Le dernier Premier ministre du Sénégal sous Wade a été cité dans le rapport d’audit que l’Autorité de Régulation des Marchés publics (Armp) a publié hier, mercredi. Les auditeurs, qui ont revisité les marchés du plan Orsec, ont noté plusieurs « contrats conclus par entente directe pour un montant cumulé estimé à 527 579 400 Fcfa ». Des ententes directes qui, selon Le Populaire, ont été autorisées par le Premier ministre de l'époque, Souleymane Ndéné Ndiaye. Le rapport indique que « la requête du ministre de l’Intérieur, tout comme l’autorisation accordée par le Premier ministre, sont de portée générale et ne donne aucune indication sur l’identité des attributaires pressentis et sur les montants prévisionnels des différents marchés à conclure ». 

Selon l’Armp, une telle procédure d’autorisation s’assimile plus à une dérogation pour la passation de marchés relatifs à une catégorie donnée de prestations qu’à une application de l’article 76 du Code des marchés publics. L’Autorité de régulation de faire savoir : « seul un texte réglementaire et non une simple lettre du Pm est nécessaire pour accorder une telle dérogation. Le procédé utilisé n’est pas conforme à l’esprit du Code des marchés, car la passation des marchés concernés relève d’une absence de planification et d’anticipation de la part du ministre de l’Intérieur, plutôt que d’une priorité d’urgence absolue ». Le marché du Plan Orsec, bien que le ministère ait évoqué l’urgence, a traîné « jusqu’au 15 octobre, (soit un mois après la modification du Code des marchés, notamment dans sa partie relative aux ententes directes) pour faire l’objet d’une demande de passation par entente directe auprès du Premier ministre ». Une raison suffisante pour que l’Armp juge la caractérisation « Priorité Urgence absolue » de ces marchés injustifiée et la délivrance d’une autorisation de contracter par entente directe non conforme à l’esprit du Code.