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Justice

Assane Dioma Ndiaye : "La décision de la Cour de justice de la Cedeao est exécutoire"

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Assane Dioma Ndiaye : "La décision de la Cour de justice de la Cedeao est exécutoire"

"La décision de la Cour de Justice de la Cedeao (en faveur du maire de Dakar, Khalifa Sall) s'impose à l'État du Sénégal", selon Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), invité de Sud fm.

"La première leçon qu'on peut tirer de ce verdict, c'est que nos juridictions nationales et nos juges doivent savoir qu'aujourd'hui, il n'y a plus de souveraineté, indique-t-il. Surtout les droits de la défense (qui) sont consacrés aussi bien par la Constitution que les lois nationales que les conventions internationales."

Il ajoute : "Et si le Sénégal est ratifiant d'un certain nombre de traités, évidemment, les décisions rendues par ces juridictions résultantes de ces traités s'imposent au Sénégal. Donc, si des procédures sont viciées, ces juridictions supranationales sont habilitées à se prononcer sur les procédures intérieures. Il s'y ajoute les droits de la défense sont des droits non dérogeables qui sont opposables à tout le monde."

Avant de poursuivre : "Aujourd'hui, on est dans une situation extrêmement difficile. Où vous avez une décision rendue. Et où une juridiction internationale vous dit ‘vous n'avez pas respecté les droits de la défense'. Dès lors la question qu'on se pose, quelle crédibilité aujourd'hui pour cette décision déjà rendue ?"

Me Assane Dioma Ndiaye indique que "si le chemin qui a conduit à cette décision est parsemé de pathologies et de vices, évidemment la décision ne peut pas être indemne. C'est une décision forcément qui n'a plus de valeur juridique."

"J'ai gagné, assure la robe noire, des dossiers (à la Cour de Justice de la Cedeao) dans l'affaire Bictogo. Il y a quelques jours, mon confrère Tine et moi avons gagné un dossier contre l'État de la Guinée Bissau. On a condamné (ce pays) à payer des dommages et intérêts pour n'avoir pas organisé le procès de Nino Vieira. On s'apprête à l'exécuter. Donc, ce sont des décisions qui sont exécutoires".



31 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (00:57 AM)
    C'est ce que tout le monde a compris. Sauf bien sûr les corrupteurs/corrompus qui nous dirigent
  2. Auteur

    Assane Ndiomba Gnaaw

    En Juillet, 2018 (01:16 AM)
    Assane Ndiomba Gnaaw, le Senegal est Un pays souverain. La cedeao ne peut pas legiferer pour nous.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (01:44 AM)
    Eh bien comme dans l'affaire Karim wade , aucune valeur juridique
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    Auteur

    Moor Saar

    En Juillet, 2018 (03:51 AM)
    NAFEEKH NGA.ce n'est pas comme cela qu'on fait canpagne pour quelqu'un AB JNGIITU DROI DE LOM DEFA WARA XOOL LI JAADU.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (04:23 AM)
    Un autre AVOCOUILLONS...
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (05:07 AM)
    Assane arrêtes tes âneries
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (05:54 AM)
    on va voir qui dirige le senegal la cedeao ou non senegalais aller tous au diable
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:34 AM)
    Un immeuble s'écroule lorsqu' il n'est pas construit sur une base solide ! Le fait de s'être précipité pour arrêter Khalifa fait que toute l'accusation s'effondre aujourd'hui, considérée comme une mascarade. Les responsables de cette catastrophe procédurale vont maintenant crier au patriotisme pour nous faire valider leur stupidité au lieu de faire amende honorable.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (08:07 AM)
    Assane phacochère ndiaye vraiment tu en fais trop merde
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (08:07 AM)
    Assane phacochère ndiaye vraiment tu en fais trop merde
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:24 AM)
    Le sénégal ratifie des lois internationales et quand c'est mêmes reviennent contre lui, il les ignore et on parle de souveraineté. Foutez nous la paix.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:37 AM)
    Enfin, mon rêve de voir un classico au second tour de la présidentielle va se réaliser.



    Un alléchant Sall contre Sall!



    Je savais qu'avant de mourir je vivrai un débat télévisé de l'entre deux tours avec les 2 premiers du premier tour.



     :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:42 AM)
    Me Assane Diomba Niawe est l'ennemi public No1 du Sénégal, dont il s'est juré de ternir la réputation sur la scène internationale.

