Affaire Khalifa Sall : Les peines que risquent les juges de la Cour d'appel et le Procureur

  • Source: : Seneweb.com | Le 06 juillet, 2018 à 20:07:32 | Lu 10295 fois | 24 Commentaires
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Affaire Khalifa Sall : Les peines que risquent les juges de la Cour d'appel et le Procureur

Les avocats du maire de Dakar se sont prononcés sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao condamnant l'État du Sénégal dans l'affaire Khalifa Sall et Cie. Mes Doudou Ndoye et ses confrères ont fait face à la presse, ce vendredi, pour demander la libération immédiate et sans délai de leur client ainsi que ses codétenus. Selon Me Ciré Clédor Ly, ceux qui gardent "arbitrairement" Khalifa Sall peuvent pénalement être poursuivis et ils encourent des peines criminelles.

"Il n'est pas besoin d'être agrégé en droit pour savoir qu'une détention arbitraire ne se corrige pas, on y met fin. La peine prévue contre les responsables d'une détention arbitraire est une peine criminelle et, c'est la dégradation civique qui est en cours, a déclaré Me Ly. Dans la période de détention arbitraire du maire de Dakar, il y a la responsabilité d'autorité politique, judiciaire, parlementaire et administrative de ce pays qui est engagée sur le plan pénal et sur la prescription est de dix ans. Le délai pour les poursuivre est de dix ans et tout peut arriver avant cette déchéance."

L'avocat de Khalifa Sall rappelle qu'aucun État n'a le droit de jeter le discrédit sur les juridictions internationales ou communautaires auxquelles il a librement adhéré et auprès desquelles il s'est engagé à respecter les décisions. Il ajoute que la ratification d'une convention ou d'un traité international a pour conséquence immédiate, l'abandon d'une parcelle de la souveraineté nationale au profit et dans l'intérêt de la communauté.

"Jamais la Cour de Justice de la Cedeao n'a rendu un verdict aussi limpide", a déclaré Me Ciré Clédor Ly. Qui, dans le même sillage, a constaté pour le déplorer "les fausses informations" divulguées par l'État dans cette affaire.

Il précise : "L'État du Sénégal communique de fausses informations et polémique avec des arguments stériles. L'État du Sénégal à travers des médias inféodés propage des contrevérités enrobées dans des déclarations inimaginables."

L'avocat du maire de Dakar demande à la Cour d'appel de Dakar d'enrôler le dossier sur la liberté provisoire de son client et ordonner la libération immédiate des prévenus. En outre, il sollicite à l'audience du 9 juillet l'annulation d'office du jugement rendu en première instance afin de forcer le ministère public à revoir sa copie.


Auteur: Aliou DIOUF - Seneweb.com






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Commentaire (16)


Anonyme En Juillet, 2018 (20:21 PM) 0 FansN°: 1
De la littérature de série B , la justice sénégalaise est souveraine  :sunugaal: 
Mouss Bou Reew En Juillet, 2018 (20:43 PM) 0 FansN°: 1
la cour d'appel ne va statuer que le sur les éléments pour lesquels vous avez fait appel.

je ne sais quand vous avez fait appel, mais il semble que celui-ci est antérieur à la décision de la chambre de la cedeao.

avocats des médias, ne soyez pas surpris que cet argument vous soit opposable.

vous le savez !

ne revenez pas après décision de la cour d'appel pour jouer aux pleureuses....
Reply_author En Juillet, 2018 (20:52 PM) 0 FansN°: 2
les cartes d'identité cedeao ne servent plus à rien. comme le sénégal est souverain. macky a une peur bleue des elections.
Reply_author En Juillet, 2018 (20:53 PM) 0 FansN°: 3
macky est un dictateur pire que yaya jammeh.

macky via son ministre a fait du lobbying à la cedeao pour avoir une décision d'aller chasser jammeh. a l'aide de la cedeao, macky a envoyé notre armée, bien armée en gambie, un pays souverain pour aller déloger son président par la force.

aujourd'hui cette même cedeao après une étude approfondie, dit très clairement ce que tout le monde sait : tout le dossier khalifa sall est remplie de vices de procédure et l'emprisonnement de khalifa sall est arbitraire (repose sur du ma teye, la loi de la jungle, du plus fort).

le dossier khalifa sall est nul et non avenu.

c'est clair dans la tete de tout le monde qu'il y a forcing pour retenir khalifa sall en otage, l'empêcher de se présenter aux élections.

alors si macky était quelqu'un de sensé, croit en une nation, qui respecte un minimum le sénégal et les sénégalais, il devait tout annuler et libérer khalifa sall.

