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Justice

Affaire des 690 élèves-maîtres exclus pour fraude: L’Assemblée nationale « déchire » l’arrêt de la Cour suprême

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Serigne Mbaye Thiam, ministre de l'Education du Sénégal
Les députés de la majorité l’avaient déjà jeté aux orties lors de l’examen du budget du ministère en charge de l’Education nationale. Cette fois-ci, ils sont allés plus loin en votant une résolution de soutien en faveur du minis­tre Serigne Mbaye Thiam et du président de la République qui ont exprimé leur volonté de ne pas appliquer l’arrêt de la Cour suprême.

Malgré la faille constatée dans la procédure de prise de décision d’expulsion par le ministre de l’Education nationale, une majorité de députés ne roulent pas pour les 690 élèves-maîtres encore moins pour la chambre administrative de la Cour suprême. Cette juridiction a pris un arrêt daté du 23 septembre 2015 annulant l’arrêté d’exclusion des élèves-instituteurs. Une résolution de soutien en faveur du ministre de l’Education nationale a été votée hier par les parlementaires présents à la séance plénière. L’adoption n’était pas évidente au départ, car en réunion de commission déjà, des députés ont souhaité le renoncement au vote d’une telle résolution, en arguant que l’Assem­blée nationale ne pourrait pas procéder ainsi à chaque fois que la justice prendra une décision défavorable au gouvernement.
Et puis, eu égard aux risques de rebondissements judiciaires, le Parlement de­vrait opter pour une position douce, d’autant qu’il pourrait répondre demain à une demande de médiation.
En outre, lors de l’examen du budget du ministère de l’Edu­ca­tion nationale, les députés avaient manifesté leur soutien à Serigne Mbaye Thiam. Ce mi­nis­tre pourrait emprunter d’autres méthodes comme une plain­te contre les supposés fraudeurs et leurs complices. Une proposition réitérée par Me Djibril War et encouragé par Mbayang Guèye Dione, des députés de la majorité.

Ne pas isoler le président de la République

Toutefois, ces arguments n’étaient pas suffisants pour convaincre bien des collègues. Selon les promoteurs de la motion, «l’abandon de la résolution isolerait le président de la République dans une solitude qui pourrait fragiliser la position qu’il a adoptée sur cette affaire». Pour eux, il s’agit d’une «bataille d’opinion qui nécessite que l’Assemblée na­tio­nale apporte son soutien au gouvernement».
D’après toujours les initiateurs, la résolution ne vise pas l’autorité des juges et de la Cour suprême, mais que «l’Assem­blée nationale accompagne l’Exécutif». Ce faisant, rien n’a été négligé pour que l’initiative soit portée par l’As­semblée nationale et non pas par un groupe de députés, même si le rapport de présentation du projet de résolution fait état de 67 initiateurs.
Pour Abdoulaye Makhtar Diop, «l’arrêté de la Cour suprême est le meilleur baromètre de la séparation des pouvoirs dans ce pays». Le paradoxe est qu’il a voté ce texte.
Heureux de la confiance parlementaire, le ministre Serigne Mbaye Thiam donne une «valeur pédagogique» à la résolution et «non une défiance à l’égard de l’autorité judiciaire».
Il a assuré que toutes les voies de recours possibles sont en train d’être examinées. A noter que 41 voix ont voté la résolution pour 44 députés présents sur les 150 que compte l’Assemblée nationale.
<15>[email protected]


18 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2015 (17:49 PM)
    Des enseignants qui trichent pour reussir à un examen et la justice les blanchi, il n'y a qu'au Sénégal que cela se passe. Ailleurs, ces messieurs seraient tous derrière les barreaux. Pauvre pays.javascript:AddSmiley(' :baby-crawl: ')
  2. Auteur

    Mo

    En Décembre, 2015 (18:48 PM)
    Si la cour supreme a tranche en faveur des

    Eleves maitres, c parce qu'il n'y a aucune preuve

    qui prouve qu'ils ont triche.

    Vive la rupture.

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    Auteur

    Atou

    En Décembre, 2015 (19:00 PM)
    comme à l'accoutumé à la fin de chaque année,l'inéluctable, le tonitruant et l’incontournable «atou mi reirone» revient avec son classement annuel des meilleurs commentateurs des fora de notre site aimé seneweb. cette année, d'importants changements ont eu lieu par rapport au top 5 de l'an 2014. notons que ce classement est basé selon la pertinence et surtout les respect dans les propos des participants. une innovation a été apportée cette année avec une liste de 3 flops parmi les participants. sans plus tarder , voici le top 5 :







    1er - el hadj youssou gningue (professeur département maths physique universit. laurentienne) : intervenant dans tous les sujets, on note une pertinence, une clarté et une concision notoire dans ces propos et ce avec respect et considération.







    2ème- ibou ngom (pds) : montre clairement des idées même s'il ne cache pas son appartenance au pds.







    3ème . mansaa wali diom ak diomb : contributions positives dans tous les domaines sans partie prise.







    4ème - famara diedhiou et lebaollébou tigui







    5ème- triple xxx : sport yaye borom avec ton slogan : les propos de triple xxx sont indéboulonnables.







    les 3 flops :







    1er - foulbés ou anciennement peuls : incitation ;a la haine







    2ème - osez : indiscipline notoire dans ces propos







    3ème- hn1 avec ces commentaires à la con sur les astres, les extra terrestres etc..







    sur ce , bonne année 2016 à tout le monde. yalla na yalla deff diam sénégal deffko ci adouna bi yeup mes chers amis senewebiens. je vous suis de trés prés
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    Auteur

    Le Templier

    En Décembre, 2015 (21:31 PM)
    Il faut être inculte et antirépublicain pour nager à contrecourant de la justice, cette gardienne du temple, de nos libertés chèrement acquises, celle qui, "sans laquelle la république est un vain mot" (Jean Jaurés)

    L'exercice du pouvoir requiert par-dessus tout, de la sagesse.

    Nous sommes vraiment tous en danger :sunugaal: 
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    Auteur

    Ngoor Diégane

    En Décembre, 2015 (21:53 PM)
    Encore ce sujet qui revient, le titre de cet article peut faire penser qu'il s'agit d'une république bananière (dont on parle).

    Car dans une démocratie qui se respecte, le législatif et l'exécutif, ne contrôlent pas le judiciaire. Cela s'appelle la séparation des pouvoirs ou l'indépendance de la justice. Si un arrêt est contesté, il y a un recours possible, mais il repasse par la justice. L'assemblée n'est pas compétente pour déjuger les décisions d'une des deux plus hautes cours de justice de l'état. Pauvre Sénégal, je me demande qui nous représente dans cet hémicycle, au secours!
    Auteur

    Lebou

    En Décembre, 2015 (18:12 PM)
    Où va ce pays si la justice est bafouée par l assemblée nationale pour soutenir un ministre rancunier. A qui le tour après.Moi personnellement cette assemblée me dégouté .
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    Auteur

    Lebou

    En Décembre, 2015 (18:12 PM)
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    Lebou

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    En Décembre, 2015 (18:12 PM)
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    Lebou

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    En Décembre, 2015 (18:12 PM)
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    Auteur

    Lebou

    En Décembre, 2015 (18:12 PM)
    Où va ce pays si la justic

    e est

    bafouée par l assemblée nationale pour soutenir un ministre rancunier. A qui le tour après.Moi personnellement cette assemblée me dégouté .
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    Auteur

    Lebou

    En Décembre, 2015 (18:12 PM)
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    Lebou

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