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Démocratie, impôts, social : ce que Macron devait dire lundi soir

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Emmanuel Macron en conférence de presse à l'Elysée le 25 mars

Qu’aurait dit lundi soir Emmanuel Macron, si l’incendie de Notre-Dame ne l’avait pas poussé à retarder ses annonces ? Trois mois après le lancement du grand débat, le chef de l’Etat devait, dans une allocution télévisée préenregistrée, annoncer les premières mesures censées répondre à la crise des gilets jaunes. Et s’en expliquer dès mercredi devant les journalistes, lors d’une conférence de presse à l’Elysée. Deux interventions repoussées sine die après la catastrophe. Mais dont les principaux points ont largement circulé dès mardi.

Suppression de l’ENA, moratoire sur la fermeture des écoles et des hôpitaux, réindexation d’une partie des retraites sur l’inflation… Autant de pistes que l’Elysée n’a pas souhaité commenter, au nom du «recueillement» national.

Démocratie

Le ressentiment des Français envers leurs dirigeants a été retenu par l’exécutif comme l’un des principaux enseignements du grand débat. Plusieurs projets d’Emmanuel Macron viseraient à y répondre. Le chef de l’Etat souhaite faire avancer d’ici l’été sa réforme institutionnelle, encalminée depuis la mi-2018 et l’éclatement de l’affaire Benalla. Comme prévu, celle-ci introduirait une dose de proportionnelle dans l’élection des députés, dont le pourcentage exact reste à préciser.

Les citoyens pourraient aussi être directement associés aux décisions publiques par la voie du référendum. Principale revendication des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC), déclenché par un certain nombre de signatures, ne serait appliqué qu’à certains sujets locaux. A l’échelle nationale, l’exécutif voudrait plutôt assouplir les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée (RIP), un dispositif déjà existant mais qui réclame aujourd’hui l’aval d’un cinquième des parlementaires et de 4,5 millions de citoyens : jamais franchi à ce jour (les oppositions espèrent le faire pour la première fois avec leur proposition visant à interdire la privatisation des aéroports parisiens), ce seuil pourrait être abaissé. Enfin, une assemblée de 300 citoyens tirés au sort serait mise en place dès le mois de mai, et chargée de travailler sur les moyens «concrets» de la transition écologique.

Social et pouvoir d’achat

Le chef de l’Etat s’apprêterait à revenir sur l’une des décisions les plus impopulaires de son début de mandat : la désindexation des retraites par rapport à l’inflation, décidée à l’été 2018. Le mécanisme serait rétabli pour les pensions de moins de 2 000 euros. Sera aussi pérennisée la défiscalisation de la «prime exceptionnelle» que les employeurs privés ont été incités à verser à leurs salariés en fin d’année, et qui pourrait donc l’être à nouveau dans le futur par les entreprises volontaires.

«Beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné», juge aussi Emmanuel Macron dans le texte de son allocution, consulté par Libération. Souvent accusé d’ignorer, voire de malmener la «France périphérique», l’exécutif envisagerait donc un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux, qui seraient tous maintenus jusqu’à la fin du quinquennat au moins, sauf accord explicite des maires concernés. Enfin, alors que le nombre maximum d’élèves a déjà été fixé à 12 dans les classes de CP et CE1 des zones d’éducation prioritaire, Emmanuel Macron souhaite fixer un nouveau plafond à 24 élèves par classe, de la grande section de maternelle au CE1, y compris hors REP. En matière familiale, enfin, l’Etat se portera garant des pensions alimentaires des mères célibataires. 

Fiscalité

Faut-il retenir du grand débat un message d’«exaspération fiscale»,comme l’a exprimé Edouard Philippe, ou un appel à plus de «justice fiscale», c’est-à-dire à une contribution accrue des plus aisés, comme préfèrent le dire d’autres membres du camp présidentiel ? La première idée semble avoir la préférence d’Emmanuel Macron, à en juger par son projet d’allocution. «La meilleure méthode pour répondre au besoin de justice fiscale n’est pas d’augmenter les impôts de tels ou tels mais plutôt de baisser les impôts des classes moyennes», estime le chef de l’Etat, qui promet en particulier de diminuer «significativement» leur impôt sur le revenu. La baisse pourrait passerait par la fixation de nouveaux taux pour les tranches basses de l’impôt sur le revenu, selon un parlementaire.

Ces mesures seraient financées par une baisse de la dépense publique, chantier dont Edouard Philippe et Bercy n’ont cessé de clamer l’urgence ces dernières semaines. La suppression de «nombre d’organismes inutiles» doit y contribuer. Mais l’allocution présidentielle évoque aussi «la nécessité de travailler davantage». S’agit-il de revenir sur les 35 heures, de supprimer un ou plusieurs jours fériés, de reculer l’âge légal de départ à la retraite ? Le texte n’en dit pas davantage à ce sujet, potentiellement l’un des plus risqués du programme présidentiel. Ce dernier évoque en outre la suppression de certaines niches fiscales, sans plus préciser lesquelles à ce stade.

Enfin, sans envisager franchement un retour de l’ISF, le chef de l’Etat confirme qu’une «évaluation objective» des effets de sa réforme sera livrée début 2020 – soit près de six mois plus tard que prévu par les parlementaires. Il s’engage, une fois celle-ci connue, à apporter, si besoin, «toutes les modifications et corrections nécessaires» à la réforme de l’ISF. Aucune autre piste d’augmentation de la fiscalité pour les plus riches n’est annoncée, même si Emmanuel Macron entend proposer dans l’avenir «des mesures précises» pour lutter contre l’évasion fiscale.

Etat et collectivités

Comme il l’avait laissé entendre à plusieurs reprises au cours de ses déplacements régionaux, le chef de l’Etat entend lancer un nouveau chantier de décentralisation. Les détails doivent en être discutés avec les élus locaux, mais Emmanuel Macron a déjà évoqué un grand principe : le transfert de nouvelles compétences aux collectivités devrait s’accompagner d’un transfert de nouvelles «responsabilités» vers elles, notamment financières. Conformément à un vœu souvent exprimé par les participants du grand débat national, le président souhaiterait aussi «simplifier le millefeuille administratif», peut-être «d’ici la fin de l’année». Reste à savoir quel(s) niveau(x) d’administration seraient concernés par cet élagage. Le chef de l’Etat veut également favoriser le déploiement de fonctionnaires «de guichet» sur le terrain, en réalisant des économies de postes sur les fonctions éloignées du public.

L’annonce la plus spectaculaire concerne cependant l’Ecole nationale d’administration, que l’exécutif envisagerait tout simplement de supprimer, de même que d’autres structures de formation de la fonction publique – l’Ecole nationale de la magistrature serait aussi concernée, selon un député. «Nous avons besoin d’une élite, de décideurs. Simplement, cette élite doit être à l’image de la société et être sélectionnée sur des bases exclusivement méritocratiques», avait prévu de déclarer Emmanuel Macron.



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