macky est tellement convaincu de n'avoir pas bien travaillé qu'il veut à tout prix utiliser des méthode stalliniennes pour empêcher ses opposants de se présenter.
Reply_author En Juillet, 2018 (10:38 AM) 0 FansN°: 4
je comprends les seydou guèye, yakham mbaaye et autres griots et inculques du régime.
mais ismaila madior me fait de la peine, en tant qu'ancien étudiant de la fac de droit de l'ucad. le mensonge permanent ne convient pas à un scientifique
Anonyme En Juillet, 2018 (20:23 PM) 0 FansN°: 2
Des farceurs quoi.
Anonyme En Juillet, 2018 (20:23 PM) 0 FansN°: 3
F uck macky sall.son of a bit ch
Anonyme En Juillet, 2018 (20:25 PM) 0 FansN°: 4
si on t'avait laissé continuer ton travail

dakar serait actuellement comme Paris
Reply_author En Juillet, 2018 (20:27 PM) 0 FansN°: 1
sakar est sale dégueulasse. eaux de pluies boues partout
Reply_author En Juillet, 2018 (21:00 PM) 0 FansN°: 2
mdr atoul yala
Merkate En Juillet, 2018 (20:31 PM) 0 FansN°: 5
il leur arrivera rien car c'est macky qui le retient en prison :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme En Juillet, 2018 (20:39 PM) 0 FansN°: 6
Macky Sall de grace on t a remis un pays entier, ne nous le rends pas en lambeaux. C 'est legitime que tu veuilles briguer un second mandat, mais de grace sois fair play et laisse les Sénégalais se choisir leur dirigeant. Faut pas essayer de nous imposer tes adversaires. De toutes les façons le peuple est souverain et le moment venu, il fera entendre sa voix.
Anonyme En Juillet, 2018 (20:43 PM) 0 FansN°: 7
L'Alliance des pourritures de la République de Ndumbèlaan est prêt à tout pour se maintenir au pouvoir.  :sunugaal: 
Reply_author En Juillet, 2018 (21:20 PM) 0 FansN°: 1
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Anonyme En Juillet, 2018 (21:21 PM) 0 FansN°: 8
Ces agrégés en droit sont ils de bonne foi devant les délits constatés .
Anonyme En Juillet, 2018 (22:02 PM) 0 FansN°: 9
Khalifa Sall voleur
Mldou Moustapha En Juillet, 2018 (22:31 PM) 0 FansN°: 10
Ces avocats sont idiots ils sont obnubiles par l’appât du gain
Anonymous  En Juillet, 2018 (22:47 PM) 0 FansN°: 11
Franchement j'ai bien peur pour Macky Sall.
Anonyme En Juillet, 2018 (10:08 AM) 0 FansN°: 12
Macky sall est nul et finira par brûler ce pays . J'ai l'impression qu'on veut conccurencer le TOGO et le Gabon , sous precture des français , en matière de droit de lhomme et de respect des libertés civiles . Une election sabotée et des electeurs à qui on refuse le droit de vote ??? Une première au SENEGAL .On est en 2018 et le senegal se paie son premier dictateur du nom de macky sall .
Anonyme En Juillet, 2018 (11:07 AM) 0 FansN°: 13
personne ne peut jurer sur le coran que khalifa est blanc comme neige..cour de la CEDEAO ..des farces..comment peut on accepter que cette cour soit au dessus de nos lois ? il n'y'a que les sénégalais qui en font un usage abusif..respectons notre justice
Anonyme En Juillet, 2018 (11:20 AM) 0 FansN°: 14
Quand le avocats, la presse, les politiciens, et même la société civile parlent de cette affaire Khalifa, tous peuvent mentir et dire ce qu'ils veulent. Par contre les comptables, les juges et les administrateurs vous diront tous unanimement, il a détourné l'argent public.
Anonyme En Juillet, 2018 (12:15 PM) 0 FansN°: 15
Ces avocats ne sont plus dans le domaine de Droit ,ils font, hors pretoire , de la politique d'intoxication , qu'ils developpent ces arguments devant un Tribunal ou une Cour et ils verront le resultat, ce sera sans appel .
Talata En Juillet, 2018 (14:37 PM) 0 FansN°: 16
La CEDEAO a établi par le traité de Lagos signé le 28 Mai 1975 par quinze pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.



Au Sénégal, le passeport est CEDEOA

les nouvelles cartes d'identité biométrique : CEDEAO



A vos plumes, le machiavélisme n'est pas loin...

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