Si du point de vue communicationnel, l'affaire BBC sur les contrats de partage de productions pétrolières et gazières sénégalaises aura été retentissante au point de provoquer une secousse dans la République, laissant ainsi pantois les Sénégalais, il y a lieu de s'interroger sur les conséquences de droit par-delà les postures émotionnelle, confessionnelle, fraternelle ou même confraternelle adoptées depuis la publication de ce reportage.
La production pétrolière et gazière découle de deux phases. La première est la phase de l'exploration. Elle obéit à une procédure, depuis l'octroi du permis communément appelé "Permis H", et se traduit par un éventail de mesures telles que la prospection, l'exploration. La deuxième est la phase de la découverte qui est le préalable à une série d'opérations, jusqu'à la production.
Dans ces différentes phases précitées, des moyens financiers et infrastructurels conséquents, ainsi qu'une expertise avérée sont indispensables. Malheureusement, ces instruments ne sont pas du reste, à la portée des pays en développement. D'où le recours systématique aux opérateurs ou sociétés de droit privé étranger.
Sur le permis octroyé à M. Frank Timis
Ainsi dans le cas du pétrole sénégalais, "il y a de l'eau dans le gaz" et "de l'orage dans l'air". Le permis H avait été octroyé à Frank Timis. Un homme d'affaires australo-roumain supposé sulfureux, ne remplissant pas les conditions techniques et financières et apparaissant comme un courtier qui a fait du business en cédant ses droits à 250 millions de dollars (147 milliards de francs Cfa) à une société étrangère très connue dans ce domaine qui se trouve être BP. Laquelle déclare à travers son représentant à la suite des révélations de la BBC, posséder un contrat confidentiel avec M. Frank Timis.
En France, le titulaire du permis de recherche est le seul à pouvoir obtenir le permis d'exploitation (article 26 du code minier de la loi du 15 juillet 1994), lequel permis est octroyé par simple arrêté ministériel. Au Sénégal, le permis octroyé à M. Timis l'aura été suivant les dispositions de la loi du 8 janvier 1998 portant code pétrolier et le décret y relatif (6 octobre 1998).
À la lumière de ces dispositions législatives et règlementaires, M. Frank Timis devait justifier de ses capacités techniques et financières, de ses statuts, de son bilan, etc. (art 8 dudit décret). A l'issue de toute une procédure, l'avis conforme du ministre des Finances est requis pour la convention ou contrat de recherche. Par conséquent, il y a eu soit une négligence soit un dysfonctionnement dans l'octroi à M. Frank Timis du permis H, puisque comme le laisse entendre certains, ce dernier n'avait ni la capacité technique encore moins financière.
L'imputabilité d'une telle faute, le cas échéant, est à rechercher du côté du ministre qui a délivré ou qui a soumis le permis au président de la République, lequel me semble être un grand patriote que j'ai eu l'honneur de rencontrer avec une délégation d'un groupe français le 19 avril 2019.
Sur les royalties
Pendant la phase de pré-production, deux options sont possibles. La première option, c'est quand la société étrangère possède la totalité de la production pétrolière et, en retour, a l'obligation de payer certaines rémunérations à l'État ou une société créée à cet effet. Ces rémunérations se présentent sous la forme de "royalties" ou loyers contenus dans le contrat de la concession. La deuxième option, c'est quand la production est divisée entre les deux parties, selon un pourcentage déterminé par le contrat, c'est ce qu'on appelle le "contrat de partage de production" qui est d'ailleurs le cas du contrat entre le gouvernement du Sénégal et ses partenaires.
Alors comment comprendre le versement de royalties à Frank Timis comme le révèle la BBC ? Puisqu'on n'est pas dans une situation de contrat de concession mais plutôt d'un contrat de partage de production, il s'agit de deux régimes juridiques différents. Si royalties devaient y avoir, elles seraient versées au profit du gouvernement du Sénégal puisque les royalties en question sont les paiements exprimés en pourcentage des volumes de pétrole qui sont produits par les contrats, dans le cadre des contrats de concession et sont payées au propriétaire des ressources naturelles.
