Les élections législatives sont terminées et l’Assemblée nationale vient de mettre en place son bureau et ses commissions de travail. Moment propice pour un premier coup d’œil sur les attentes concernant les nécessaires ruptures à apporter dans cette institution clé de la République. 

Lorsqu’il s’agit de révisions constitutionnelles, les  constitutionnalistes parlent de révisions consolidantes pour celles qui renforcent la démocratie et l’État de droit, et de révisions déconsolidantes lorsque celles-ci font reculer la démocratie et l’Etat de droit. La présente législature doit relever le défi de la rupture a-t-on dit ; pour une Assemblée nationale à la hauteur de la maturité démocratique de notre peuple. Mais nous devons à la vérité de dire qu’au rythme où vont les choses, les attentes risquent d’être vaines à tous égards. Pour paraphraser les constitutionnalistes, je parlerai plutôt de rupture déconsolidante,  c'est-à-dire de recul par rapport aux acquis qui avaient déjà été accumulés tout au long des législatures précédentes. A cet égard, la Majorité d’aujourd’hui n’a pas brillé par les innovations positives. Pour amorcer une rupture réelle il aurait fallu opter pour une logique de rééquilibrage et de régulation dans la répartition des responsabilités et des fonctions à l’Assemblée nationale. Je précise d’emblée qu’en tant que député non inscrit, je n’ai droit à aucune fonction ou responsabilité. En  conséquence, il ne s’agit pas ici d’un plaidoyer prod’homo  mais bien de la défense et de la promotion de cet esprit de rupture tant déclamé sous toutes les chaumières et dans tous les salons. 

Pourquoi fallait-il rééquilibrer et réguler ? Parce que des déséquilibres profonds et cumulés ont conduit de fait à la marginalisation institutionnelle des députés de l’Opposition.

Le premier déséquilibre noté réside dans l’actuel mode de scrutin qui est totalement en déphasage avec   le niveau  démocratique de notre pays. En effet le système du ‘raw gàddu’ devrait appartenir désormais au passé. Je porte ce point de vue depuis l’époque du Parti socialiste et  j’ai encore dénoncé publiquement le ‘raw gtàddu’ à la veille du scrutin de 2007. Avec ce mode, la Coalition Bokk Yaakaar a remporté plus de 79% des sièges à l’Assemblée nationale alors qu’elle n’obtient que 53% des suffrages des électeurs du 1er juillet dernier. Les 47% de Sénégalaises et de Sénégalais qui ont voté pour d’autres listes n’ont pu envoyer que 20% des députés à l’Assemblée. Déséquilibre criard qui peut donner des idées tant il est vrai que nous ne sommes, in fine, que des humains. Le Ps, super puissant du temps de son règne, est tombé dans le travers d’une utilisation abusive et anti républicaine de sa suprématie. Le défunt régime en a fait de même, notamment  avec le projet de révision constitutionnelle sur le ticket. Aujourd’hui, personne ne sait, sur ce registre, ce que demain nous réserve si aucune mesure de sauvegarde n’est prise.  

Le deuxième déséquilibre réside dans la répartition des postes dans le bureau de l’Assemblée nationale. L’Opposition a été en effet exclue purement et simplement du bureau grâce à la règle de la plus forte moyenne qui est appliquée dans l’élection de ses membres.  Pourtant, dans l’optique d’assurer le pluralisme dans les instances, il était possible d’inclure (c’est le cas de le dire) un vice-président issu de l’Opposition qui, en tout état de cause, n’aurait aucun pouvoir d’empêcheur de tourner en rond. Mais un signal fort en matière d’ouverture et de transparence serait ainsi donné.  

Le troisième déséquilibre est à rechercher dans la composition des commissions permanentes qui, elles, font l’essentiel du travail à l’Assemblée. Ici aussi, la répartition ne ressortit pas d’un esprit de rupture. En effet, dans la commission des finances qui compte quarante (40) membres, la Majorité prend les 85% soit 34 membres contre 6 pour tout le reste. Pour toutes les commissions de 30 membres, elle prend les 26 laissant 4 places aux autres et pour les commissions de 20 membres, elle prend les 17. Je m’empresse de préciser qu’à ma connaissance le groupe de la Majorité n’a violé aucune disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il leur aurait été juste loisible, dans un esprit de rupture, d’ouvrir les structures à l’Opposition (non inscrits et groupe). Vu la suprématie numérique du groupe Bokk Yaakaar, une telle initiative ne l’’aurait en aucune façon empêché, le cas échéant, de faire passer dans les instances ses positions et décisions. On entend d’ici la docte réponse qui sera servie : « Nous n’avons fait que respecter le règlement intérieur que nous avons trouvé en place ». Oui bien sûr ! Et c’est justement là où le bât blesse : Préférer la continuité à la rupture.

Ainsi donc, à la conférence des présidents où l’Opposition représentée à l’Assemblée va siéger à défaut de pouvoir le faire au bureau, sur près d’une trentaine de membres, celle-ci n’aura pas plus de 3 représentants soit à peine 10% de l’effectif alors qu’elle totalise plus de 30% des suffrages exprimés. Tout cela est inéquitable et injuste. 

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale devra subir une refonte radicale de manière à corriger toutes ces distorsions en attendant que des discussions sérieuses s’ouvrent sur le mode de scrutin avant la prochaine législature. Pour l’heure, rien à signaler en termes de rupture mais, par contre, de rudes batailles en vue pour tous ceux qui tiennent à une véritable assemblée de rupture au-delà des mots et de la galerie et de quelque bord qu’ils se situent. 

Combattants de la rupture de tous bords, unissez-vous !