Entretien avec le ministre de la Justice : Mimi touré imprime son sceau

Le Garde des Sceaux, Aminata Touré, a saisi l’opportunité de l’accord conclu entre les dirigeants de l’opérateur Dubaï Port World (Dp World) et l’Etat du Sénégal, pour expliquer les soubassements de cette procédure et ses implications en ce qui concerne le traitement des autres affaires en cours, dans le cadre des dossiers traités par la Crei, ou en contentieux auprès du Tribunal. Des affaires, qui ont occupé pendant un moment l’actualité des medias, ont également été revisitées et le ministre de la Justice en a donné son appréciation, sans en escamoter aucune, tout en veillant à ne pas déflorer les secrets de l’instruction.

Le Sénégal vient  de conclure un accord avec Dp World. Peut-on en connaître les dispositions ?

Il faudrait peut-être commencer par faire un petit rappel pour restituer la relation d’affaires  qui a existé entre l’Etat du Sénégal et Dubaï Port World. Ils ont gagné le marché d’exploitation du terminal à containers du Port de Dakar. Dans ce marché, il y avait plusieurs conditions que chaque partie devait respecter. Parmi les obligations de Dubaï Port, il y avait le paiement d’un ticket d’entrée. Celui-ci n’a pas été intégralement payé. C’est ce qui ressort du rapport de l’Inspection générale d’Etat qui, dans le cadre de ses missions régulières, a eu à faire une inspection du Port et a fait ce constat. Dans le cadre des discussions, nous avons demandé que cette obligation du partenaire économique soit respectée. Il s’est engagé à le faire et à verser sans délai, 24 milliards de francs Cfa dans les caisses de l’Etat du Sénégal. Ce qu’on aurait dû faire depuis très longtemps. Pourquoi est-ce qu’on n’a pas recouvré cet argent, nous ne le savons pas. 

Deuxièmement, nous avons demandé à ce que la société d’exploitation du port, qui est quand même un outil stratégique pour le Sénégal, et pour des questions de sécurité, il fallait que l’on connaisse les actionnaires de cette société d’exploitation, ce qui n’est pas le cas  à cette étape-ci. Nous avons donc demandé que Dp World crée une société d’exploitation qui sera directement rattachée à la société-mère. Et que ce soit une société dont les actionnaires seraient publiquement connus. Ils ont également accepté cela.

S’agissant du reliquat de 24 milliards, la direction du Port avait indiqué avoir utilisé cet argent pour acquérir 10% des parts de Dubaï Port Sénégal

Ce n’était pas exactement l’interprétation que nous avions des termes de l’accord. Toujours est-il que nos partenaires ont accepté de payer ce que nous avons considéré comme un dû à l’Etat du Sénégal, et qui jusqu’à présent, n’avait pas été payé.

On imagine que vous devez être satisfaite d’avoir réussi à faire reconnaître à Dp World le non-paiement de la somme, ainsi que le manque de transparence dans le montage de la société.

En tous cas, nous sommes satisfaits de recevoir un chèque de 24 milliards, c’est clair. Et cela fait redémarrer les relations de travail sur des bases nouvelles, surtout cette société nouvelle qui sera créée, et qui sera directement rattachée à Dp World. Parce que la société d’exploitation existante appartient à une autre société qui est domiciliée dans les Iles Vierges, qui elle-même appartient à une troisième société, et il est très difficile de remonter jusqu’aux actionnaires. Et cela, ce n’est pas possible, pour un point aussi stratégique que le Port, et même pour des questions de sécurité, on ne sait pas qui se cache derrière cet écran de sociétés.

Néanmoins, cet accord ne vient-il pas en quelque sorte, torpiller la décision prise par la Crei de mettre Dp World Dakar sous administration provisoire ?

Il faut se rappeler que ce sont les procureurs eux-mêmes qui ont demandé que la société soit sous administration provisoire, le temps d’y voir plus clair. Cet accord ne va pas remettre en cause les investigations de la Commission d’instruction qui elle, va continuer à s’interroger sur ce qui s’est passé. Cet accord regarde dans le futur, mais il n’efface pas ce qui s’est passé. On voudra retracer les différents flux financiers et savoir qui se cache derrière ces différentes sociétés-écran ; et ça, c’est le travail de la commission. Donc, si le Parquet trouve que pour l’instant, on est dans une phase de clarification de la situation, il pourrait demander de lever la mesure. Mais cela dépendra de la commission. Car aussi, c’est un outil économique, et nous ne voulons pas le Port. Il y a des employés qui comptent sur leur salaire pour vivre. L’objectif, ce  n’est pas de bloquer un outil économique, mais d’avoir un niveau de transparence qui permettra à l’activité de continuer. On ne saurait continuer dans une atmosphère de flou, où l’on ne sait pas qui gagne quoi, ni ce qui appartiendrait à qui. Bref, cette décision ne présage de rien en ce qui concerne les décisions de la commission d’instruction qui continue son travail. Il est donc important de faire la différence entre les relations d’affaires de l’Etat du Sénégal, qui devait recevoir ce montant d’argent. 24 milliards, c’est quand même une somme importante pour un pays comme le nôtre, qui pourrait servir à beaucoup de choses, et que, pourtant, les autorités passées n’ont jamais réclamé.