Alors à qui appartiennent ces ressources ? À M. Frank Timis ou à l'État du Sénégal. Dans l'absolu, si BP et Frank Timis, au travers des stipulations contractuelles prévoient de telles royalties dans une proportion supérieure ou inférieure à ce que prétend le reportage de BBC, il y a manifestement une menace contre les intérêts du Sénégal parce que tout simplement comme le dit l'adage : "qui peut le plus peut le moins". Par conséquent, nécessairement, le gouvernement doit renégocier le contrat de partage de production parce que le contrat entre BP et Timis corporation a été scellé au mépris des intérêt du Sénégal.
Sur le principe de la confidentialité
Nonobstant le fait que du point de vue fiscal, l'opération en question est imposable selon les conventions fiscales en vigueur et selon qu'elle est imposable au Sénégal ou encore selon la domiciliation fiscale des sociétés en cause, il est susceptible de faire nourrir une inquiétude parce qu'en matière du droit pétrolier ou gazier, on ne peut nullement opposer à un État souverain disposant ses propres ressources naturelles le principe de confidentialité. En l'occurrence, cette déclaration du directeur de BP Sénégal, suscite une curiosité juridique sur les conditions dans lesquelles la cession de ces droits avaient été opérée.
En tout état de cause, le gouvernement du Sénégal avait la possibilité légale de s'opposer à la cession ou d'exercer son agrément ou encore de faire prévaloir son droit de préemption. S'il est légitime qu'une cession de contrats peut être valablement effectuée par deux sociétés privées, il n'en demeure pas moins que toute cession n'est pas en soi exempte de tout contrôle ou de toute intervention de la part d'un tiers. C'est toute l'interrogation de notre présente contribution.
L'objet de cette cession relève d'une ressource naturelle d'un État, et à ce propos, contrairement aux déclarations émises par des profanes qui soutiennent orbi et urbi que l'État n'a aucun intérêt dans un contrat émis par deux sociétés étrangères sur ses propres ressources internes, il n'est nullement besoin de rappeler que les ressources naturelles d'un pays tels que le pétrole et le gaz sont du domaine naturel de la souveraineté des États, ce qui implique que ceux-ci disposent juridiquement du pouvoir d'organiser librement les modalités de sa jouissance, de procéder unilatéralement à son organisation, y compris indépendamment des dispositions contractuelles contraires.
Plusieurs résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (1803, 626, 2158) attestent et rappellent ce principe de souveraineté.
L'État qui possède du pétrole ou du gaz dans sa zone de souveraineté a même la possibilité d'exproprier ou de nationaliser. C'était le cas dans l'affaire de la compagnie pétrolière Texaco contre le gouvernement libyen, l'arbitre a reconnu que le droit d'un État hôte de nationaliser est un principe incontestable du droit international coutumier. Par conséquent, le dirigeant de BP, ne peut nullement opposer au gouvernement du Sénégal le principe de confidentialité et dans tous les cas de figure, le Sénégal a un droit de s'opposer à la cession ou d'exercer son agrément. Sous ce rapport, on aurait même dû négocier directement avec BP.
Tirer avantage des révélations de la BBC
Dans le cadre du contrat de concession entre l'État du Sénégal et BP, il y a aussi un éventail de mesures permettant à la puissance publique de tirer avantage de cette révélation de la BBC en procédant à une révision du contrat, et ce, par plusieurs techniques contractuelles susceptibles d'être opérées. Quand bien même un contrat de partage de production est déjà conclu entre BP et l'État du Sénégal, et que celui-ci soit sécurisé juridiquement en principe par les clauses de stabilité permettant de parer à une série d'actes juridiques ou administratifs postérieurs à la conclusion du lex petrolia, le gouvernement du Sénégal dispose, à travers la théorie de l'improvisions ou la clause de hardship, de mécanismes permettant d'inviter BP à une table de renégociation.
