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Justice

Cour suprême : Pourquoi Karim Wade a récusé le magistrat Amadou Bal

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Cour suprême : Pourquoi Karim Wade a récusé le magistrat Amadou Bal

Déclaré coupable d'enrichissement illicite par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), Karim Wade a été condamné à six ans ferme, à une amende de 138.239.086.396 Francs CFA et une somme de 10 milliards de francs CFA de dommages et intérêts. Cet arrêt du 23 mars 2015 est déféré devant la Chambre criminelle de la Cour Suprême du Sénégal. A cette audience du jeudi 6 août 2015 ont siégé les magistrats Abdourahmane Diouf (Président), Amadou Bal, Mama Konaté, Adama Ndiaye, Ibrahima Sy et Amadou Mbaye Guissé (Conseillers) avec comme greffière, Awa Diaw.


Mais dès l'ouverture de l'audience, les avocats de Karim Wade ont récusé le magistrat Amadou Bal. Dans leur requête, ils expliquent qu'avant d’être juge à la Cour Suprême, le juge Amadou Bal, a été affecté à l’administration centrale du ministère de la Justice suivant décret n° 2012-521 du 18 mai 2012.


«Il est nommé Directeur de Cabinet de Madame Aminata Touré, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux par arrêté n° 004101 du 05 juin 2012. Le 11 septembre 2013, il est mis en position de détachement à la Primature pour servir en qualité de Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Madame Aminata Touré. La période du 18 mai 2012 au 11 septembre 2013, pendant laquelle le juge Bal a occupé les fonctions de Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, correspond à la période où Monsieur Karim Wade a subi cinq interrogatoires, à savoir les 3 juillet 2012, 15 novembre 2012, 22 novembre 2012, 20 décembre 2012 à la section de recherches de la gendarmerie nationale à l’initiative d’une part, du Procureur de la République près le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, d’autre part, par le Procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite», notent les avocats.


«En outre, les fonctions de Directeur de Cabinet sont intimement liées à la nature politique des fonctions ministérielles. Le Directeur de Cabinet est le représentant du Ministre dont il a la délégation de signature, et toute la confiance dans la conduite de la politique pénale. La traque des biens mal acquis a été portée et revendiquée, (c’est un fait de notoriété publique) par Madame Aminata Touré. Les nombreuses et multiples déclarations que Monsieur Karim WADE joint au dossier l’attestent aisément. Le juge Bal, pendant qu’il était Directeur de Cabinet, de par ses fonctions, a coordonné, en organisant régulièrement de nombreuses réunions au Ministère de la Justice notamment avec le parquet spécial, et en participant activement à la création d’une cellule nationale de recouvrement des biens mal acquis confiée au Procureur de la République près le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar (Serigne Bassirou Guèye). Il a coordonné la traque des biens mal acquis et plus particulièrement les poursuites contre Karim Wade», soutiennent les avocats de Karim Wade.  


Selon eux, « le juge Bal a reçu régulièrement les compte rendus du parquet spécial, qui est-il besoin de le rappeler, n’est pas soumis à l’autorité d’un Procureur Général. Le juge Bal, comme Directeur de Cabinet, a sollicité au nom de l’État du Sénégal, l’appui de certains Etats et de certaines institutions pour aider le Sénégal dans la traque des biens mal acquis, mais surtout pour des investigations, enquêtes sur la personne de Karim Wade et sa famille. Le juge Bal a fait publiquement part de son opinion personnelle sur les anciens responsables et dirigeants de l’ancien régime . Il a en effet publiquement affirmé dans les colonnes du journal « Le Populaire » repris par les sites internet que « ceux qui ont abusé des deniers publics, rendront compte à tout prix », relèvent-il.


Cette déclaration, pensent-ils, constitue des manifestations très graves pour faire suspecter son impartialité.


C'est pour toutes ces raisons que Me Ciré Clédor Ly et Cie ont demandé la récusation d'Amadou Bal afin de garantir un procès juste et équitable. Ils demandent ainsi à la Cour suprême de surseoir à la poursuite des débats jusqu’à ce qu’il soit désigné un autre Conseiller en remplacement d'Amadou Bal.



30 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (14:57 PM)
    TROP C´EST TROP

    C´EST DE L´ACHARNEMENT INJUSTE



    LIBEREZ MR KARIM WADE IL EST EN PRISON SANS PREUVES DE CULPABILITÉ



    AAAH LIBEREZ LE SI VOUS AVEZ PAS DE PREUVES



    OU SONT LES MILLIARDS? PFFFFFFFFFFFF
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (15:05 PM)
    fondamentalement c'est exact  :baby-crawl: 

    Cherchez un autre juge plus impartial :bindeu: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (15:08 PM)
    ON EST PLUS AU PROCESJE NE COMPRENDS PLUS LES JOURNALEUS
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    Auteur

    Taarek

    En Août, 2015 (15:11 PM)
    Mais c'est quoi ce théâtre des avocats de KARIM,

    Vous récusez ce juge à la solde du pouvoir et qu'est ce qu'en dit le droit ?
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    Auteur

    Swiss Diaspora

    En Août, 2015 (15:12 PM)
    J'apprecie
    Auteur

    Birima Sobel

    En Août, 2015 (15:29 PM)
    Si les arguments développés dans cet article ne font l'objet d'aucune contestation, les avocats de Karim Wade ont bien raison de récuser le juge Bal qui, déjà, était assez bien imprégné du dossier d'instruction de l'ancien ministre d'Etat. Il aurait dû lui-même se récuser du fait d'avoir été l'un des principaux instigateurs des poursuites contre Karim Wade.
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    Auteur

