Processus électoral au Sénégal : les principaux obstacles

Introduction

Il n’est point besoin de démonter l’importance du processus électoral dans la consolidation des systèmes démocratiques. Les pouvoirs publics ont la responsabilité d’établir les préalables indispensables à des élections libres, régulières et transparentes et d’instaurer un dialogue permanent entre les acteurs autour du processus électoral. Mais ils doivent tout autant être conscients que sans la sincérité et la franchise dans le dialogue, il est illusoire de d’espérer arriver aux consensus nécessaires au renforcement de notre système électoral.

 

I-                    La Mission d’Audit du Fichier Electoral

La mission d’audit du fichier électoral est arrivée au Sénégal dans un contexte marqué 

certes par l’introduction, dans notre système électoral, de  grandes réformes initiées durant la période pré alternance (la rédaction d’un code consensuel en 1992, l’institution de l’Observatoire national des élections-ONEL et de la Direction générale des élections), et qui se sont poursuivies durant la dernière décennie, notamment par la création de la Commission Electorale Nationale Autonome -CENA- et la Refonte totale du fichier électoral avec l’introduction de la controversée biométrie). Mais force est de reconnaitre que les élections continuent de souffrir de contestations. Certaines formations politiques iront même jusqu’à boycotter en 2007 les élections législatives.

C’est pourquoi, l’opposition a demandé la réalisation d’un audit indépendant du fichier électoral afin que soit levée toute suspicion, que l’ensemble des  acteurs politiques soient rassurés  et que le Sénégal s’engage vers des lendemains électoraux apaisés. Le Chef de l’Etat prit alors la décision de commettre une mission d’audit avec l’appui conjoint des partenaires de l’Union européenne, des Etats-Unis et de l’Allemagne. Mais également, il  s’engagea à faire appliquer toutes les conclusions des travaux par la mise en place d’un comité de veille et de suivi des recommandations de la mission d’audit du fichier électoral jusqu’aux élections de 2012. A noter également que la mission s'intéresse au processus électoral dans sa globalité. Ainsi ses objectifs généraux sont, entre autres: identifier les forces et faiblesses du système actuel d’inscription des électeurs et déterminer les mesures correctives applicables à l’horizon 2012 ; renforcer les dispositifs en place en vue d’élections équitables ; améliorer l’efficacité du système d’inscription des électeurs et entre autres, révision du cadre légal et réglementaire, des procédures, de la chaîne d’inscription des électeurs, de la production et de la distribution des cartes d’électeur.

Que d’actes ont été posés, depuis lors, pour perturber le travail de la mission d’audit et empêcher la réalisation des objectifs initialement fixés d’un commun accord.

Il y a eu d’abord l’institution, par le décret n° 2010-1521 du 16 novembre 2010, d’une révision exceptionnelle des listes électorales dans la période du 1er décembre 2010 au 30 juin 2011, pour les électeurs résidant dans le pays et du 1er février au 31 juillet 2011 pour les Sénégalais établis à l’extérieur. Cette révision, intervenant alors que l’audit du fichier, démarré au début du moins de novembre 2010, suivait son cours, violait ainsi les termes de références consensus adoptés à la fin de la mission exploratoire. Nous avons fermement refusé et dénoncé avec d’autres coalitions au point de suspendre notre participation aux travaux du comité technique de l’audit du fichier électoral. Ensuite, nous avons exigé du gouvernement qu’il de sursît à la Révision exceptionnelle des listes jusqu’à la restitution des travaux de l’audit conformément aux termes de référence.  

Finalement, la médiation entreprise par les partenaires au développement a conduit à des réaménagements : le démarrage de la révision des listes électorales est reporté au 03 janvier 2011, l’installation du comité de veille dans les meilleurs délais et l’application des recommandations les plus urgentes.   

 

II-                  Les raisons du blocage du Comité de Veille

 

Venons-en maintenant au Comité de Veille et de Suivi des recommandations de la Mission d’Audit du Fichier Electoral en vue des élections présidentielle et législatives de 2012. Institué par le décret n°1776 du 30 décembre 2010, ce comité est chargé de veiller à l’effectivité de la mise en œuvre des recommandations de la mission d’audit, validées par le comité de pilotage et concernant divers domaines du processus électoral. Il est composé des représentants des ministères impliqués dans la gestion du processus électoral, de la CENA, des coalitions de partis politiques (la Mouvance présidentielle, Bennoo Siggil Senegaal, les Partis Non Alignés, les Partis Indépendants et Bennoo Taxawal Senegaal), de la Société civile et les représentants des partenaires au développement en qualité d’observateur.

