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Justice

Karim Wade contre État du Sénégal : La Cour suprême donne raison à l'ancien ministre (avocats)

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Karim Wade contre État du Sénégal : La Cour suprême donne raison à l'ancien ministre (avocats)
 Le pourvoi en cassation des avocats de Karim Wade devant la Cour suprême a été jugé recevable. En effet, selon les conseils de l'ancien ministre, aujourd'hui 6 février 2014, la Cour suprême a fait droit à leur demande de déférer l'inconstitutionnalité de la loi portant création de la Cour de Répression de l'Enrichissement illicite (Crei) devant le Conseil constitutionnel.

Les conseils de Karim Wade estiment en effet que leur client ne pouvait être poursuivi par une juridiction d'exception, mais devait être traduit, le cas échéant, devant la Haute Cour de Justice, en sa qualité d'ancien ministre.

Pour rappel, les avocats de Karim Wade avaient estimé que l'article 13 de la loi sur la Crei, selon lequel les décisions de la commission d'instruction de cette cour ne sont susceptibles d'aucun recours, était contraire aux conventions internationales auxquelles le Senegal a adhéré. La Cour suprême leur aurait donné sur ce point. Le sort de Karim Wade reste désormais suspendu à la décision des cinq sages du Conseil constitutionnel qui statueront prochainement sur la constitutionnalité de la loi portant création de la Crei...


41 Commentaires

  1. Auteur

    Unpassant

    En Février, 2014 (16:24 PM)
    Hey way, dougene ko baal....Nguir yalla
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  2. Auteur

    Ridiale

    En Février, 2014 (16:33 PM)
    president karim
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    Auteur

    Marie Deme

    En Février, 2014 (16:34 PM)
    Deukk bi mo raww film Indou suspense ba fin!
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    Bamane

    En Février, 2014 (16:38 PM)
    Juste un repit pour lui.. Qu'il soit jugé par une cour ou une autre...
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    Auteur

    Karikature

    En Février, 2014 (16:40 PM)
    LE PETIT VA SORTIR !!!!! LES HAINEUX NE SONT PAS PRETS !!!  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Mougne Reck

    En Février, 2014 (16:50 PM)
    Moi je n'y comprends rien, si la crei n'est pas compétente autant liberer Karim et clore ce feuilleton politoco-judiciaire qui empoisonne le climat social.

    11 mois sans résultats ça suffit!!!!

    Arrêtez cet esprit de vengeance menez la seule bataille qui vaille, celle du progrès économique et social de la république Sénégal

    Non ce n'est pas pour cela que le changement est opéré le 25 mars
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    Auteur

    Ibou_

    En Février, 2014 (16:50 PM)
     :-D  :-D  :-D  BOF BOF c'est un épiphénomène ça  :-D  :-D 

    Encore un titre "pompeux" et un article vide.

    Ces alternoceurs criminels économiques doivent rester en prison à vie car ils nous fait perdre 12 ans de notre vie e ont pillé notre pays.

    Le peuple sénégalais saluent le courage de ces juges, avocats, policiers, gendarmes qui sont engagés dans cette traque des biens mal acquis. Le peuple leur en sera éternellement reconnaissant.

    Vive la CREI
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    Auteur

    Jana

    En Février, 2014 (16:58 PM)
    tiens bon mon president! ils finiront par te liberer un jour ....
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    Auteur

    Thieyka

    En Février, 2014 (16:59 PM)
    karim futur president////wakh touti liguueey lou bari
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    Auteur

    People

    En Février, 2014 (17:03 PM)
    C'est quoi ce titre ?

    pour ensuite préciser que

    "Le sort de Karim Wade reste désormais suspendu à la décision des cinq sages du Conseil constitutionnel qui statueront prochainement sur la constitutionnalité de la loi portant création de la Crei..."

    soyez sérieux "journalistes" sénégalais, vous êtes un cancer pour ce pays
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    Auteur

    @ibou_

    En Février, 2014 (17:11 PM)
    c'est pas vrai petit ibou;ce gouvernement a mobilisé tout ce qu'on avait de crédible(gendarmes,justice,policiers etc.)pour seulement assouvoir une soif de vengeance! c'est tout! c'est triste de voir que nos institutions,nos fers de lance sont utilisées à des fins politiques.......à ce rythme il n'y aura pas de développement dans ce bled! NEVER!!!
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    Auteur

    Nakarou Askan Wi

    En Février, 2014 (17:17 PM)
    Si macky décroche un 2 e mandat, cela veut dire les sénégalais ne veulent pas un changement. Je me suis jamais intéresser à la politique ni à un choix de president mais trop c'est trop, macky ne sait pas gouverner. Imagines nos amis étudiants, nouveaux boursiers qui sont à l'etranger n'ont pas reçu ni de bourse, ni d'information concernant. Serieux avec toute objectivité le senegal est mal géré. Ce peuple est fatigué. Lettre à mon public Je te jure le senegal est mal géré. La politique nous a trahie.

    Bilahi je ne suis pas politique juste la situation de mon pays me déçoit.
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    Futur President

    En Février, 2014 (17:21 PM)
    du courange un jour la verite eclatera inchalakh

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    Auteur

    Pt

    En Février, 2014 (17:25 PM)
    Sale pouné tu dois périr en prison.

