Suite logique du verdict de la Haute Cour de justice de la CEDEAO. Selon les informations publiées par le quotidien La Tribune, le président de la commission de cette institution a écrit une lettre au président de la République du Sénégal, Son Excellence M. Macky Sall.
Kadré Désiré Ouédraogo serait d'avis que le Sénégal doit "respecter les décisions". Ne pas le faire serait synonyme d'une violation flagrante de la loi, « une négation des principes élémentaires », ajoute la source.
D'ailleurs, on nous apprend que toutes les institutions sous régionales et internationales vont être saisies en ce sens, « pour mettre le Sénégal devant ses responsablilités ». Le Sénégal, croit savoir la source de ce quotidien, sera obligé de se soumettre à ces décisions, au risque de s'attirer les foudres de la communauté internationale.
Une décision a été rendue par la Haute Cour de justice de la CEDEAO, le 22 février 2013 à Abuja au Nigéria.
La cour recevant les Requérants en leurs demandes diverses, estime que : « l'interdiction de sortie du territoire national décidé à l'encontre des requérants par le procureur de la république et le procureur spécial près la cour de répression de l'enrichissement illicite est illégal parce que reposant sur aucune base juridique. »
La Haute cours de la CEDEAO a aussi dit que "l'État du Sénégal a violé le droit de présomption d'innocence de par les déclarations de son procureur spécial en violation de l'article 7 de la loi 81-53 du 10 juillet sont irrégulières.
Le rôle de poursuite incombant à la Haute Cour de justice", renseignent nos confrères.
7 Commentaires
Saloum Saloum
En Juillet, 2013 (10:44 AM)C'est de l'intox. Ca Semble que Xalimasn est paye pour oser publier cet article qui n'a auxin sens.
Sage
En Juillet, 2013 (10:51 AM)Sage
En Juillet, 2013 (11:13 AM)1- blaise a touours soutenu le mouvement rebelle en cote d'ivoire. il commence a coaliser avec la guinee bissau et la Gambie pour faire du tort au Senegal. C'est normal que les ivoiriens en veulent à cet assassin de sankara
2- blaise soutient les rebelles touaregs du MNLA au mali, comme la France. c'est pkoi les maliens lui en veulent.
tant que blaise restera AU pouvoir, l'afique de l'ouest aura de graves problemes. Il faudra soutenir les militaires frondeurs identifies. Il est en train de tuer tous les militaires soupçonnes.
Alphaone
En Juillet, 2013 (11:41 AM)Rien à dire au sujet des "Wades", rien sur sa présumée innocence, rien sur sa pseudo démocratie, rien sur la CREEI, aucunes remarques ...... allo quoi, tout va bien ..... ?
Kn
En Juillet, 2013 (14:58 PM)Abou
En Juillet, 2013 (16:13 PM)Mbodji Iba
En Juillet, 2013 (19:29 PM)Participer à la Discussion