 

Depuis la séance d’installation tenue le 12 janvier 2011, le comité de veille peine à fonctionner. A ce niveau, il faut admettre qu’il y a effectivement des blocages. En effet, les acteurs politiques ne parviennent pas jusque-là à s’accorder sur le choix du président dudit comité. Or, les conditions de la désignation du président du comité sont clairement fixées par l’article 4 qui dispose : « Le comité est présidé par un membre de la Société civile. Celui-ci doit être une personnalité indépendante, exclusivement de nationalité sénégalaise, connu pour son intégrité morale, son honnêteté intellectuelle, sa neutralité et son impartialité. Il est choisi par le comité de veille sur une liste de trois personnes proposées par la société civile en son sein. La Vice-présidence est assurée par la CENA.»

 

Ainsi la société civile a proposé une liste composée des sieurs Racine KANE, sociologue, Responsable de programme à ENDA GRAF-Sahel ; Valdiodio  NDIAYE, Juriste, chargé du programme Droits Humains à ANAFA ; Babacar GUEYE, Professeur de Droit Constitutionnel, membre du Forum civil et président du Collectif des organisations de la société civile - COSC.

 

Cette liste étant  approuvée, le comité de veille était autorisé à choisir son président. A l’exception des représentants de la coalition des partis de la Mouvance présidentielle, les parties prenantes ont proposé, à la présidence du comité de veille, le professeur Babacar GUEYE. Notre choix se justifie par le fait que ce professeur agrégé de Droit public a une expérience avérée en matière électorale pour avoir participé à plusieurs phases d’amélioration du processus électoral comme en atteste, les précédents audits du fichier électoral effectués sous l’égide de la société civile en 2000 et 2007, la mise en place de la Cena 2004, la médiation sur la revue du code électoral en 2005 etc. Au regard des actions entreprises, la société civile sénégalaise est bien impliquée dans le processus de consolidation du système démocratique, il est donc normal qu’elle soit davantage responsabilisée.

 

Bien qu’étant fondé à entériner la désignation de ce dernier, le comité voulu construire un consensus fort surtout sur le choix du président ; ce qui nous amena à les en persuader et même à leur concéder une suspension de séance d’une journée afin qu’ils puissent retrouver leurs  mandants et concilier leur position dans le sens indiqué par la majorité des parties prenantes.

 

En définitive, il a été constaté un refus catégorique des représentants de la coalition de le Mouvance présidentielle de suivre la majorité. Ce refus, comme l’on peut le constater, ne se fonde nullement sur des raisons objectives dès lors qu’ils ont admis que toutes les trois personnalisés remplissent les critères sus mentionnés et qu’ils n’ont formulé aucun grief à l’endroit du professeur. Il est désormais certain que cette attitude relève purement et simplement du dilatoire, de la diversion et du sabotage. Donc, c’est la Mouvance présidentielle qui est responsable du blocage.

 

Voilà pourquoi nous avons proposé que le président du comité de pilotage, accompagné par les membres du comité de veille, rencontre avec le Chef de l’Etat pour l’informer des blocages.

 

III- Ce que nous attendons du Président de la République

 

C’est le lieu de souligner qu’à l’Alliance Jël Jël, nous avons toujours estimé que le seul dialogue entre l’opposition et le pouvoir doit s’articuler autour du système électoral au vu de ses impacts significatifs sur la stabilité politique et sociale des Etats. Il suffit de voir le nombre de crises nées des contentieux électoraux pour s’en convaincre. Aujourd’hui aucun pays de notre sous-région ouest africaine n’est à l’abri de telles menaces, qui fragilisent nos jeunes états et constituent un frein à leur développement. Dès lors, il est d’une impérieuse nécessité, pour notre république, d’asseoir les bonnes règles devant garantir des élections régulières, libres et transparentes. Par conséquent, la responsabilité du Chef de l’Etat reste entière. Mais il ne s’agit nullement par cette démarche de solliciter son arbitrage. Il ne peut non plus être envisagé de suivre la Mouvance présidentielle dans sa volonté de proposer une nouvelle liste de personnalités étant donné que la première est conforme aux critères énoncés dans l’article 4 du décret susnommé. Il devrait être conscient des conséquences de la non fonctionnalité du comité sur le processus. Il devrait demander à sa coalition de rallier la position de la majorité des parties prenantes. Il conviendrait de lever les doutes de ceux qui s'inquiètent de la volonté réelle du pouvoir de respecter les règles du jeu. Il démontrerait sa capacité à établir les préalables indispensables à des élections transparentes conformément à son discours. Il observerait les conditions d’une « certification» des élections par les partenaires au développement engagés dans le processus. Enfin, nous croirions que ce n’est pas lui qui récuse présentement le professeur Babacar Gueye, qu’il avait nommé en 2004 à la tête de la commission cellulaire chargée de réfléchir sur la mise en place d’une CENA.