Donc, on va vous remettre le chèque ? 

Oui, c’est l’une des conditions, c’est ce que nous avons exigé…

Et c’est vous qui allez le remettre encore à votre collègue du Budget ? 

(Rires) Il ira au Budget, c’est clair, mais ce n’est pas un chèque avec lequel je vais me promener.

Cela est dit parce qu’il vous avait été reproché la procédure appliquée en ce qui concerne le milliard qui vous avait été remis par une société qui avait transigé, au lieu de passer directement par le trésor. On a considéré que vous aviez peut-être outrepassé vos compétences…

Je n’ai rien outrepassé ! Quel­qu’un se présente devant vous et vous remet un chèque… Euh ! Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que le ministère de la Justice, est le conseiller juridique de l’Etat du Sénégal. Donc, nous défendons également les intérêts juridiques et les intérêts matériels de l’Etat du Sénégal. Dans le cadre de ces négociations. Une entreprise me remet un chèque pour éviter un contentieux, je le remets naturellement au ministère du Budget. Il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Et la dépense de ce chèque se fera naturellement à travers une Loi des finances rectificative qui sera présentée au Parlement selon les procédures classiques. Le président de la Répu­blique avait décidé que les premiers montants qui tomberaient seraient affectés à l’Agence nationale de sécurité de proximité. Parce qu’on a un impératif de sécurité et également, parce que c’est une agence qui peut recruter des jeunes, et l’emploi des jeunes est important. Mais tout cela va passer dans le circuit administratif et législatif normal.

 

Pour en revenir à Dp World, il semble que la décision de mise sous administration provisoire a été déterminante pour faire revenir les Dubaïotes à de meilleurs sentiments. Donc, pensez-vous que votre fermeté a été payante ?

Oui, quand il s’agit de défendre les intérêts du Sénégal, je pense qu’il faut rester ferme. Je pense qu’on a été élus pour cela, pour défendre les intérêts des populations. Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas entrer en affaires, que nous ne voulons pas attirer les investisseurs, au contraire ! Je pense que c’est une garantie pour tous les investisseurs que les choses se passent normalement, que nous défendions les intérêts du Sénégal.

Avez-vous le sentiment que la mise sous administration provisoire de Dp Dakar ait pu provoquer une chute des actions de Dubaï Port World à l’international ?

Cela ne me regarde pas. Moi, mon travail est de défendre les intérêts juridiques du Sénégal. Je pense que lorsque les choses vont se rétablir, leurs actions remonteront.

Pensez-vous que le cas de Dp World pourrait servir d’exemple pour Ahs et les autres sociétés ?

Je l’espère ! En tous cas, toutes ces sociétés ont été mises sous administration judiciaire. On verra à l’arrivée.

Etes-vous aussi en situation de négocier avec Ahs et les autres sociétés, comme cela a été le cas avec Dp World ?

En tout cas, pour le moment, elles sont toutes sous administration judiciaire, jusqu’à ce que tout cela s’éclaircisse. C’est cela aussi le but de l’administration judiciaire, c’est d’éviter d’abord que des éléments de preuve s’évaporent, mais également que des personnes qui ont été soupçonnées d’enrichissement illicite continuent à être enrichies, puisque les sociétés sont toujours en place. La première des mesures c’est de faire qu’une personne neutre, l’administrateur, continue la gestion jusqu’à ce que l’on éclaircisse tout cela. Si d’aventure, il était prouvé que les personnes incriminées n’ont rien à y voir, tant mieux ! Sinon, au moins, l’Etat limiterait les préjudices qu’il a subis depuis plusieurs années. 

Parmi les personnes arrêtées dans le cadre des enquêtes de la Crei, certaines ont un état de santé assez inquiétant. Quelles mesures comptez-vous prendre pour tous ces malades qui peuplent les prisons ? 