La clause de hardship est une clause qui permet à une partie de revoir son contrat lorsqu'un changement de circonstances modifie fondamentalement l'équilibre financier de celui-ci. Cette clause obligerait les parties à se rencontrer et à négocier. En cas d'échec, le juge arbitral certainement pourrait intervenir pour réaliser le rééquilibrage. C'était le cas de la convention de concession entre l'État du Koweit et la société American independent Oil company du 28 juin 1948.
En d'autres termes, les cocontractants, s'ils peuvent logiquement prévoir les bouleversements qui porteront atteinte à leurs droits, ils ne peuvent prévoir leur gravité dans le temps, ni dans leurs formes. La clause de renégociation ou hardship a rarement été soumise à l'arbitrage international mais, juridiquement, elle est valable.
Deux affaires célèbres ont été soumises à l'arbitrage international. L'une portait sur la concession pétrolière liant l'État du Koweït à la compagnie Aminoil, l'autre était relative au contrat entre l'Iran et la compagnie Questech Inc. Le premier recours se fondait sur une clause de hardship remarquablement incluse dans le contrat. Pour le second, le tribunal arbitral a considéré et reconnu la doctrine du changement de situation (hardship) comme principe général du droit.
Cette possibilité a été confirmée par la CCI à l'occasion de sa sentence prononcée en 1987 et par l'OPEP à travers sa résolution 16.90 de l'OPEP du 24 au 25 juin 1968. C'est la raison pour laquelle, même si en matière de contrat pétrolier ou gazier le principe de Pacta sunt servanda (Les conventions doivent être respectées, en latin) revêt toute son importance, procurant ainsi aux cocontractants la sécurité contractuelle contre toute modification unilatérale, il reste toute même un procédé s'inspirant du principe Clausula rebus sic stantibus (Les choses demeurant en l'état, en latin) qui implique une exception à l'intangibilité du contrat par le système de mutabilité contractuelle. Laquelle peut constituer une exigence de justice alors que l'application stricte du contrat peut entraîner un abus de droit.
Appeler BP à la table de renégociation
Maintenant, à travers ce principe reconnu par l'Unidroit, on peut légitimement se demander si c'est dans la déclaration du dirigeant de BP, qu'il faut chercher les moyens juridiques de renégocier le contrat de partage de production afin que le Sénégal puisse en tirer plus d'avantages financiers.
Le débat fait rage dans les médias, mais l'importance dans cette situation est pour le Sénégal d'appeler BP à la table de négociation, sachant que ni le contrat de la compagnie britannique, avec Frank Timis ou Timis corporation, ou sa confidentialité ne saurait lui être opposé en vertu du droit international privé, public et coutumier. D'ailleurs, BP est une société de droit anglais et fort heureusement, le droit anglais reconnait implicitement la doctrine de la Frustration of purpose (Frustration de la raison) ou Contract frustation (Contrat de frustration).
Ainsi, nous recommandons au gouvernement du Sénégal d'ouvrir une enquête impartiale pour lever toute équivoque, il y va de l'honneur du président de la République et de son gouvernement. A défaut, la justice étrangère, surtout américaine, pourra se déclarer compétente.
Nous recommandons aussi de réunir les experts sénégalais en la matière afin de créer un comité scientifique chargé d'apporter les conseils nécessaires au gouvernement du Sénégal au lieu de réunir une instance telle que le Cos-pétrogaz qui a l'allure d'une instance politique, budgétivore dont l'utilité serait manifestement limitée face aux géants cabinets d'avocats anglo-saxons qui n'hésiteront aucunement à ficeler des contrats aux intérêts exclusifs de leurs clients et en défaveur du gouvernement du Sénégal.
Dans une précédente contribution parue en 2016, j'avais énuméré un certain nombre de risques inhérents à de telles exploitations mais j'avoue être très surpris du reportage de la BBC qui, inévitablement aura un avant et un après.
Docteur Ousseynou BABOU
Docteur en droit maritime
Paris1 Sorbonne
Avocat et expert en politique de développement
Spécialiste du droit maritime et minier (pétrolier, gazier)
Ancien conseiller à la Présidence de la République du Sénégal
50 Commentaires
Seuls les politiciens incultes prennent en otage le peuple.