 

IV-  Autre source de conflit : la candidature de Wade 

 

La controverse autour de l’inconstitutionnalité de la candidature de Wade à la prochaine élection présidentielle se poursuit. Nombreuses sont les thèses soutenues sur la question : les prises de position des directions politiques, les éclairages des juristes et constitutionnalistes, les contributions de citoyennes et citoyens sénégalais. Tout cela témoigne évidemment de l’acuité du problème.

 

Rappelons que notre parti, l’Alliance JËF JËL, a déjà affiché, sans aucune ambiguïté, sa position en soutenant, après analyse combinée des articles 27 modifié et 104 de la loi fondamentale de notre République, que le Président Wade est, en toute logique, dans l’impossibilité de briguer les suffrages des Sénégalais pour un troisième mandat à tête de l’Etat. C’est cela notre plus ferme conviction. N’est-ce pas aussi l’intime conviction de Wade, l’inspirateur de la présente Constitution adoptée en 2001, comme le confirme sa parole donnée et dont le monde entier se souvent.

 

Par ailleurs, est-il besoin de rappeler qu’en son temps, l’Alliance JËF JËL et le PIT étaient les deux principales formations politiques à avoir la perspicacité de mener campagne contre le vote du projet de texte soumis au référendum parce qu’il comportait des stipulations conférant des pouvoirs exorbitants au chef de l’Etat et consacrant le type régime politique qu’hier nous avions combattu ensemble.

 

Il s’y ajoute que la loi constitutionnelle n°2008-66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution , illustre conséquemment, si l’on suit pour autant le raisonnement des initiateurs de la modification, qu’il s’agit dans cet article de deux dispositions différentes. En réalité, la première traite de la durée du mandat, et la seconde, de sa limitation. De ce fait, il devient aisé de comprendre que l’article 104 relatif aux dispositions transitoires de la Constitution vise la deuxième phrase de l’article 27 tout aussi la première, bien qu’il n’impose pas la règle de la limitation du mandat à cinq ans au Président nouvellement élu. Il appert que  la candidature de Wade pour un troisième mandat est anticonstitutionnelle.

 

Peut-être, serait-il simplement tenté, par des calculs politiciens, d’installer l’embrouillement et le doute dans l’esprit des Sénégalais uniquement dans le but de dissimuler le début de la fin de son règne.  A ce sujet, nous lui disons que le jeu est trop risqué puisqu’il peut déboucher sur un embourbement et l’invitons à penser à ses engagements durant la campagne électorale de 2000, lesquels ont été systématisés dans les dispositions de l’article de l’article 27 de la constitution de 2001. De plus, c’est la même règle de la limitation du mandat qui est appliquée, de manière immuable, aux Etats-Unis d’Amérique, avec un mandat plus court sans que la vitalité démocratique n’en souffre nullement.

 

Le Sénégal se trouve, une nouvelle fois, à une période cruciale de son histoire politique où la vie démocratique devra inéluctablement le mener à une transition. Tous les patriotes doivent veiller à ce que celle-ci se déroule dans la plus grande passivité comme ce fut le cas en 2000 avec la survenue de l’alternance démocratique qui a placé Wade au sommet de l’Etat.

 

Nos inquiétudes, bien fondées, persistent après que la majorité des élus du peuple a fini par rallier, une nouvelle fois, la position de Wade en adoptant illégalement et illégitimement une loi prorogeant leur propre mandant au-delà de la limite fixée par notre Charte fondamentale de la République. Là aussi, il nous semble bien utile de noter que l’Alliance JËF JËL et le RND étaient les seuls partis politiques à avoir décidé de quitter l’Assemblée nationale à la suite de cette forfaiture.

