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France: Le délit de consultation de sites djihadistes censuré

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Délit de consultation de site Djihadiste censuré

Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré vendredi une disposition de la loi sur la sécurité publique sanctionnant la consultation habituelle de sites djihadistes, soulignant qu‘elle constitue une atteinte non “proportionnée” à la liberté de communication. Les “Sages” avaient censuré une première rédaction de l‘article contesté en février dernier, pour les mêmes motifs.

L‘article sanctionne de deux ans d‘emprisonnement et 30.000 euros d‘amende le fait consulter “de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l‘apologie ou provoquant à la commission d‘actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d‘atteintes volontaires à la vie.”

Le Conseil constitutionnel, s‘appuyant sur la Déclaration des droits de l‘Homme et du citoyen, fait valoir dans sa décision que “la liberté de communication implique la liberté d‘accéder à de tels services”. Cet article, poursuit-il, porte “une atteinte à l‘exercice de la liberté de communication qui n‘est pas nécessaire, adaptée et proportionnée.”

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse



2 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (12:33 PM)
    Voici une justice indépendante et un pays de droit. Si c'était au sénégal, le conseil se serait déclaré incompétent pour pas déplaire au président roi.



    sacré sénégal :taz-smile:  :taz-smile:  :taz-smile: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (14:15 PM)
    un délit bête! on doit pouvoir être libre de consulter les sites que l'on veut! moi consulter des sites djihadistes m'a permis de voir comment l'islamisme est nocif pour l'humanité, eu égard à la grossièreté de leurs thèses et aux monstruosités qu'on y trouve.

    Mais comme l'a dit l'autre, un conseil constitutionnel sénégalais ne censurerait jamais une telle loi, même s'il a conscience de sa bêtise. Car le problème est culturel chez nous: le chef (aujourd'hui président de la république) est considéré comme sacré et il ne faut surtout pas le contredire. C'est cette culture de soumission qui nous anime même si nous exerçons des fonctions comme celle de membre du conseil constitutionnel
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