Liste noire définitive des paradis fiscaux: 17 pays épinglés

  • Source: : RFI | Le 06 décembre, 2017 à 17:12:30 | Lu 2708 fois | 6 Commentaires
content_image

Liste noire définitive des paradis fiscaux: 17 pays épinglés

L'ONG Oxfam a publié sa propre liste de paradis fiscaux répondant aux critères sélectionnés par les Européens. Parmi les 35 pays retenus, la Suisse, les Bermudes, mais aussi Jersey ou la Nouvelle-Calédonie.

Après une série de révélations sur l'évasion fiscale, les ministres européens des Finances se retrouvaient ce mardi 5 décembre à Bruxelles pour établir la liste définitive des paradis fiscaux commune à l’Union Européenne. 17 pays y figurent: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie. Des arbitrages ont eu lieu jusqu'à la dernière minute.

L’objectif des Etats membres est de poursuivre la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent aux Etats-membres. Eva Joly, député européenne affirme que « le recours aux paradis fiscaux n'est pas un accident, ce n'est pas une banque ou un cabinet d'avocats qui aident c'est vraiment le système lui-même ». Eva Joly également vice-présidente de la Commission d'enquête sur les Panama Papers dénonce les pratiques auxquelles se livrent certains états membres pour attirer les multinationales.

Aucun pays européen visé

Seuls des pays tiers, à savoir non européens feront partie de la liste. Dominique Plihon, porte-parole de l'ONG Attac considère que cette liste noire, tout comme la taxation des géants du net, c'est de l'affichage : « C'est un leurre en ce qui concerne la liste des paradis fiscaux puisqu'elle exclura les paradis fiscaux européens, c'est vraiment se moquer des gens et des contribuables, et puis en ce qui concerne les gaffas ont est pratiquement sûr qu'il n'y aura pas d'accord, puisqu'il faut l'unanimité, en matière fiscale. Alors on s'attend à de belles déclarations notamment du gouvernement français, mais en fait on n'attend pas d'avancées significatives ».

Si des pays comme le Luxembourg, les Pays Bas, l'Irlande ou Malte échappent à cette liste noire, c’est parce qu'ils sont membres de l'Union, et sont donc censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le droit européen dit que les Etats membres doivent pratiquer les échanges automatiques des données, préconisés par l'OCDE, ne pas attirer les sociétés offshores en pratiquant du dumping fiscal et adhérer aux exigences européennes pour contrer la fraude fiscale. Seul bémol, personne ne s'assure qu'ils respectent ces trois critères, ce qui pourtant ôterait tout soupçon.

Vers une liste grise ?

Combattre les paradis fiscaux relève du droit mais aussi de la volonté politique. Et à ce titre, le Brexit représente, selon Eva Joly, une opportunité. Si les dirigeants européens se montrent fermes, ils pourraient gêner les différents paradis fiscaux satellites du Royaume-Uni : « 46% de l'export de l’Angleterre va vers l’Europe, ce serait vraiment dommage de ne pas utiliser sa position de demandeur pour dire : chers amis, vous n'aurez accès à notre marché intérieur que si vous mettez de l'ordre dans ce réseau de paradis fiscaux et que vous y faites appliquer la réglementation européenne. Nous avons une chance historique de nous débarrasser de ce paradis fiscal aux frontières de l’Europe ».

La commission souhaite qu'au-delà de la publication de la liste noire définitive, soit rendue publique une liste grise. Il s'agit des Etats membres qui ne sont pas dans les clous mais s'engagent à changer leurs législations au cours de l'année à venir. Au total une vingtaine de pays seraient concernés, mais rien ne dit si les ministres des finances européens publieront ou garderont secrète cette liste grise.

La dernière interrogation concerne les sanctions à l'encontre des pays figurant sur la liste noire. Et là encore, on ignore si tous les ministres parviendront à se mettre d’accord, par exemple, pour interdire aux multinationales de déduire de leurs impôts les sommes transférées vers un pays avéré paradis fiscal. Malte, le Luxembourg et l'Irlande s'y déclarent opposés, et considèrent que le fait d'être sur la liste est déjà une sanction.


