Moubarack Lô sur les décrets d'avance : '' Le gouvernement s'évertue à une tolérance zéro''

Le gouvernement sénégalais a pris la mesure des enjeux de la bonne gouvernance et s’est résolu à ne tolérer pour le futur aucun écart sur ce plan, a indiqué Moubarack Lô, directeur adjoint du cabinet du président de la République, réagissant au sujet des décrets d’avance pris avec l’avènement du nouveau pouvoir.

La presse révélait récemment, à l'occasion du vote d'une loi de finances rectificative, que 26 décrets d’avance d’un montant global de 100 milliards de francs CFA ont été signés par le président de la République en 2013. 

Le décret d’avance est un acte réglementaire, pris en cours de gestion pour modifier la répartition des crédits votés par l’Assemblée nationale, à travers l’ouverture de crédits pour de nouveaux besoins urgents et l’annulation de crédits d’égal montant.

‘’Je suis persuadé que le gouvernement s’évertue à s’aligner sur le degré de tolérance zéro (…)’’, en matière de bonne gouvernance comme dans d’autres domaines, a déclaré Moubarack Lô, en s’adressant à des journalistes, en marge d’une conférence qu’il animait sur l’émergence économique.

‘’Je pense qu’il faut considérer l’année 2012 comme une année de transition’’ qui a consacré l’accession au pouvoir du nouveau chef de l’Etat, Macky Sall, alors qu’un budget avait été déjà voté par le précédent pouvoir également majoritaire à cette date à l’Assemblée nationale, a fait valoir Moubarack Lô, économiste de formation.

Selon lui, le peuple doit pouvoir tolérer les décrets d’avance pris par Macky Sall dans ce contexte, même si cela ne doit pas être ‘’une excuse pour le futur’’, estimant que le gouvernement est appelé à respecter l’orthodoxie sur ce plan.

‘’À partir de maintenant, on ne peut plus parler de situation transitoire’’ et ‘’je pense qu’il faut maintenant de manière durable et structurelle mettre en œuvre une politique saine’’ à ce niveau et dans tous les autres domaines relevant de la gouvernance. ‘’Cela veut dire qu’il ne peut plus y avoir de tolérance’’, a-t-il insisté.

Selon le ministère de l’Economie et des Finances, la procédure d’exécution des crédits mis en place par décret d’avance "est identique à celle des crédits inscrits dans la loi de finances initiale".

Il précise que "sur les 26 décrets d’avance soumis à la ratification de l’Assemblée nationale dans la loi de finances rectificative qui vient d’être votée, seuls deux ont été pris au titre du budget 2013".

"Les 24 autres concernent la gestion budgétaire 2012", soutient le ministère de l'Economie et des Finances. "Pour l’année 2012, souligne-t-il, il faut rappeler que la loi de finances initiale a été élaborée en 2011 et ne reflétait pas les orientations et les priorités des nouvelles autorités."

Le ministère de l’Economie et des Finances a ainsi déclaré que "tous les décrets d’avance proposés à ratification dans la loi de finances rectificative 2013" ont été pris "en application stricte" de la Loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances. 

Cette loi dispose en son article 12, alinéa 2, qu’"en cas d'urgence, s'il est établi, sur rapport du ministre chargé des Finances que l’équilibre financier prévu à la dernière loi de finances n'est pas affecté, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets d'avance". Elle stipule aussi que "la ratification de ces crédits est demandée à l’Assemblée nationale, dans la plus prochaine loi de finances".

Le ministère de l’Economie et des Finances signale que "d’avril à septembre 2012, le mécanisme du décret d’avance restait le seul instrument permettant aux nouvelles autorités d’agir sur le budget et de prendre en charge les préoccupations urgentes des populations, notamment l’achat de vivres de soudure et d’aliments de bétail, la lutte contre les inondations, la gratuité de l’hémodialyse et le paiement des bourses et aides aux étudiants".

"Fidèle à son option d’une gouvernance vertueuse et d’une gestion transparente des finances publiques, le gouvernement utilisera de manière rationnelle l’instrument légal du décret d’avance et toute mesure de cette nature sera immédiatement communiquée à l’Assemblée nationale, comme l’ont été celles relatives aux deux décrets pris en 2013", promet le ministère de l'Economie et des Finances.