    C'est un anti-patriote, qui devrait être combattu comme tel par tous les Sénégalais.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (10:53 AM)
    Ou au Senegal



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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (11:38 AM)
    La majorité des avocats de ce pays, ainsi que les patrons de presse, ou leaders d'Ong (même soi disant islamiques) SONT DES FRANCMACONS NOTOIRES OU DES HOMOSEXUELS OU DES GOUINES.Le plus grand des avocats francmaçons de ce pays, n'a jamais et jamais été inquiété ni par Abdou Diouf, ni wade ni Macky. IL est très éloquent et très compétent. Mais quelque soit ses propos politiques il est respecté et on n'y touche pas. C'est un patron de loges maçonnique. C'est clair et net.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:07 PM)
    AU SENEGAL MEME LES AVOCATS 'NE COMPRENNENT PAS LE FRANCAIS ....EXPRIMONS.NOUS EN LANGUE NATIONALE
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (12:40 PM)
    Tu mens maitre La décision de la cdeao est contestée par la guinée Bissau

    Quand vous donnez des infos ne les manipulez pas Vous participez à installer l'impunité dans nos pays Quelqu'un vole des milliards et prends un bataillons d'avocats gueulards plus des sorties médiatiques pour s'en sortir
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (13:08 PM)
    Le Sénégal va ma! On enferme ses opposants pour des fautes moins graves que celles de ses ministres et autres collaborateurs. On vote une loi rectificative des finances malgré les révélations de Sonko sur sa motivation; des hauts fonctionnaires se permettent de faire la navette Dakar-Russie pour suivre des matchs de foot avec l'argent du contribuable; les secteurs vitaux de l'économie sont donnés gracieusement aux Français et certains continuent à applaudir le Maquis ! Pauvre Sunugaal
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:18 PM)
    Pour soutenir Macky, il faut être de sa famille ou corrompu.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:30 PM)
    Cet avocat que dit-il des fausses factures, je ne suis pas intelligent je n'y comprends rien  :xaxataay: 



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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:40 PM)
    Quand des francs maçons gouvernent le monde, c'est liberté pour tous, on ne touche ni aux voleurs, ni aux criminels, ni aux gordjiguènes, ni aux prostitués, ni aux drogués, ni aux corrupteurs et corrompus etc etc... liberté égalité pour tous, léka nèkh. Kou nèk dafél loula nèkh way dara doula si fèke les maîtres du monde sont avec vous.  :bip-bip: 



    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:51 PM)
    Quand on cotise pour les fonds de la franc maçonnerie rien ne peut vous arriver ça c'est sûr   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  







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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:16 PM)
    Faites ce que vous voulez, vivez comme bon vous semble, comportez vous comme vous voulez, la franc maçonnerie est là pour vous protéger  :thumbsdown: 

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:15 PM)
    Prési Maks forever, dor dorate  :fblike:  :thumbsup: 

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:34 PM)
    Macky ne quittera le pouvoir que par la force.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (22:23 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (22:48 PM)
    Un avocat défend toujours son client quelle que soit la faute commise, en tout cas les fausses factures personne ne peut les nier  :contaan: 

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    Auteur

    Mustapha

    En Juillet, 2018 (23:04 PM)
    C'est une honte pour des avocats qui ne font mentir Honte a vous Maitre

     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Doudou

    En Juillet, 2018 (12:25 PM)
    Bougane Gueye rekk l’homme qui n’a pas d’égal en matière de développement. Geum Sa Bopp doit être une méthode appliquée par tous les citoyens. On est rassasié de ces discours politiques qui ne tiennent pas; par contre on a faim d’avoir un homme dynamique et engagé comme Bougane Gueye Dany pour notre développement.
    Auteur

    Lamine

    En Juillet, 2018 (13:06 PM)
    Gueum Sa Bopp est la solution pour du concret en 2019 . Il faut du sang neuf dans cette sphère politique au Sénégal . Le Président Bougane Guèye est un travailleur , il est aimé et est proche des sénégalais . Voila pourquoi nous devrions lui faire confiance ; avec de nouvelles méthodes pour un Sénégal meilleur . En avant l’expertise local et la jeunesse
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    Auteur

    Famara

    En Juillet, 2018 (13:11 PM)
    Parler de karim c’est comme appauvrir le Sénégal. On ne doit plus rester ici à parler sur des gens qui n’apportent rien aux sénégalais. Le changement c’est Bougane Gueye. Il n’est pas comme les vautours qui parlent d’émergence sans faire des efforts qui mènent à cet émergence . On ne doit pas être des théoriciens mais plutôt des hommes d’actions comme l’initiateur de Geum Sa Bop.
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