La peine d'un an de prison de Berlusconi confirmée en appel

  • Par : 7sur7.be | Le 08 mai, 2013 à 19:05:33 | Lu 18435 fois | 3 Commentaires
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La peine d'un an de prison de Berlusconi confirmée en appel

La Cour d'appel de Milan a confirmé mercredi une peine d'un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.La Cour "déclare inadmissible le recours en appel" des accusés dont l'ex-Premier ministre et "confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012" en première instance, a indiqué la présidente. A l'automne dernier, le tribunal avait alors prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie et interdit au Cavaliere d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. L'un de ses avocats Niccolo Ghedini a aussitôt critiqué une sentence dictée par des "préjugés" des magistrats de Milan à l'encontre de l'ex-chef de gouvernement. L'application de la sentence est toutefois suspendue à un probable recours en Cassation des avocats du Cavaliere, âgé de 76 ans. Elle dépend aussi d'un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan: ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de M. Berlusconi justifiée alors par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre. La Cour devrait prendre sa décision en juin et au cas où elle donnerait raison au Cavaliere, la procédure serait annulée. En outre, les accusations de fraude fiscale seront prescrites entre la fin 2013 et début 2014, selon les médias italiens. Exécution "hautement improbable" Tout cela rend donc hautement improbable l'exécution de la peine prononcée contre M. Berlusconi. Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d'avoir artificiellement "gonflé" le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.


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Commentaire (3)


Eurydice En Mai, 2013 (23:28 PM) 0 FansN°: 1
Il ira à la Cour de Cassation.
Dof En Mai, 2013 (05:26 AM) 0 FansN°: 2
FAUSSE INFORMATION ! C'EST 4 ANS DE PRISON !



QUI VOUS DONNE CES FAUSSES INFOS ?
Galsen 4ever  En Mai, 2013 (00:41 AM) 0 FansN°: 3
c'est parce que c'est une revue sénégalaise que tu n'as pas confiance en ce qui se dit . Tu préfères croire les journaux étrangers tant mieux . Mais ce qui m'étonne c'est le fait que tu ne puisses lire ce qui est marqué. Relis bien tu verras que les 4 ans dont tu parles sont bien expliqués dans le texte .

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