Le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 25 à 30% dans le nouveau Code général des impôts a occupé une bonne partie des débats à l’Assemblée nationale, mettant en évidence des lignes de divergence sur la politique fiscale administrée aux entreprises privées.
Si les nouvelles autorités se sont beaucoup employées pour qu’un consensus se dégage sur l’adoption d’une nouvelle réforme fiscale, à l’Assemblée nationale en revanche, l’impôt sur les sociétés s’est avéré être la principale pomme de discorde relativement aux nouveaux textes fiscaux.
‘’Je salue ce nouveau code (…) mais pour autant j’ai une inquiétude parce que j’ai noté un recul par rapport à l’impôt sur les sociétés. Je pense que cet impôt sur les sociétés devait connaître une mesure incitative. Cet impôt était à 25%, vous l’avez fait passer à 30%. J’aurais souhaité qu’il resta à 25’’, a dit Aissata Tall Sall, députée de la majorité regroupée au sein de la coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY).
‘’Les sociétés distribuent des revenus, les revenus sont propices à la consommation. La consommation relance le cycle économique et financier. De ce point de vue, on n’aurait pu laisser l’impôt sur les sociétés à 25%’’, a estimé Mme Sall, également juriste.
En revanche, le député non-inscrit Abdoulaye Makhtar Diop s'est dit en phase avec la mesure d’augmentation de l’impôt sur les entreprises. ‘’Je suis d’accord sur le relèvement des impôts sur les sociétés (qui passe de 25 à 30 pour cent). Le président Wade avait pris la décision de baisser de huit points le taux sur les sociétés, je n’étais pas d’accord à l’époque’’, a-t-il dit.
‘’Moi j’ai un problème et j’avoue que je me perds quand je vois que deux socialistes, en l’occurrence Abdoulaye Makhtar Diop et Aissata Tall Sall, n’ont pas un même point de vue sur le taux d’impôt sur les sociétés’’, a souligné avec un brin d’ironie Modou Diagne Fada, président du Groupe parlementaire Libéraux et démocrates (opposition), avant de faire part de son désaccord sur le relèvement de l’impôt sur les sociétés.
Les députés libéraux qui ont estimé que ce nouveau code des impôts mérite d’être voté, n’ont pas manqué de souligner leur désaccord sur le relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés.
‘’L’ancien régime cherchait le consensus pour l’adoption d’un nouveau Code général des impôts. Mais cette hausse de l’impôt sur les sociétés constitue un point non consensuel de l’ensemble de la procédure. Il fallait maintenir le taux à 25%, ou bien moins’’, a estimé la députée libérale Aida Mboji.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Kane, qui défendait le nouveau texte fiscal devant les députés a expliqué que cette augmentation n’a pas été faite de façon unilatérale.
‘’Des études ont montré que la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2007 n’a pas un effet sur les investissements (…) les responsables d’entreprises même ont bien compris, j’ai bien pris langue avec le patronat. Donc, ce relèvement n’a pas été un point majeur de discorde’’, a expliqué M. Kane.
6 Commentaires
Cadre
En Décembre, 2012 (15:34 PM)Xam Xam
En Décembre, 2012 (15:39 PM)Lorsque l’ex-président du Tchad, M. Hissein Habré quittait le Tchad le 30 novembre 1990, le trésorier central avait effectivement sorti des caisses la somme de 3,5 milliards de FCFA. De l’avis des témoins tchadiens de la diaspora, cependant, cette somme qui fut chargée dans un véhicule pick-up et transportée jusqu’à Maroua n’est jamais parvenue au Président Habré. Elle fut purement et simplement pillée par les militaires qui avaient accompagné le Président Habré à Maroua, au nord Cameroun.
Sinndax
En Décembre, 2012 (16:26 PM)Ounkk
En Décembre, 2012 (16:38 PM)Défar
En Décembre, 2012 (17:36 PM)Reply_author
En Décembre, 2023 (21:24 PM)Parisfiscal
En Décembre, 2012 (18:54 PM)En effet, l'IS est différent de ce que touche les actionnaires en ce que c'est la société qui paye ès qualité de personne morale et non les actionnaires qui verraient ainsi leurs revenus diminués, les actionnaires seront imposés à un taux différent sur les dividendes qu'ils percevront.
Apprentie fiscaliste depuis paris
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