 

Aujourd’hui encore, tous les concitoyens épris de paix et soucieux de la stabilité politique et sociale sont inquiets et s’interrogent sur le devenir de la nation. Certes, nous soulignons la non validité de la candidature du Président Wade, mais l’on comprendra que présentement ce n’est pas cela l’objet de notre propos. Pour cause, l’éventualité de cette candidature quoiqu’elle ne soit pas jusque là officielle, par delà la polémique qu’elle installe, pourrait engendrer des conséquences incommensurables et remettre en cause les acquis démocratiques. Par conséquent, elle menace gravement la stabilité, la paix sociale et l’avenir du pays. Aujourd’hui plus que jamais, la responsabilité du Chef de l’Etat est de rassurer  le peuple et de veiller, plus que quiconque, à la consolidation de notre système démocratique. C’est la raison pour laquelle,

 

Vu la Charte fondamentale de la République du Sénégal, notamment:       

 

- l’article 29 déterminant la période de dépôt et les conditions de recevabilité des candidatures,

 

- l’article 30 fixant a 29 jours avant le scrutin le délai imparti au Conseil Constitutionnel pour arrêter et publier la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle,

 

-  l’Article 34 organisant la modification par le Conseil Constitutionnel de la liste de candidats pour les seuls cas d’empêchement ou de retrait d’un candidat au premier tour,

 

-  l’article 31 fixant la période de  l’élection du Président de la République ; 

 

Vu les dispositions du Code électoral relatives à l’élection du Président de la République , notamment celles qui déterminent le dépôt de candidature - les articles LO. 111 à LO. 117- ;

 

Conscient de la nécessité de respecter le calendrier électoral  ainsi que les délais prescrits par la Constitution et le Code électoral ; de l’impossibilité pour les partis politiques et coalitions de partis politiques d’investir, en cas  d’invalidation de candidature, un autre après publication de la liste de candidat arrêtée par le Conseil Constitutionnel ;

 

Conscient du danger qui pèse sur la stabilité, la paix sociale et l’avenir du pays ;

 

Attendu qu’aux termes de l’Article 42, le Chef de l’Etat est érigé au rang de Gardien de la Constitution que dans le même temps il  incarne  l’unité nationale; et qu’il a juré selon les termes du Serment du  Président de la République contenus dans l’Article 37 de la Constitution «… d’observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois …» ;

 

Considérant sa prétendue ambition de se présenter à la prochaine élection présidentielle ainsi que les actes posés récemment dans ce dessein - désignation d’un staff de campagne - ; que lui-même, il est dubitatif sur la légalité d’un tel projet comme en atteste ses tergiversations ;

 

Considérant enfin l’impérieuse nécessité de vider définitivement la question de la recevabilité de votre candidature à l’élection présidentielle de 2012 ;

 

Au vu de tout ce qui précède, nous demandons solennellement à son Excellence, Monsieur le Président de la République , de renoncer à sa candidature pour un troisième mandant à l’occasion de l’élection présidentielle de 2012 pour le bien du peuple sénégalais.

 

V- La phase finale de l’audit du fichier…

 

L’audit du fichier électoral arrive à son terme. Nous abordons la dernière phase consacrée aux conclusions, à la restitution des travaux  et à la formulation des recommandations. C’est un moment que tous les acteurs du processus attendent avec beaucoup d’intérêt. Cette étape devra édifier l’opinion sur l’état réel de notre fichier. D’ores et déjà, l’on peut sans enfreindre l’obligation de réserve à laquelle est soumis tout membre du comité de pilotage, formuler des hypothèses. Soit le fichier est totalement fiable, soit il comporte des imperfections, soit il est désastreux. Dans le premier cas, l’unicité de l’électeur est garantie dans la base de données ; nous applaudirons des deux mains. Dans le deuxième cas, il faudra apporter les correctifs nécessaires pour sécuriser et fiabiliser le fichier ; ce qui fondera davantage la pertinence du comité de veille. La troisième hypothèse, moins souhaitable, postule une refonte totale du fichier ; elle pourrait entrainer un report des élections alors que nous avons une pleine conscience de la nécessité de respecter le calendrier électoral.  En outre, pensons-nous, il est urgent de désigner un modérateur pour la reprise des travaux portant sur la révision du code électoral. La mise en application des recommandations  de l’audit exige une révision du cadre législatif et réglementaire. Au surplus, l’on est fondé d’affirmer que le Sénégal ne dispose actuellement pas de code électoral si l’on sait que les principaux acteurs ignorent les dernières modifications introduites à la suite du fiasco de la dernière revue. Pourquoi ne choisirait-il  pas comme modérateur Monsieur Racine Kane qui pourrait être assisté du juriste Valdiodio Ndiaye afin de s’atteler dans les meilleurs délais aux modifications de la loi électorale? 