Il y a des procédures judiciaires prévues pour cela, et leurs avocats les connaissent. Il y a également des procédures de contre-expertise puisqu’également, toutes ces maladies se découvrent en prison. Il faudrait qu’on soit sûr que leur santé est réellement préoccupante et d’ailleurs, la plupart de ces gens sont dans un milieu hospitalier. Ils ne sont pas dans un établissement pénitentiaire classique. Donc, ils sont pris en charge, parce que c’est également leur droit d’avoir accès à la santé. Et nous sommes sensibles à ces questions-là. Donc, ces cas sont étudiés conformément aux prévisions de la loi.

D’aucuns ont déploré les retards dans cette procédure. N’est-ce pas votre sentiment ?

Ce sont des procédures complexes. Vous avez vu les négociations que nous avons eu à mener. Il faut avoir une information de qualité, il faut du temps pour recouper les informations. Nous demandons de l’assistance judiciaire internationale, et il faut attendre pour avoir les réponses. Malheureusement, le temps de la justice n’est pas le temps des citoyens. Mais je pense que ce qui compte, c’est le résultat. Et je pense que nous avons des résultats satisfaisants et nous espérons continuer à en avoir.

Vous avez fait plier Dp World, vous avez obtenu il n’y a pas longtemps de l’argent de sociétés qui ont accepté de transiger, il y a également Moustapha Yacine Guèye qui a remis de l’argent pour faire annuler son inculpation. Tous ces faits indiquent qu’il y a des transactions qui se font en coulisses, alors même que vous aviez affirmé il n’y a pas longtemps, qu’il n’était pas question de transiger.

Non, il faut bien sérier les choses. L’individu dont vous avez évoqué le cas, a transigé devant le procureur, parce que la procédure judiciaire était déjà en cours. Le Code pénal autorise la transaction, lorsqu’il y a une procédure judiciaire en cours. Mais une transaction devant le procureur ! Vous reconnaissez d’abord les faits et ensuite, vous décidez de rétablir l’Etat dans ses droits. Cela est une chose. Une autre chose, c’est lorsque vous avez un partenariat d’affaires et que l’Etat estime que ce qui se passait avant s’est fait à son détriment, et le fait savoir. Alors, il y a deux possibilités. C’est, vous vous asseyez pour discuter, et l’Etat est rétabli dans ses droits, ce qui s’est passé avec les acteurs économiques que vous avez cités. Ou alors, on va en contentieux. Mais une fois que vous êtes en contentieux, l’Etat se dessaisit et c’est maintenant un contentieux judiciaire. L’inconvé­nient du contentieux judiciaire, lorsque vous avez affaire à une entreprise, c’est que vous allez en arbitrage. Car souvent dans les contrats d’affaires, une clause prévoit d’aller en arbitrage international. Or, on connaît les délais. Il y a des arbitrages qui durent dix, quinze ans. Pour des individus qui ont été inculpés pour détournement de deniers publics ou enrichissement illicite, il n’y a aucune transaction qui se soit faite en dehors de la justice. Aucune. Je pense que c’est important que l’on retienne cela.

Maintenant, l’Etat peut avoir signé un contrat avec une structure, et que ce contrat soit complètement déséquilibré, parce qu’il s’est passé des choses pas très catholiques. Si l’Etat demande à être rétabli, et que l’autre partie accepte, ils s’entendent sur le montant. Si elle dit non, la justice va trancher. Il faut donc faire la différence entre les deux cas.

Pour le milliard de francs, fruit des négociations avec Abbas Jaber, cela portait bien sur la cession de la Suneor ?  

Je vous avais dit qu’il y avait une clause de confidentialité dans l’accord. Mais je peux vous dire que l’Etat a veillé à ce que ses intérêts soient rétablis sur un certain nombre d’éléments où l’on estimait que les choses étaient visiblement en deçà de ce qu’un Etat pouvait attendre d’une bonne transaction financière.

Votre prédécesseur, Cheikh Tidiane Sy, a fait (le vendredi dernier) une sortie pour s’offusquer du traitement qui est fait à son fils concernant le dossier de la licence de Sudatel. Qu’en avez-vous pensé ?

Je ne l’ai pas suivi, malheureusement. Mais j’imagine que c’est un père qui réagit. Maintenant, le cas est pendant à la justice, et la justice suivra son cours.

Il a mis en cause votre collègue chargé de la Bonne gouvernance ainsi que l’ancien procureur Ousmane Diagne, comme étant à la base de l’inculpation de son fils.

Vous savez, dans les conférences de presse, on peut dire tout ce que l’on veut. Mais, mon collègue n’a rien à voir avec tout cela, il est même très loin de la justice, et je ne vois pas comment il pourrait influencer les choses. Et le procureur lui-même a fait son travail.