Auteur: Patricia Lecompte - RFI






1 - Soyez courtois. N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
2 - N'envoyez pas de message inutile.
Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée ou en violation avec la loi.
Ne devoilez pas
les informations privées de qui que ce soit ( adresses, etc... ).
de tels messages seront supprimés et leurs auteurs bannis des commentaires.

3 - Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire!.
4 - Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
5 - Lisez la politique de gestion des commentaires de Seneweb
6 - Les auteurs de commentaires repetés (pollueurs) verront tous leurs commentaires á travers le site tout simplement retirés en un seul coup

Commentaire (5)


Khatior-bi il y a 6 jours (19:12 PM) 0 FansN°: 1
De la foutaise si je puis me permettre car les europeens ont exclue 4 pays qui font partie de l'union. Selon eux les regles y sont deja appliquees. Le Portugal, la Grande Bretagne pour ne citer que ceux la. L'Europe ne peut pas donner des lecons en matiere de fraude fiscale.
Anonyme il y a 6 jours (19:32 PM) 0 FansN°: 2
idiot les euro...! des pays souveraine qui sont choisi leurs stratégie pour avancé  :jumpy2: 
Latdior2012 il y a 5 jours (10:21 AM) 0 FansN°: 3
Ces révélations confirment une chose connue depuis longtemps: la corruption financière, par elle-même, n'empêche pas le développement économique. Le non-développement provient du détournement des richesses (naturelles et transformées) des pays oú elles sont produites vers d'autres pays. L'argent de la corruption a propulsé la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et ses dépendances, Hong Kong, Singapour, le Canada, l'Australie et bien d'autres, vers le développement économique et la prospérité pour une bonne partie de leurs populations. Oui, tout le monde ne jouit pas au même titre dans ces pays mais la grande majorité de leurs habitants bénéficient de l'économie de racket pratiquée par leurs gouvernements à travers le monde et dont les conséquences négatives affectent surtout les plus vulnérables, partout dans le monde. C'est l'une des raisons de la pauvreté galopante au Sénégal et an Afrique. Uui, les richesses produites sont confisquées et exportées par les multinationales. C'est de la prédation organisée dans le pétrole, le gas, le zircon, l'or, les terres arables, les télécoms, le port, l'aéroport, la monnaie,...Comment pouvons-nous éliminer la pauvreté avec autant de sangsues sur le dos??? Résultat: nous retournons en esclavage chez les arabes sur la route de l'enfer en Europe.  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Anonyme il y a 5 jours (10:52 AM) 0 FansN°: 4
Procès TPI en direct sur youtube.
Anonyme il y a 5 jours (11:05 AM) 0 FansN°: 5
Prenons l'argent d'où qu'ils viennent pour nous développer . C'est ce que tous les pays avancés ont fait . Ils ont volé , pillé , arnaqué .Les africains sont naifs ; ils signent toujours ces conventions qui n'ont pour seul but que de les enchainer . Zurich et Liechtentein sont des off short sous contrôle de l'Allemagne , le Luxembourg est un off short contrôlé par les Suisses . L'Angleterre et ses Iles blanchit des milliards , Hong kong , Macao . , le Qatar , le Liban , la liste est infinie . C'est la France qui est derrière tout cela parce qu'elle voit ses millionnaires quitter le pays de Mariane en raison d'une pression fiscale insoutenable . Au lieu de procéder aux réformes nécessaires pour retenir les riches contribuables , elle s'attaque aux pays qui ont une fiscalité attractive . Au SENEGAL c'est Idrissa Seck premier ministre qui avait ratifié cette convention de lutte contre le blanchiment . Marant non !!!

Commentez cet article

Auteur

Commentaire :

Service Commercial

Senegal : +221 33 864 65 71    |    Usa, Canada, Europe : +1 703 348 7306    | +1 703 395 86 48   Email : [email protected]

Rédaction

Email : [email protected]