 

VI- Les mécanismes de sécurisation du processus

Bennoo Taxawal Senegaal et  Siggil Senegaal se retrouvent dans CLARTE Dey Leer qui est un cadre de coordination de partis politiques de l’opposition et d’organisations de la société civile, ayant pour objectif essentiel de veiller à la transparence et à la régularité des élections de 2012 au Sénégal. Nous entendons effectivement unir nos efforts et moyens pour réfléchir sur les questions électorales, et tout mettre en œuvre pour garantir un déroulement correct de toutes les étapes du processus électoral. Il est vrai que nous sommes en phase avec les représentants de Siggil Senegaal sur plusieurs questions électorales, notamment l’audit du fichier électoral. Cela se comprend parfaitement dans la mesure où le Président Talla SYLLA est le principal inspirateur du Bennoo et nous avons joué un rôle majeur dans le fonctionnement de son comité électoral- je suis co-auteur, avec Serigne Mbaye Thiam du PS, du document portant propositions sur la revue du code électoral-. Aussi avons-nous été, pour l’essentiel, des parties prenantes du Cadre Permanent de Concertation- CPC ou encore de CLARTE Na Leer qui était un cadre de lutte et d’actions pour la transparence des élections, crée en 2005 sur l’initiative de notre parti et du MRDS.

Aujourd’hui, notre conviction, en tant que commissaire aux opérations électorales de CLARTE Dey Leer, est que quels que soient les résultats de l’audit du fichier électoral, il demeure indispensable que les parties prenantes restent vigilantes et mobilisées pour sécuriser le processus et assurer l’unicité du vote. Ce, nonobstant les tâches assignées au comité de veille. Ainsi, CLARTE devra suivre la désignation des représentants dans les commissions d’inscription sur les listes électorales, de distribution des cartes d’électeur, de recensement des votes, et veiller strictement à la désignation des mandataires et des représentants  dans les bureaux de vote tout en leur assurant une  formation des acteurs sur les procédures. L’expérience a montré que cloîtrées dans leurs appareils électoraux respectifs, les formations politiques ne pourront prétendre sans la participation citoyenne assurer à elle seule une représentation effective et efficiente dans tous les bureaux de vote. Par conséquent, la collaboration saine et franche entre les différents les parties prenantes, la complémentarité à tous les niveaux du processus électoral, notamment dans les phases de contrôle et de supervision des opérations électorales, la mutualisation des actions, les échanges de documentations et de toute information utile et la formation des acteurs sur les procédures permettront à Clarté sont des préalables pour l’atteinte de nos objectifs.

A cela s’ajoute, la nécessité d’installer des structures locales efficaces qui se chargeront à leur tour de mettre en place des brigades de lutte contre la fraude. Clarté devra mobiliser les citoyens et instaurer un rapport de force capable de dissuader toute tentative de fraude !

Conclusion

Nous aurions souhaité que l’Autorité politique, conformément à ses engagements, posât les préalables indispensables à la tenue d’élections régulières tout en assurant leur bonne mise en œuvre. Mais en tout état de cause, il nous faudra, afin d’avoir une pleine maitrise du processus électoral, renforcer notre  niveau d’organisation et de mobilisation, notre capacité d’user des prérogatives conférées, par le code électoral, aux partis politiques et aux candidats, dans le cadre du contrôle des opérations électorales, en particulier celles énumérées dans l’article L.46 et notre engagement à veiller à l’application strictes des recommandations de la mission d’audit du fichier ainsi que celles déjà formulées par la CENA ou par les autres acteurs. Cela est bien possible. Et la victoire éclatante de l’opposition aux dernières élections locales en constitue la preuve. La communauté internationale continue d’apporter son soutien à A Wattara parce que, c’est lui qui a remporté la présidentielle ivoirienne selon les résultats issus des bureaux de vote!

 

Ndiaga SYLLA, Expert en Opérations électorales,

Président de la Commission Elections de Bennoo Taxawal Senegaal,

Directeur  Exécutif National de l’Alliance JËF JËL.

Email : [email protected]