Les pays membres du G7 sont parvenus ce jeudi 18 juillet à un accord sur la taxation du numérique, qualifié de « constructif » et « ambitieux » par Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie. Ce consensus pourra ouvrir la voie à un accord international.
Les ministres des Finances du G7 ont trouvé ce jeudi 18 juillet un consensus en vue de taxer les géants du numérique, ouvrant la voie à un accord international, a indiqué jeudi la présidence française au terme de la réunion de Chantilly, au nord de Paris.
Le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, a salué les progrès réalisés tout en rappelant qu'il « restait du travail » pour aboutir à un accord international. « Je ne dirais pas qu'il s'agit d'une percée, mais je suis plutôt optimiste et il s'agit d'un pas important dans la bonne direction », a ajouté le secrétaire au Trésor, dont le pays a ouvert une enquête pouvant aboutir à des représailles contre la France qui a approuvé la mise en place d'une taxe sur le numérique dès cette année.
« Du point de vue des États-Unis, nous avons des inquiétudes significatives à propos de la France et du Royaume-Uni », a reconnu le responsable américain, alors que la France se prépare également à appliquer sa propre taxe. Il s'est toutefois félicité que ses deux alliés se soient déclarés favorables à « une solution internationale ».
Un accord « constructif » selon Bruno le Maire
Côté français on retient les éléments positifs de la feuille de route approuvée aujourd’hui. Les 7 s’engagent à taxer les grandes entreprises là où elles créent de la valeur et non plus dans les paradis fiscaux où elles cherchent à rapatrier leur profit.
Dans une concession faite aux Américains, les entreprises numériques ne sont pas spécifiquement visées, mais le degré de numérique de la société sera un critère pris en compte pour identifier où les profits sont réalisés et où ils doivent donc être taxés. Pour Bruno Le maire, ministre français de l’Économie et des Finances, cet accord est « ambitieux » et « constructif ».
Les activités sans présence physique créant de la valeur, en particulier les activités numériques, devront donc être taxées.
Bruno Le Maire
Ministre français de l'Économie
18/07/2019Écouter
Décision pas avant fin 2020
Deuxième point important : les pays du G7 soutiennent la mise en place au niveau mondial d’un impôt minimal obligatoire sur les sociétés. Le but est de mettre un terme à cette compétition destructive que se font les États à coup d'exemption fiscale pour attirer chez eux les investisseurs. Reste maintenant à mettre ces grands principes en musique. C’est à l’OCDE de le faire.
Un travail technique qui va prendre environ un an. Ce sera au G20 de prendre une décision politique concrète, sans doute fin 2020. C’est seulement une fois cette décision entérinée que la France retirera la taxe sur les entreprises numériques qui a déclenché les foudres de Washington.
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