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Economie

Marchés publics : Quand Sidiki Kaba foule aux pieds la loi !

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Marchés publics : Quand Sidiki Kaba foule aux pieds la loi !

Un ministère de la Justice qui se joue de la Loi. Voilà ce que révèle le rapport 2016 de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp). En effet, les auditeurs, qui ont épluché la passation de 32 marchés, ont décelé, dans la passation desdits marchés, particulièrement dans les contrats ayant trait à la nourriture des détenus, de nombreuses anomalies.

Nourriture des détenus : Dépassements financiers bizarres
Le rapport de l'Armp renseigne, par exemple, que pour le lot 1, dédié aux denrées alimentaires, attribué à "Beugue Borom Touba", le montant du marché est bizarrement "passé de 264 610 000 F Cfa Htva (prix de l'attribution porté au Pv) à 750 000 000 F Cfa Ttc, dépassant à lui seul le budget porté sur le Plan de passation des marchés (742 530 000 F Cfa)". Idem pour le lot 3, qui concerne la viande destinée aux repas des détenus. Il est attribué à "Beugue Borom Touba". Lui aussi est passé "de 94 500 000 F Cfa Htva à 129 999 600 F Cfa Ttc".

Quid du lot 4, consacré aux produits halieutiques? Il a été attribué à "Beugue Borom Touba" pour 119 999 800 F Cfa, "sans qu'aucun document afférent à sa gestion ne nous ait été produit sauf le contrat malgré notre insistance pour ce faire", pestent les enquêteurs dans le rapport. Le marché du pain, quant à lui, a été attribué à la "Boulangerie traditionnelle" pour 90 000 000 F CFA alors que les légumes et condiments, logés au lot 5, ont été attribué à Ndeye Diétou Thiam pour 52 000 000 F Cfa.

Parfum de fractionnement
Ainsi, pour un budget prévisionnel de 742 530 000 F CFA sur le Plan de passation des marchés, l'engagement contractuel est passé à 1 024 999 400 F CFA. Soit un écart de plus de 282 469 400 F CFA. "La variation significative n'a fait l'objet d'aucune explication au dossier qui nous a été présenté", soulignent les auditeurs.

Dans la passation des marchés du ministère de la Justice, les auditeurs ont aussi découvert d'autres violations. Par exemple, pour le marché d'acquisition de véhicules, les auditeurs semblent dénoncer un fractionnement. Car, soulignent-ils dans leur rapport, "la dissociation des deux marchés de réparation de véhicules de 9 999 806 F Cfa (marché du Cabinet) et de 14 993 873 F Cfa (marché de la Dage), attribués au même titulaire, n'a pas été justifié". Et même, signalent-t-ils: "Le marché de 9 999 806 F Cfa, du Cabinet, n'a pas été porté à notre connaissance, malgré nos demandes répétées".

Violation grave des règles élémentaires du code des marchés
Aussi, le ministère de la Justice s'est rendu coupable de la passation de marchés qui n'étaient même pas inscrits dans le plan de passation des marchés publics. Ce qui est une violation grave du code des marchés publics (Ppm). "5 marchés sur les 12 ne sont même pas inscrits sur le Ppm, en violation de l'article 6 du Code des marchés publics", fustigent les auditeurs.

Globalement, pour les marchés passés par appels d'offres ouverts, la procédure de passation de passation et d'exécution n'est globalement conforme que pour 4 des 9 marchés examinés. Elle est "non conforme à la réglementation pour les 5 restants". Pour les 4 appels d'offres restreints, en raison des "anomalies constatées", les auditeurs concluent que leur passation "n'est pas conforme à la réglementation". Idem pour les Demandes de Renseignements et de Prix à Compétition Ouverte.



4 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (21:03 PM)
    https://goo.gl/forms/lQcPxyYQDKCFFJrZ2
  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (22:03 PM)
    + × p11
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    Auteur

    Anonymedom Rewmi

    En Mars, 2018 (09:46 AM)
    Aprés le port autonome , la justice çà doit étre le tour de la poste et postefinnance épinglé par OFNAC j'ai l'impression qu'il y'a un audit séléctif La poste sénégalaise est l'entreprise publique mal gérée au sénégal dépuis des décennie. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2018 (14:55 PM)
    Après Macky en 2019 ou 2024 ce sera chaud
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