Le senegal regorge d’experts dans tous les domaines imaginable mais le président a préféré faire confiance à sa famille, ses proches, son jeune frere , pour une ressource qui engage toute une nation.
Nous avons besoin de gens comme vous et adama Gaye (Ndeyesane un grand combattant de la cause des masse , un expert reconnu mondialement qui auait pu aider ce pays dans la gestion de nos ressources)
Vous vous limitez a de la theorie contractuelle, et ce n est pas plausible...
Les choses sont assez compliquées pour que vous en rajouter.
Toutes ces théories jurisprudentielles ( mutabilite, imprevision, hardship...) du droit continental n ont pas assez d assises sur le plan du business , du realisme des affaires . .
On voit que le terrain est tres glissant. Alors , il faut essayer de prendre le moins de risques possible.
Non je pense que la solution serait de faire comme Morales de la Bolivie qui a obligé toutes les compagnies pétrolières qui exploitaient le pétrole bolivien à renégocier au risque de tout nationaliser. A son arrivée au pouvoir, Il a fixé un délai de 180 jours aux compagnies pétrolières étrangères opérant dans le pays pour régulariser leur situation à travers de nouveaux contrats d'exploitation, à défaut de quoi ces compagnies devront quitter le pays. "Nous demandons aux forces armées, ainsi qu'à des bataillons d'ingénieurs, d'occuper dès maintenant tous les gisements d'hydrocarbures de Bolivie", avait lancé le président bolivien.
Ces menaces ont payé puisque toutes les compagnies ont renégociés leurs contrats qui étaient défavorables à la Bolivie et qui finalement ont permis de retrouver un re-repartage qui leur et favorable et de gagner bcp plus d'argent pour le peuple bolivien.
DANS DES SITUATIONS PAREILLES LES EXPERTS DOIVENT EMBOUCHER LEUR TROMPETTE POUR ATTÉNUER
OU COUVRIR LES AMAS DE SONS DISCORDANTS DISTILLES PAR LES POLITIQUES.
J'AI BCP APPRIS EN LISANT CETTE ARTICLE
Vérité
En Juin, 2019 (11:22 AM)Ndeye Astou
En Juin, 2019 (11:23 AM)Joe
En Juin, 2019 (11:31 AM)Babou !
En Juin, 2019 (11:42 AM)Qui était mieux placé que L.S. SENGHOR? Il savait que le pétrole nécessite des connaissances, des moyens, de vrais experts! Et il faut que le pétrole soit exploité par les nationaux! Rapatriez les milliards volés, cachés à l'étranger!
Monsieur l'expert, tu es minable! Nous exigeons des comptes! La C R E I n'a qu'à se réveillée encore. Après le cas de Karim, celui de Khalifa SALL, c'est le tour de Aliou SALL et MAcky SALL. Parler de cela ou fermez la!
Honte aux lâches et aux salauds!...
Sénégal
En Juin, 2019 (11:45 AM)Tout Faux Mon Brave !
En Juin, 2019 (11:54 AM)Dès que le p'tit soldat Aliou a été payé pour sa basse besogne fictive, le contrat est valable...
Dès lors, les Cies étrangères seules peuvent les dénoncer et mettre A. Sall en position de maffiosi avec son "banquier" Timis !
Verité
En Juin, 2019 (11:56 AM)Des experts par des politiciens qui jouent tous l'échec et matt pour leurs porpres intérêts
c'est la premiére fois de lire de l'importance
Tout le reste n'est que déchets et pollutions
Pape Seck
En Juin, 2019 (12:04 PM)Pas besoin d'être un expert pour comprendre qu'il y'a une grosse magouille dans la cas d'espèce Pétro tim et consorts...
Avoir un permis d'exploration avec l'Etat validé par un contrat suivit d'un décret peut être monnayer dans le marché....d'ou la possibilité de toucher beaucoup d'argent alors qu'il n'y a pas encore d'exploitation proprement, surtout lorsque les puits en question regorgent d'un potentiel d'hydrocarbure à exploiter....
