Obliger via le règlement de travail une travailleuse à retirer son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination illicite, estime mercredi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Ses conclusions sont à l'opposé de celles rendues fin mai par une autre avocate générale dans un dossier belge similaire. La Cour de Justice de l'UE est interrogée par la Cour de cassation française, dans un dossier de licenciement d'une travailleuse qui avait refusé d'enlever son foulard. Son entreprise, active dans le conseil informatique, lui avait demandé d'enlever son voile après qu'un client s'était plaint de ce que le foulard le gênait.
Demande de la Cour de cassation
La Cour de cassation demande à la CJUE si l'interdiction de porter le foulard islamique lors de la fourniture de services peut être considérée comme une "exigence professionnelle essentielle et déterminante" et peut ainsi échapper au principe de non-discrimination fondée sur la religion.
Traitement défavorable
L'avocate générale anglaise Eleanor Sharpston relève mercredi que la travailleuse a été traitée de manière moins favorable en raison de sa religion, ce qui constitue une discrimination. Elle estime aussi que la différence de traitement que permet la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ne s'applique pas dans le cas d'espèce, car le caractère "essentiel et déterminant" de "l'exigence professionnelle" qui justifierait cette différence de traitement doit être interprété de manière stricte.
Jurisprudence?
Les conclusions de Mme Sharpston diffèrent de celles présentées le 31 mai par Juliane Kokott dans une affaire similaire concernant une travailleuse belge licenciée pour avoir voulu porter le foulard au travail. Mme Kokott avait reconnu que la discrimination subie par la travailleuse était justifiée pour mettre en œuvre une politique de neutralité dans l'entreprise.
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