Apple/Samsung: Le bras de fer continue devant la justice américaine

Super journée pour Samsung. Alors qu'il vient d'annoncer l'arrêt de la production de son Galaxy Note 7 suite à l'explosion de plusieurs batteries, le constructeur sud-coréen avait rendez-vous ce mardi devant la Cour suprême des Etats-Unis pour son bras de fer avec Apple au sujet du design de l'iPhone.

Samsung a en effet été reconnu coupable d'avoir partiellement copié le smartphone d'Apple et condamné à verser une pénalité de 400 millions de dollars. Cette somme, relativement modeste pour un tel géant, est au coeur des débats qui vont agiter la haute cour de Washington. Mais ce n'est pas tout.

La guerre des brevets

La question centrale posée à la justice américaine est ici celle de la portée des brevets protégeant l'iPhone. Certains prédisent que la Cour suprême, qui n'a pas statué sur les brevets de design depuis plus d'un siècle, pourrait redéfinir l'équilibre sensible entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle. Samsung a ainsi été condamné pour avoir utilisé plusieurs caractéristiques brevetées par Apple, dont les fameux coins arrondis, ainsi que le pavé d'icônes carrées sur les écrans.

La Cour d'appel a estimé que Samsung devait reverser à Apple tous les bénéfices tirés des ventes de ses smartphones « inspirés » de l'iPhone. Il avait répondu qu'il était déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un smartphone composé des centaines d'éléments, alors que la violation de brevet ne concernait que certains d'entre eux.

Deux positions, deux visions

Assurément technique, ce versus judiciaire vieux de cinq ans pourrait avoir de grandes répercussions dans de nombreux secteurs industriels où le design et la création tiennent une large place. Surtout que les visions s'opposent. Samsung assure que la multiplication de brevets nuit à l'innovation et augmente les risques de poursuites judiciaires farfelues pour des pseudo-violations de concepts. Une position également défendue par  Google, Facebook, Dell ou Hewlett-Packard. Apple, lui, peut compter sur le soutien des grands créateurs de modes, comme Calvin Klein ou Adidas, et sur des juristes spécialisés dans les droits de propriété intellectuelle.