Amar
En Juin, 2019 (12:07 PM)1 - le contrat entre Timis et BP ne pouvait guere etre valable pour aboutir a une cession de parts sans l'aval de l'Etat. Le caractere prive evoque par BP ne veut pas dire que l'Etat n'a pas exerce son droit de regard sur ce contrat. C'est juste que pour son application, il rentre bel et bien dans la categorie des contrat prives signes entre deux entites privees portant sur des interets prives et portant sur les parts reservees aux parties privees qui ont contracte avec l'Etat.
2 - Les royalties evoquees dans ce dossier (dues a Timis par BP) sont differentes des royalties que percevra l'Etat du Senegal, ceci qu'apres demarrage de l'exploitation, pas avant. Ce sont des royalties qui proviendront des revenus generes par la production et la commercialisation du gaz naturel decouvert offshore.
3 - Par consequent, malgre tout ce qui se dit force est de reconnaitre que les paiements entre BP-Timis- et eventuellement Aliou Sall, ne peuvent avoir aucun impact sur les parts de l'Etat dans l'exploitation de ces ressources. Rappelons-nous que les parts de chaque partie, l'Etat d'un cote et le groupe contractant de l'autre cote (Kosmos, BP et Petrosen) sont deja predefinies dans les CRPP. Tout ce que pourrait Petrotim dans cette affaire proviendrait des parts de BP.
Enfin la ou je vous rejoins, c'est dans l'analyse faite sur les modalities d'attribution des contrats petroliers. Il faut beaucoup plus de rigueur dans l'instruction des dossiers de demande de licenses. Bien qu'on ne soit pas encore un pays producteur, la legerete dans l'attribution des contrats en vue d'attirer l'investissement doit laisser place a une approche beaucoup plus selective pour bien decider a qui confier le developpement et l'exploitation des ressources decouvertes. Jusqu'a recemment, on donnait les contrats a des societes a qui on permettait de faire la promotion pour attirer les vraies societes petrolieres qui ensuite se subsitituaient aux societes attributaires initiales pour faire les investissements et conduire les travaux.
Anonyme
En Juin, 2019 (12:19 PM)Merci
Lebaolbaol Tigui
En Juin, 2019 (12:36 PM)Dégagez Moi Je Ne Mérite Pas D
En Juin, 2019 (12:42 PM)Enfin bref, je partage une grande partie de sa réflexion. Ici il s’agit de juridisme et de finances, contrairement à ce que le clan Maky a voulu nous faire croire : genre oui le pétrole c’est technique, il y a pas encore d’exploitation que les gens parlent patati patata ..,
C’est faux, c’est le droit qui gouverne tous les rapports et juridiquement à la lecture du rapport ayant fuité, du rapport de présentation de Ali Ndiaye, des décrets Maky et son clan ont saborder et bazarder nos ressources. Pour quelles raisons, l’avenir nous le dira. Sur le plan financier BP et Timis se sucrent au détriment de notre pauvre pays.
Là où je ne suis pas d’accord avec l’expert c’est de penser que BP aura des arguments juridiques pour refuser la renégociation.
Non non et non. Si on veut on peut facilement foutre BP dehors car elle a racheté les parts de Timis en sachant que Timis a acquis les blocs en se basant sur du faux.
BP ne pouvait pas ignorer que Petrotim n’était pas une société connue dans le milieu. Toutes les sociétés pétrolières se connaissent. BP sait que Petrotim existe juste à partir de 2012 année ou Petrotim a obtenu le décret. BP sait que le Code Pétrolier de la loi 98 exige d’avoir une expertise et des moyens financiers colossaux. BP n’ignorait pas ça car la première chose que font les investisseurs quand ils arrivent dans un pays c’est de s’imprégner des textes.
Encore une fois, il est facile de démonter BP, légalement la société savait que Petrotim ne devait pas obtenir ces contrats et dans ce cas ils avaient l’obligation de ne pas contracter avec lui. La preuve le Directeur de BP a essayé de se dédouaner en disant qu’ils ont vérifié si tout était conforme et qu’il n’y avait aucune anomalie avant de signer avec Timis.
