juif, ils sont tous les même.
Apatride
En Août, 2015 (11:01 AM)Pays domine par la majorite de noirs et gouverne par une minorite de beydane c'est vraiment honteux.Mais a vrai dire il faut souligner que les Etats africains par leur manque de courage n'ont pas soutenu leur frere negro mauritaniens.Par contre on voit la main mise des pays arabes des pays cccidentaux surtout la france sur le genocide silencieux des noirs avec une nouvelle forme epuration biometrique avec ce soi disant recencement qui ne dit pas son nom.
Mauritanienne
En Août, 2015 (12:48 PM)Atypico
En Août, 2015 (13:12 PM)Radar
En Août, 2015 (13:39 PM)A quand le 1er Président de la République noir en R.I. Mauritanie ?
Espérons que la mentalité des mauritaniens va changer.
En tous cas, il y'a des policiers racistes. Demandez aux sénégalais qui vont à Nouakchott en voiture.
Quand un noir est opposé à un maure blanc et qu'ils vont à la Police ou même devant la Justice, le noir a généralement tort.
Anonyme
En Août, 2015 (13:43 PM)Dites moi sincèrement à quoi servent ces mesures si tout a été déjà sécurisé. La communauté maure (beydane) contrôle tout, secteur privé comme public. Il ne faut pas plus d'une seconde pour voir un acte esclavagiste, c'est devenu normal. Moi on me croise au marché on me demande si je veux travailler comme docker (mdr) je conduis ma voiture on me traite de chauffeur. Le pire le haratins (noirs) majoritaires (40%) sont pour la plupart du coté des beydanes par ce qu'ils ont été socialisés en ce sens. Ils ont vu leurs parents soumis et ils ont été éduqués à la soumission. Il y a quelques exceptions du coté beydane c à dire qui ne s'adonnent pas à ces pratiques et il existe aussi des haratins dissidents qui ne se laissent pas faire. Bref les choses finiront par changer tot ou tard. Mais pour l'heure il ne serait pas opportun de parler de révolte et autre dans la mesure du sang musulman coulera forcément. Laissons Allah subhanahu talla trancher inchaAllah
Sowlove
En Août, 2015 (15:54 PM)Ditout
En Août, 2015 (17:43 PM)Anonyme
En Août, 2015 (17:49 PM)Vive Le Senegal
En Août, 2015 (18:02 PM)Samba
En Août, 2015 (20:41 PM)Anonyme
En Août, 2015 (21:06 PM)Anonyme
En Août, 2015 (23:46 PM)Jolofman
En Août, 2015 (00:46 AM)Sourgua
En Août, 2015 (02:38 AM)Anonyme
En Août, 2015 (10:16 AM)Anonyme
En Août, 2015 (11:15 AM)Participer à la Discussion