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Justice

Avis d’expert : Juridiquement, le Général Fall ne peut être poursuivi sur la crise en Casamance

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Avis d’expert : Juridiquement, le Général Fall ne peut être poursuivi sur la crise en Casamance

Le Général Fall sera-t-il poursuivi où va-t-il traîner le Colonel Ndaw en justice ? Pour laver son honneur, la deuxième éventualité est, selon le juriste interrogé bien possible.« Aujourd'hui, s'il pense que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas exacts, il peut porter plainte pour diffamation. Ses avocats peuvent déclencher la procédure et faire citer le Colonel Ndaw. Mais le tribunal militaire ne peut pas être saisi. C'est le tribunal de Droit commun qui est compétent, précisément, le tribunal correctionnel.»

 

Par ailleurs, précise le juriste, si les conclusions de l'enquête ouverte par l'Inspection générale des Forces armées l'accablent, une procédure militaire peut être déclenchée. 

 

Quid de cette procédure militaire ? « C'est la Cour d'appel qui est compétente car c'est un officier supérieur. Il est justiciable devant la Cour d'appel. » 

 

Mais, précise-t-on, « pour le moment, les conclusions de l'enquête ne sont pas prêtes et on les attend. Ce qui fait qu'on ne peut se prononcer sur les poursuites qui attendent le Général si jamais il est traduit devant le tribunal militaire.»

 

D'ailleurs, il reste à voir s'il y a un délit pénal dans les accusations du Colonel. « Pour l'histoire de la Casamance, ce sont les fonds politiques qui ont été utilisés. Le Colonel dit que le Président de la République lui a donné de l'argent pour les rebelles, il l'a utilisé à des fins personnelles. Mais cet argent provient des fonds politiques, qui ne sont pas contrôlables par l'État. C'est le Président de la République qui les utilise comme il veut. Ils ne peuvent être poursuivis pour ça. Juridiquement, on ne peut le poursuivre. Dans ce dossier, je ne vois rien qui peut être condamnable. » 

 

A en croire les explications de ce juriste : « Sur la base du livre, il ( le général Fall) ne peut être poursuivi car il n'y a pas de délit. Au contraire, c'est celui qui a écrit le livre qui peut être poursuivi via une citation directe.»



11 Commentaires

  1. Auteur

    Karim Wade

    En Août, 2014 (15:10 PM)
    Tous les métisses derrière Karim  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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  2. Auteur

    Pape Mar

    En Août, 2014 (15:19 PM)
    Il est question à mon avis de valeurs qu'on veut promouvoir dans notre gouvernance. Il s'agit donc (nul n'est au dessus des lois...suivez mon regard), faute de condamner des coupables, de prendre des mesures correctives et préventives pour que de pareilles énormités cessent et ne reproduisent plus dans notre pays. Rappelons nous, la gendarmerie a bien été plongée au cœur de la Douane sénégalaise pour dit on moraliser le secteur...on sait et on voit bien ce qui s'en est suivi. Au delà des positions partisanes, il faut saluer le courage de ceux qui ont osé brisé le silence coupable alors que dans d'autres secteurs, les scandales de hauts cadres (non moins cadres que les officiers supérieurs et généraux) font les choux gras des journaux et alimentent les débats citoyens. MARCHONS AVEC LE TEMPS.
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    Auteur

    Challanger

    En Août, 2014 (15:20 PM)
    c'est trés bien dit monsieur le juriste
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    Auteur

    Juridiquement Non? Et Moraleme

    En Août, 2014 (15:34 PM)
    Mr le juriste, si le Général n'est pas condamnable juridiquement, cependant moralement et devant Dieu il est condamnable.
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    Auteur

    Mbaraudy

    En Août, 2014 (15:38 PM)
    ok je suis d'accord en partie que le general voleur ne peut etre poursuivi pour les fonds politiques mais la crei peut lui servir une mise en demeure pour quil justifie ses biens immenses sans commune meusure avec ses renumerations . Lui et son homme de main le criminel colonel Moussa fall .