Enfin ! Ne nous faisons pas d’illusions, si ce n’est la justice internationale notre justice locale ne fera rien.
La seule chose qui vaille, c’est de dégager Maky dare dare du pouvoir. Il ne doit plus rester à la tête de ce pays. Il faut qu’on lui mette la pression.
Si on le dégage demain, Lundi BP et d’autres sociétés comme Kosmos viendront à la table des négociations sans qu’on ne leur demande. Ils savent ce qu’ils ont fait, sinon depuis longtemps BP aurait porté plainte contre BBC.
Foulbe
En Juin, 2019 (12:54 PM)mainenant j ai une grende deception depuis 2016 je ne peux pas avoir une carte d identite nale
macky est le president le plus nulle du senegal il parle de l emergence mais fait le contraire
parce que une carte d identite nale est une naicesite pour tout cytoins
grend manipulateur incapable ils sont la aboyer comme des cheins balabala bho bho.............................................................
Aida Dieye
En Juin, 2019 (12:58 PM)Que Dieu te récompense. Digne fille d'Afrique qui rend service au peuple et aux africains.
Je comprends pourquoi nos "jouenalistes" ont honte!.., et parlent de rapport non équilibré...
Ils sont non-équilibrés, eux. Tu as fait ce qu'ils devraient faire! Où sont nos journalistes investigateurs? Où?!
Ils mâchent. Ils "broutillent"!...De vrais lâches. De vrais salauds! Honte à ces faux intellectuels! Forts en débats stériles.
J'ai honte de mes journalistes! Depuis SONKO et son livre, nos journalistes ont de quoi remuer les méninges et le langue...Mais comme ils sont corrompus ou des lâches! On la boucle! On se contente de commentaires...
Alioune SALL 'journaliste' et les autres journalistes sont suspects? EN tout cas il est milliardaire, et il les connait...
Alors journalistes sénégalais, applaudissez votre confrère digne du métier...Constatez comme vous êtes bas! Et ridiculement, vous vous érigez en "exemples" en Afrique! Ça n'est pas Vrai! Loin derrière! Très loin même!
Vive cette dame, journaliste vraie. Qui informe dignement et courageusement notre peuple, un moment où nos "journalistes" sénégalais nous bourrent les oreilles avec des commentaires et des dissertations scolaires de bas étages.
Un rapport équilibré?!... Si Alioune SALL et sa bande d'avocats ou de complices avaient le courage..., la journaliste de la B. B. C, ne demandait que cela...ÉVIDENT! Elle s'est déplacée pourquoi? Pour La Vérité!
chers malhonnêtes! Votre mauvaise-foi est stérile! L'équilibre suppose deux parties. Si l'une est lâche, on ne va pas inventer une partie-fiction! La réaction de Aliou SALL après le rapport, la réaction de Macky SALL lors de la fête de Korité...en disent long, messieurs. Même si on lui pose des questions dans ce sens, c'était pas le moment ni le lieu...Le président a une responsabilité historique devant le peuple d'aujourd'hui et de demain. Et il va y répondre! Que fabrique à la caisse de dépôt et de consignation de l'Etat!?! Plus pesante et plus riche que le ciel et la terre, non?! Et vous voulez que ça passe comme lettre à la poste. Ah non! Jamais!!!
Vive la BBC! Vive la journaliste de la BBC. FANS Club de la "BBC", au Sénégal est né...
Vive les citoyens du monde.
Vive ceux qu'on ne déshonore pas! Plus nombreux ailleurs qu'au Sénégal. Ici, la morale et l'honneur sont à terre...
Ce n'est pas normal d'avoir des hommes comme celui là et de tomber dans certains travers.
Cette personne sait ce qu'elle dit elle tâtonne pas.
Et ce n'est pas un inconnu puisqu'il a été conseiller à la présidence.
Utilisons nos compétences nous en avons.