    Jam215

    En Août, 2015 (15:30 PM)
    autre mascarade de justice .Maky est entrain de saboter notre democratie.un ministre de la justice qui tombe a la cour supreme a un moment critique.c politiquement injuste, indecent,c insulter l inteligence des senegalais.
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    Auteur

    Gass

    En Août, 2015 (15:33 PM)
    Ces avocats incapables et incompetents. Pendez moi ce vaurien de karim et qu'on en finisse. On veut que les autres voleurs passent a la potence. Y en a marre de cette race de voleurs!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (15:50 PM)
    ce juge est incompatible il doit renoncer .exemple le juge américaine quand elle a rendu que le coupable etait son camarade de classe elle a renoncé de le juger
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (15:50 PM)
    Karim, kouko diapp, diappe sathie; kouko bayyi, bayyi sathie !!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:06 PM)
    Gas tu es Un idiot qui ne comprend rien au droit.ferne la. Ici il s'agit de droit et macky sall est entrain de saboter notre Demokratie. Il demontre par Le meme coup qu'il n'a pas raison devant karim Wade et que c'est de l'acharnement sur Un karim qui semble ne rien faire de mal au senegalais. L'apr nous en apporte de jour en jour la preuve.ce jeu de pion de macky est ridicule.du Theatre sans fin.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:13 PM)
    Ce Karim wade il faut le pendre pour crime économique et on en termine! Basta! Mais macky sall il déconne vraiment avec le dossier Karim il n'est pas assez ferme je trouve. Oumar sarr mbackiou Faye pape Diop Samuel sarr tous des voleurs que l'on laisse en liberté
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:15 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:16 PM)
    des avocats comédiens
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:20 PM)
     :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anti Neddo Ko Bandoum System

    En Août, 2015 (16:22 PM)
    DES MAGISTRATS TOUCOULEURS!Karim est CUIT.LE NEDDO KO BANDOUM SYSTEM va jouer :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy:  :joyy: 
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    Auteur

    En Août, 2015 (16:32 PM)
    Ya 3 toucouleur 1 sarakhoule 1serere 1 ouolof
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:45 PM)
    C vrai! rien à dire! il faut le remplacer.
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (16:57 PM)
    Il devait même se récuser lui même en toute connaissance, il ne devait même pas attendre qu'on lui fasse la remarque. C'est un quasi délit d'initié!
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (17:00 PM)
    NOUS SOMMES FATIGUES.LAISSEZ LES SENEGALAIS SE REPOSER.LIBEREZ KARIM POUR QU'IL PUISSE PRENDRE POSSESSION DE SON FRIC
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (17:16 PM)
    macky dal data yayame rek salaw karim est notre futur president
    Auteur

    Watt

    En Août, 2015 (17:54 PM)
    De nos jours, nous n'avons plus de magistrats par contre nous avons des vautours et des hyènes qui siègent au parquet et au tribunal de la CREI. La fin d'un homme, c'est DIEU qui en décide. C'est une croutte de magistrats corrompus jusqu'aux couilles !
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    Auteur

    Karimiste

    En Août, 2015 (17:57 PM)
    Un futur président qui n'arrive même pas à mobiliser cent personnes lors de son procès en cassation :Je me demande ce que sera son score aux élections présidentielles !!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (18:12 PM)
    JE N'AI JAMAIS TUE d'ALBINOS !! dans quel bled de médiocrité sommes nous ? Pensée émue pour Lula, Merkel et Cameron ....
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    Auteur

    Mgueye

    En Août, 2015 (20:31 PM)
    sil est coupable , nous voulons des preuves !

    S il est coupable est que vous n avez pas de preuves alors libérez le !

    et travaillons pour le bien de notre cher pays !

    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (21:10 PM)
    La condamnation de Karim Wade doit être arbitraire.

    Même si le dossier s'en va dans d'autre procès la décision sera toujours là même. Toutes les reproches de Karim Wade ne sont pas justifiés. Macky Sall aussi doit être condamné pour ne pas avoir justifié la provenance de son patrimoine. Aussi 20 personnes du régimes d'aboudalye Wade son allés en prison.

    Vendredi Macky Sall est allée à l'université et des étudiants se sont échangés des cailloux. Les cailloux ne lui étaient pas destiné mais plutôt aux partis étudiants opposés. Maintenant il accuse les étudiants de l'ancien régime. Il devrait revoir les vidéos pour savoir ce qui s'est réellement passé. Il faut relâcher tous les étudiants. Que tous les étudiants se réunissent pour libérer leurs camarades.

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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (00:22 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2015 (00:25 AM)
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    Auteur

    Wakeup

    En Août, 2015 (00:49 AM)
    macky tu es dans la merde qui est née des mensonges de diabolisation du vieux t a rien trouvé tu crée ta justice mais tout les magistrats inclus iront en prison avec toi pour leur sécuritè Wade va te broiyer avec niass et tanor licences de peche petrole saoudien des diambars fonds taiwanais seront au menu de crei du futur plus conspiration autour d un procès honteux gare à çeux qui crieront karim 3ans ces juges soit on les extermine ou jail c est des homo qui se courbent des hypocrites père wade on veut en finir ces encuiès il faut nous libérer avec ces gens une semaine
    Auteur

    Milk

    En Août, 2015 (09:29 AM)
    AMADOU BAL INTEGRE !!!!?



    Quelle composition !



    Les avocats de karim ont raison de se mefier!



    Ou sont passés les magistrats emerites de la Cour Supreme.
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