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La décision sur un référendum doit se prendre "ces jours-ci", prévient Fabius

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La décision sur un référendum doit se prendre "ces jours-ci", prévient Fabius

Organiser un référendum le jour des élections européennes, le 26 mai prochain, pour conclure le “grand débat national”, est “techniquement” possible à condition de “s’y prendre très vite”, a prévenu mercredi matin le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. “Le référendum, ça suppose une série de préparatifs”, a-t-il dit sur RTL en précisant que si “on fait le compte à rebours de toutes les opérations y compris matérielles qui sont nécessaires”, la décision devra être prise “ces jours-ci”. 

L’organisation d’un référendum coïncidant avec la date des européennes est l’une des pistes étudiées par le gouvernement pour trouver une issue à la crise des “Gilets jaunes”. Cette décision ne fait toutefois pas l’unanimité au sein de la majorité. Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, le délégué général de La République en marche (LaRem) Stanislas Guerini ou encore le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand redoutent de voir l’Europe passer au second plan.

Sans se prononcer sur l’intérêt politique d’une telle décision, le président du Conseil constitutionnel a rappelé que “la constitution ne permet pas de poser une question d’ordre général”. “Le référendum doit porter sur un projet de loi”, a-t-il poursuivi, c’est-à-dire que les Français doivent se prononcer sur des articles de loi portant sur des thèmes précis comme l’organisation des services publics ou des réformes en matière économique,

sociale, environnementale. Il est possible par ailleurs qu’un référendum porte sur plusieurs questions - projet évoqué au sein du gouvernement - mais “il faut qu’on puisse répondre oui ou non à chaque projet de loi, donc c’est assez précis”, a ajouté Laurent Fabius.

Caroline Pailliez, édité par Henri-Pierre André


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