Le Sénat modifie et adopte le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, après l'avoir largement modifié.

Le projet de loi visant à restaurer Notre-Dame-de-Paris a été adopté en première lecture au Sénat dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 mai et largement modifié par rapport au texte de l'Assemblée nationale. Il entérine l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, entreprises ou collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie de la cathédrale le 15 avril 2019.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune du texte.

Il prévoit une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75 % dans la limite de 1 000 euros). Le Sénat a prévu une application rétroactive au 15 avril, pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs, alors que le texte initial fixait la période du 16 avril au 31 décembre.

La partie du projet de loi la plus controversée habilite le gouvernement à créer par ordonnance un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Les sénateurs l'ont caractérisé en établissement public à caractère administratif et l'ont placé sous la tutelle du ministère le la Culture.

Un projet de loi largement modifié

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a précisé que le gouvernement se dirigeait effectivement "plutôt" vers un établissement public, mais a souligné que le dispositif n'était pas encore arrêté. Il a néanmoins précisé que le cas échéant, "ce serait le général [Jean-Louis] Georgelin qui en prendrait la présidence".

Tout aussi controversé, l'article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l'examen en commission, avec l'assentiment de quasiment tous les groupes.

"Oui, nous restaurerons Notre-Dame-de-Paris. Le président a fixé un objectif, cinq ans, c'est un délai ambitieux, volontariste […]. Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation", a déclaré le ministre. Le chef de l'État a réaffirmé vendredi ce calendrier qui irrite les sénateurs à peu près sur tous les bancs.

"La parole présidentielle ne fait pas loi"

"Il s'agit d'une loi pour reconstruire Notre-Dame-de-Paris, pas Notre-Dame-de-l'Élysée", a attaqué David Assouline (PS), tandis que Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) évoquait "une dépossession" des autorités compétentes "au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État".

Le rapporteur Alain Schmitz (LR) a jugé "absurde de se laisser enfermer dans le délai de cinq ans si celui-ci doit conduire à rogner sur la qualité du chantier". "Le chantier durera ce qu'il doit durer", a appuyé la présidente de la commission de la Culture, Catherine Morin-Desailly (centriste). "La parole présidentielle ne fait pas loi", a encore tancé Olivier Paccaud (LR), soulignant qu'"une reconstruction ne peut pas être une course de vitesse".

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a inscrit dans le texte que la restauration devrait être fidèle au "dernier état visuel connu" du monument avant le sinistre, y compris la flèche, précisant même que l'emploi de matériaux différents de ceux d'origine devrait être justifié. Ce point a rencontré l'opposition du PS, pour qui il "interdirait tout geste architectural ultérieur". Il a relancé le débat qui avait suivi l'annonce d'un concours d'architecture international pour restaurer la flèche.

Vendredi, Emmanuel Macron a assuré que le chantier "redonnerait une flèche" à la cathédrale, appelant de ses voeux "une reconstruction inventive" en s'inspirant de "ce qu'avait fait Viollet-Le-Duc en son temps", qui avait privilégié "une alliance de la tradition et de la modernité, une audace respectueuse".