La Cour de cassation française a rejeté par arrêt daté du 31 mars 2015 le pourvoi de Société Générale contre sa condamnation par un tribunal de Toulouse en appel, à verser 80 000 euros à l’ingénieur financier d’origine sénégalaise Keba Diop, qui a accusé le banque française de lui avoir volé son projet innovant de transfert d’argent vers l’étranger.
Au cœur du litige, le projet «Transcompte», que M. Diop a lancé en 2004, alors qu’il était étudiant à l’école de commerce de Toulouse. Ce projet novateur visait à faciliter les transferts d’argent et à permettre aux étrangers résidants en France d’ouvrir, simultanément, deux comptes, l’un dans l’Hexagone et l’autre dans leur pays d’origine.
En 2007, un cadre du groupe Société Générale, qui aurait nié avoir eu tout contact avec l’étudiant, lance le projet «Votre banque ici et là-bas» qui reprend en partie le principe de fonctionnement du Transcompte. Ce cadre a reçu le prix de l’innovation pour avoir lancé sur le marché le produit révolutionnaire.
Se sentant lésé, Keba Diop a dénoncé une «concurrence déloyale» et s’est estimé victime d’un «vol de propriété intellectuelle». Il a évalué son préjudice à 15 millions d’euros. La banque remporte la première manche de la bataille, en 2012. Mais la procédure d’appel a donné raison, deux ans plus tard, à l’ingénieur financier en reconnaissant la culpabilité de la Société générale et en lui imposant le versement de 80 000 euros de dommages et intérêts.
Le groupe société Générale s’est, cependant, pourvue en cassation, notant qu'il disposait déjà en 2004 d'un service de transfert d'argent par téléphone baptisé «I-Transfert» qui intégrait déjà l’idée du projet de l’étudiant.
Après l’étude des deux systèmes en cause, la Cour de cassation a précisé que «le service I-Transfert de la banque est différent du projet de l'étudiant» et a attribué la paternité du projet de bi-bancarisation ou compte double («Votre banque ici et là-bas») de la Société Générale à Keba Diop.
«Dorénavant cet arrêt de la cour de cassation n° 14-12391 fait office de jurisprudence. Les étudiants, les porteurs de projet, les chercheurs pourront s'appuyer dessus en utilisant la notion de parasitisme pour attaquer en justice les personnes et entreprises mal intentionnées qui volent les œuvres des étudiants et ingénieurs.» a déclaré Keba Diop.
15 Commentaires
Just4
En Avril, 2015 (17:12 PM)Diomi
En Avril, 2015 (17:43 PM)Emg
En Avril, 2015 (17:49 PM)Anonyme
En Avril, 2015 (17:57 PM)Anonyme
En Avril, 2015 (18:09 PM)?
Françoisedeparis
En Avril, 2015 (18:26 PM)Comment la justice française peut attribuer la paternité d'un projet macroéconomique d'une multinationale à un sénégalais qui génére des milliards d'euros de chiffres d'affaires et le payer 80 000 euros
en plus la banque continue d'exploiter ce projet Votre Banque ici et labas dans plus de 60 pays
C'est le patriotisme économique on défend les intérêts de la banque française
Il peut saisir le tribunal européen pour motif procès non équitable, il gagnera à coup sûr des millions d'euros.
Dans n'importe quel pays, ce sénégalais serai dédommagé beaucoup plus
Quelle honte pour la banque et la justice française
Anonyme
En Avril, 2015 (18:43 PM)Anonyme
En Avril, 2015 (18:46 PM)Anonyme
En Avril, 2015 (19:25 PM)ina lah masabirina ( dieu est avec les patient)
QU'allah soubehanaho watala repand sa grace sur toi
je suis vraiment fier de toi
TON ONCLE ABDOU RAHMANE MBENGUE
Doudousow1
En Avril, 2015 (20:24 PM)Bravo Mr DIOP
Nous sommes fiers de toi, tous les africains le sont également
Battre ce groupe bancaire mondial chez lui en France avec toute l'influence politique, ses moyens financiers et juridiques
Sachez que vous etes le seul africain au monde capable de traiter publiquement cette banque de voleur et de parasite sans être attaqué pour diffamation
Nous attendons impatiemment votre conférence de presse pour commenter cette affaire
Mais j'espère que la banque ne s'en sortira pas comme ça et les africains réagiront au même titre que les français en boycottant cette banque en Afrique et en Europe
Société générale = Banque de voleur
Soutenez tous cet africains en évitant cette banque et retirer vos comptes de cette banque
Vive l'Afrique des innovateurs
Je Suis Témoin
En Avril, 2015 (20:28 PM)Quand les fruits commencent à tomber des amitiés et les familiarités se créent,
Thiey niit intérêt
Quand il était disait qu'il est propriétaire de ce projet beaucoup ne le croyait pas
Ils le pensait incapable et lui disaient qu'il perdait son temps à se battre contre une grande puissance bancaire
Dieu est juste et la réussite est au bout de l'effort.
Toute la dispora Noire devrait le soutenir. C'est notre fierté.
Senegalaise De Toulouse
En Avril, 2015 (21:46 PM)Mbagnick
En Avril, 2015 (23:04 PM)Macky Sall
En Avril, 2015 (07:59 AM)Son excellence Mr Macky Défal dara book.
Il a même solliciter à vous rencontrer depuis 2013 mais ça n'a pas abouti.
Il a besoin d'assistance et du soutien de tous ses frères sénégalais et africains.
Anonyme
En Avril, 2015 (07:40 AM)Société Générale banque qui vole les étudiants et porteurs de projet
Société Générale banque de parasites
Appel au boycot
Y a- t-il une manifestation prévu pour défendre notre cher compatriote
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