Mise En Œuvre De La Norme Itie : Le Sénégal Cité En Modèle

Le Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Itie) basé à Oslo, en Norvège, a rendu public, en Mars 2017, un rapport de suivi qui présente une vue d’ensemble de l’état de la mise en œuvre de la norme Itie dans 51 pays. Ce rapport  qui s’est particulièrement intéressé aux bonnes pratiques de mise en œuvre de la norme dans les pays membres, a cité le Sénégal comme modèle. Il s’agit de la divulgation des informations sur la transparence des contrats, les paiements infranationaux, la répartition des revenus dans les budgets publics, les données contextuelles, etc.
 
Adhérant à cette initiative internationale  pour la transparence dans les industries extractives depuis octobre 2013, le Sénégal est cité en modèle parmi les pays qui mettent en œuvre la norme ITIE à travers un certain nombre d’initiatives visant à garantir une gestion responsable des ressources minières, pétrolières et gazières.  
 
Dans le rapport de suivi du Secrétariat International de l’ITIE publié en Mars 2017, la vision de son Excellence Monsieur le Président Macky Sall sur les industries extractives a été citée pour mettre en évidence les impacts de l’ITIE dans la gouvernance du secteur extractif : « la  Norme ITIE fournit un véritable outil de diagnostic participatif et de prise de décision, afin de mener les réformes nécessaires pour appuyer une gestion efficace des secteurs pétrolier, gazier et minier au profit de la population dans un environnement social et économique harmonieux », rapporte un communiqué qui nous est parvenu hier, mercredi 19 avril.
 
Le document rappelle que le  Sénégal a adopté un nouveau Code minier pour donner plus d’attractivité au secteur minier. Une des innovations majeures de ce Code est l’obligation pour tout titulaire de titre minier de se conformer aux  principes et exigences de la norme Itie  en ses articles 95 et 96.
 
Dans sa dynamique de réforme, poursuit la source,  le Sénégal a également initié un processus de révision du Code pétrolier et a mis en place un Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (Cos/Petrogaz) pour assister le Président de la République et son gouvernement dans la définition, la supervision, l’évaluation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement de projets pétroliers et gaziers. L’un des objectifs est de mieux adapter le cadre juridique et institutionnel aux évolutions actuelles du secteur des hydrocarbures.
 
C’est dans cette dynamique que le Comité national a élaboré un plan stratégique 2017-2021 issu d’une réflexion consensuelle impliquant entre autres l’Etat, le secteur privé, les organisations de la société civile, les parlementaires, les élus locaux, et la presse. A travers ce plan stratégique, le Comité national entend accompagner l’Etat en vue d’instaurer un optimum de gouvernance permettant de rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations minières, pétrolières et gazières. 
 
D’après le communiqué, le Comité national Itie travaille sur les rapports de conciliation de 2015 et de 2016 qui seront publiées dans six (6) mois. L’idée est de mettre à la disposition des citoyens des informations plus beaucoup plus à jour sur la gouvernance du secteur extractif.