    Je suis sur qu'il nosera pas porter plainte car Aziz a toutes ls preuves de ce quil dit .

    Non Il faut que tous les voleurs , tous soienet demasques et punis .
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    Auteur

    Wd

    En Août, 2014 (15:54 PM)
    C'est quoi ce charabia qui veut nous faire croire quelqu'un a prétendu que le Général Fall peut être poursuivi pour son utilisation des fonds politiques ? C'est du grand n'importe quoi ! Par contre le général Fall peut bien être poursuivi pour :

    - atteinte à la sûreté de l'Etat

    - complicité d'assassinat

    - Abus de pouvoir

    - corruption

    - détournement de fonds publics (avec tous ces marchés où il prenait sa part)

    - calomnie, mensonges visant un officier supérieur de la gendarmerie nationale

    ça c'est au pénal. Et son honneur (qu'il n'a jamais réellement défendu - Tout le monde l'a vu se faire humilier en direct à la télévision par le président Abdoulaye Wade qui a refusé de le saluer un 4 avril !!!! Ceci explique peut-être cela...) sera définitivement piétiné. Ceux qui n'ont pas lu le livre du colonel Abdoulaye Aziz Ndaw ne peuvent pas comprendre la raison de ma colère. Les faits sont d'une gravité extrême. Ndaw doit être réhabilité et nommé chef d'état major de la gendarmerie si l'enquête prouve qu'il a raison. LA VERITE DOIT ABSOLUMENT ECLATER DANS CETTE AFFAIRE.

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    Auteur

    Ano

    En Août, 2014 (16:05 PM)
    Je me pose la question de l'expertise de ce juriste.

    En plus de ce journaliste qui se permet de divulguer ces intox.

    Au lieu d' être une lanterne, vous détruisez l'image noble de ce métier.

    Il ne faut pas informer du n'importe comment.

    Ce AZIZ a fait bien de dénoncer ces vices qui gangrènent notre société.

    Heureusement qu'il ya toujours des braves.



    Pour un Senegal meilleur.
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    Lion

    En Août, 2014 (16:22 PM)
    Prenez ces fonds politiques pour développer notre cher senegal (en y construisant des barrages pour fournir de l'électricité au peuple) au lieu d'enrichir des vaux rien soit disant général. Espèce de voleur
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    Thimourl

    En Août, 2014 (16:37 PM)
    La caisse noire du President est composée des Fonds politiques et des fonds spéciaux. Le Fond politique a sa discrétion ne fera l'objet d'aucun contrôle et ne nécessite pas de pièces justificatives, tout le contraire des fonds spéciaux qui sont soumis au contrôle et peut être auditeur. Ce juriste passe complètement a coté. Le Colonel n'attaque pas la Gendarmerie mais une dizaine de personne ou un peu plus a leur tête le Général Fall qui n'est plus responsable moral de cette institution parce que retraité. Le Cnl Ndaw a cité des faits précis avec des noms!

    Une Enquête administrative et militaire doivent se faire pour vérifier si les faits allégués sont exacts. Cela nécessite de relever de leur fonction tous ceux ki sont cités et ASSURER LE SÉCURITÉ de Mr Ndaw.

    Si exact le Général peut effectivement être poursuivi pour détournement des fonds spéciaux et Haute trahison et même corruption concernant les grès a grès.

    Ce qu'à dit cet "Expert" est inexact.
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    Auteur

    Jing-king

    En Août, 2014 (22:20 PM)
    En dehors des fonds politiques general FALL a commis bcpde mal et casué bcp de tords aux militaires de la Gendarrmerie il ne fait pas l'hunanimité
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    Auteur

    Capable

    En Août, 2014 (08:51 AM)
    JE PENSE QUE LES GENDARMES QUI ÉTAIENT EN CASAMANCE, N' OUBLIERONT JAMAIS LE PLAT DE KALING PRÉSENTÉ A ABDOULAYE FALL ET LA CHANSON KALISSOU MBOLO.
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