Macky Korr Marieme Faye
En Juin, 2019 (13:02 PM)Ano
En Juin, 2019 (13:24 PM)Lass
En Juin, 2019 (13:38 PM)Dans la plupart des pays du monde, la phase exploration, surtout dans des zones à potentiel non encore prouvé, se fait par des sociétés pétrolières juniors (genre Timiss et autres) qui utilisent des fonds spéculatifs à risque. Et une fois le potentiel découvert, ces juniors revendent leurs droits aux BP, Total, Shell etc..
Ces dernières font également de l'exploration, souvent dans des zones à potentiel, c'est le cas de Total au Sénégal, qui a attendu qu'il y ait eu des découvertes dans certains blocs pour ce positionner.
La cession de parts ou de droit est une pratique banale dans le secteur. En droit elle est assujettie à une autorisation de l'État qui en principe peut exercer son droit de préemption, c'est à dire la priorité d'achat de ces parts. Plus facile à faire qu'à dire car la découverte a fait que ces parts valent des centaines de milliards et peu d'État ont la liquidité financière pour acheter. Donc la junior vend aux majors.
Renégocier des contrats, why not??? mais il y a un risque de faire décaler pour plusieurs annees l'exploitation de la ressource, sans compter qu'au bout de la procédure d'arbitrage on peut être perdant. Ce qui passé dans le domaine du fer devrait nous rendre plus prudent.
Le Sénégal n'est ni la France, ni la Bolivie, encore moins le Koweït. Nous sommes un primo entrant dans l'exploitation de ces ressources qui malgré tout ce bruit ont un potentiel bien moindre que ces pays cités en exemple.
Il n'est bien sûr pas question de nous laisser spolier, ni de nous laisser entraîner dans une quelconque entreprise de manipulation.
Mais soyons réaliste ceux qui ont mis leurs moyens, pris des risques pour que ce pétrole sortent de terre ont droit à leur fair share
Benewaye5
En Juin, 2019 (13:50 PM)Tu as Tout dit! Le petrole ce n'est pas l'affaire de kelk personnes! mais toute la Population!
Ensuite je veux repondre a Dr. Babou, pour lui dire merci mais pas Merci avec "S" et en (!) le point d'exclamation!
Je ne suis pas juriste mais je sais dans la loi Americaine le contrat entre BP et Timis Corp est illegale!
Aux Etats Unis si je suis le proprietaire d'une maison k je loue a Massamba alors Mademba ne peut venir signer un contrat de sous location avec Massamba sans mon accord!
Je reste mon argument!
Lucide
En Juin, 2019 (14:06 PM)C’est là la question , Il ne faut pas que ces personnes nous éloignent du vrai débat.
Aliou
En Juin, 2019 (14:12 PM)Frank Takoussane
En Juin, 2019 (15:30 PM)Frank Takoussane
Frank Gueweh
Amadou
En Juin, 2019 (16:00 PM)TU TE RAPPELLES DE LA BANDE DES FRIMEURS
Auteur
En Juin, 2019 (17:43 PM)Un Juriste
En Juin, 2019 (18:21 PM)Penthioum Ndakaarou
En Juin, 2019 (18:41 PM)Mais la verité finira par eclater
Alphonse
En Juin, 2019 (19:08 PM)Macky Korr Marieme Faye
En Juin, 2019 (19:48 PM)Devant cette hysterie collective, cette cacophonie generalisee, je voudrais juste rapeler Surah Ta Ha Veset 6 don't la traduction est ci haut:
Lahou maa fiss samaawaati wa maa fil ardi wa maa baynakhoumaa wa maa takhta saraa.
Douggy Duck
En Juin, 2019 (04:53 AM)M Faye
En Juin, 2019 (11:43 AM)Je précise qu'il s'agit ici de faits réels non des hypothèse d'un chercheurs et je sais que l'équipe qui a travaillé sur le dossier ne manque pas de compétence en matière de droit des affaires
Je demanderais à Monsieur Babou de faire l'effort d'analyser pour nous les contrats signés qui sont disponibles sur le net ^pour permettre de comprendre les anomalies pouvant permettre de dénoncer lesdits contrats.
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