Il se dit sur ce dossier que si vous avez avancé, c’est parce que vous avez bénéficié d’une efficace coopération des autorités américaines. Est-ce exact ?

C’est vrai, mais cela rentre dans le cadre de l’entraide judiciaire que j’ai évoquée plus loin. Parce que c’est également cela le problème. De l’argent peut être pris du Sénégal et investi ailleurs. Si les pays étrangers où cet argent est placé ne coopèrent pas, vous avez peu de chances de réussir. Mais heureusement que nous avons la convention de Merida, dont tous les Etats signataires ont l’obligation de coopérer entre eux. C’est un levier important pour la vérification d’informations, le gel d’avoirs, et cela permet plus d’efficacité pour gagner ces combats-là.

Il avait été annoncé dans le cadre de ce dossier Sudatel, que l’un des mis en cause, en l’occurrence Kéba Keinde, faisait l’objet de poursuites sur le plan international. Or, Cheikh Tidiane Sy, au cours de sa conférence, a déclaré qu’il n’y a aucun mandat lancé à l’encontre de cet individu.

Non, cette personne est recherchée.

Il y a donc bien un mandat d’arrêt international lancé contre Kéba Keinde ?

Bien sûr, la personne est recherchée.

Pouvez-vous faire le point sur les délégations judiciaires qui ont été envoyées à l’étranger ?

Oh, il y en a beaucoup ! Il y en a beaucoup puisque l’argent s’évade en différents endroits. Nous faisons également preuve de discrétion sur ces affaires-là. Mais tous les pays, en Europe et les Etats-Unis, comme je viens de le dire, offrent une collaboration sans réserve. Nous espérons étendre cette collaboration aux pays asiatiques et au Moyen-Orient et je pense qu’il y a de bonnes pistes. Il y a la conférence internationale des procureurs, à laquelle les procureurs sénégalais ont participé, et qui est également un bon cadre de coopération et d’échange d’informations. En fait, c’est le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui, qui ne permet plus des attitudes comme celles que nous avons connues par le passé, venant de nos dirigeants. Le monde a complètement changé, la configuration n’est plus la même, l’exigence des citoyens est devenue plus forte, et accéder aux paradis fiscaux devient de plus en plus difficile. Donc, le plus simple, c’est de vivre avec ce que l’on a, et partir à la retraite une fois que l’on aura épuisé son temps. C’est en tout cas, le conseil que je pourrais donner.

Vous aviez ouvert une procédure en France. Où en est-on ?

Elle suit son cours. Nous avons commis nos avocats. Et cela vous montre que le Justice n’est pas rapide. Les Français ont accepté  la plainte, ce qui est déjà une bonne indication, parce qu’ils auraient pu la rejeter en disant qu’elle n’avait pas de fondement. 

Il se disait que le Président Wade pouvait faire l’objet de poursuites, qu’en est-il ?

Pour l’instant, il n’est pas poursuivi.

Avez-vous des griefs particuliers en son endroit ?

Vous savez que le Président Wade bénéficie d’un statut particulier, d’ancien chef de l’Etat, et vu son âge, il n’est pas envisagé, à l’étape où nous nous trouvons, de le poursuivre.

Et pour ce qui est de sa fille Sindiély, qui a eu à gérer le Fesman ?

Nous n’avons pas encore de dossier qui soit arrivé sur la table du Parquet concernant cette affaire. Lorsque nous aurons un dossier, nous aviserons. 

La presse avait fait état d’une forme d’élégance républicaine qui consistait à envoyer l’Inspection générale d’Etat auprès du Président Wade, à Versailles, pour faire le point sur les poursuites en cours à l’égard de sa famille et de ses proches.

Cela ne relève pas de mon ministère, et je ne suis pas nécessairement au courant.

Dernièrement, l’une des personnes interdites de sortie du territoire s’est arrangée pour brûler la politesse aux forces de sécurité et franchir les frontières. Y a-t-il des mesures à l’encontre de cette personne, et quelles sont les mesures pour que des cas similaires ne se reproduisent ?

Vous pouvez répondre à votre propre question. Vous avez vu les changements intervenus au niveau de l’administration de la police. C’est cela la réponse. Mais le plus important est qu’il y a une hiérarchie des délits. Je pense qu’il faut se concentrer sur les délits les plus importants. Le procureur travaille d’arrache-pied en  ce sens, et nous verrons à l’arrivée.

En somme, vous fermez les yeux sur cette escapade.

Oui ! Nous préférons nous concentrer sur des choses plus importantes.