Twitter: Le réseau social condamné en France pour son utilisation des données personnelles

La justice française a condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d’utilisation, a annoncé mercredi l’UFC-Que Choisir qui avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses « abusives » ou « illicites ». 

UFC-Que Choisir, l’association de défense des consommateurs, avait saisi le Tribunal de grande instance de Paris en 2014 « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses contenues dans les conditions générales d’utilisation de Twitter.

« Une portée gigantesque »

Twitter a également été condamné à verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ».

« Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir », s’est félicitée l’association.

La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l’objet « d’une exploitation commerciale », via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord.

« De bon augure » pour les procédures contre Facebook et Google
Le contrat entre le réseau social et ses utilisateurs doit en effet « faire l’objet d’une information précontractuelle », c’est-à-dire d’une demande spécifique pour chaque utilisation des données de l’utilisateur.

« Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées », a dénoncé l’association.

Le tribunal a également reconnu que Twitter ne pouvait pas placer ses utilisateurs français sous le coup de la loi américaine, comme il le faisait jusqu’en septembre 2016, est-il encore indiqué.

Le réseau social a un mois pour faire appel. Mais « quelle que soit sa décision, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l’encontre de Facebook et de Google, toujours en cours », veut croire l’UFC-Que Choisir. Ces jugements sont attendus dans « les prochains mois ».