    Tu ne mérites pas la liberté.

    Tu as trop péché.

    Tout le monde entier t'en veut pour ton nullissime

    et incapacité et faussaire.
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    Auteur

    B

    En Février, 2014 (17:30 PM)
    jai toujours cru a l´ innocence de karim . cest le contraire qui me surprendra. si tu avais notre mentalite senegalsie tu naurais aucun probleme avec les senegalais: avoir les yeux fixes sur les 96 milliairds fond politique, frequenter les casinos et les boites en laissant les senegalais avec leur routes qui datent depuis lindependance, et leur problem d Electricite q u ils narrivent pas a resoudre. quand on cherche des solutions pour les problems des senegalais qu on a des problems avec eux. Cest le cas de Ousmane sy au momment ou le ps vendait la licence 50 millions CFA a Tigo Ousmane sy la vendu a 200 millions de Dollars que le tresor public a encaisses au lieu de le feliciter on lemprisone. Et comme si le senegal refuse le developpement.
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    Listo

    En Février, 2014 (17:42 PM)
    A quand l'independance de la justice senegalaise ?
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    Auteur

    Sarr

    En Février, 2014 (17:51 PM)
    Il y a pas de quoi fouetter un rat!. La cour Suprême a donné le dossier au Conseil Constitutionnel pour voir la crei est légale ou pas?
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    Auteur

    Liberez Karim

    En Février, 2014 (18:02 PM)
    il faut donc immediatement liberer karim
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    V4veritas

    En Février, 2014 (18:06 PM)


    Technicallly KW is not accountable for many of the things he's being accused of. Buried deep in the contracts are these tiny clauses stating that his participation in the comapnies he can actually be tied to is at the most purely advisory. Therefore he cannot be responsible in any fiduciary or legal capacity. And he has fall guys for the others. In fact there are so many loopholes in this indictement that if I was his counsel he' d be scott free by now.
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    Bizarddd

    En Février, 2014 (18:11 PM)
    JUSQU'A L'INXTINCTION DU SOLEIL CE GOUVERNEMENT NE TROUVERA JAMAIS LES PREUVES QU'IL CHERCHE SUR CE MONSIEUR. ARRETEZ CETTE HAINE OU MEME CET ESPRIT DE VENGEANCE ET TRAVAILLEZ COMME VOUS L'AVIEZ PROMIS AUX SENEGALAIS. C'EST MIEUX QUE DE VOUS CACHER DERRIERE CETTE AFFAIRE. LE TEMPS PASSE ET IL NE VOUS RESTE PLUS QUE QUELQUES ANNEES. LIBEREZ LE JUSQU'AU JOUR OU VOUS FINI DE RASSEMBLER LES PREUVES QUE VOUS CHERCHEZ DEPUIS LONGTEMPS. C'EST MIEUX
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    Lilkha123

    En Février, 2014 (18:13 PM)
    Pourquoi Seneweb le met en tout petit et pas en gros titre lol!!!!!! Ce n'est pas une information de taille lol???
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    Auteur

    Vvbvbb

    En Février, 2014 (18:26 PM)
    j'espère que le conseil constitutionnel saisira cette occasion pour se réconcilier avec le peuple sénégalais en disant, au moins pour une fois, le droit. Et dire le droit, c'est forcément déclarer inconstitutionnelle la disposition de la loi sur la crei interdisant les voies de recours. En effet, le conseil constitutionel a pour mission de vérifier la conformité des lois à la constitution et aux engagements internationaux.Or, le pacte international relatifs aux droit civils et politiques (incorporé dans notre systeme juridique par le préambuke de la constitution), proclame en ses articles 9-4ème et 14-5ème le double degré de juriction pour toute personne objet de poursuites pénales.Donc le conseil consitutionnel n"a ps d"autre choix que de déclarer la loi sur la crei inconstitutionnelle.
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    Mboula

    En Février, 2014 (18:34 PM)
    Du courage Karim tu seras bientot liberer. :sn:  :up:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Mbar

    En Février, 2014 (18:39 PM)
    karim sortira grandi de cette épreuve
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    Auteur

    Eclairer

    En Février, 2014 (19:05 PM)
    La recevabilité d'une action concerne la forme.

    attendons le jugement au fond.
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    Auteur

    Maïmoune

    En Février, 2014 (20:04 PM)
    Encore un camouflet porté contre MIMI TOURE ancien ministre de la Justice qui soutenant mordicus être dans ses droit en poursuivant Karim par cette voie ! Le Procureur N'DAW et sa CREI vont certainement rendre le tablier dans la mesure où toute leur mission était axée sur les anciens ministres Libéraux : Karim, Madické, Samuel, Ousmane N'gom, Awa N'diaye, N'dèye Khady Diop, Farba Senghor, Baldé.
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    Auteur

    Lamp

    En Février, 2014 (20:15 PM)
    nous feton le depar de macky karim 5 em presidan  :sn: 
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    Auteur

    Nit Dafay Nité

    En Février, 2014 (21:58 PM)
    Sans suspense le Conseil constitutionnel déclarera très probablement cette loi de conforme à la Constitution.
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    Fans

    En Février, 2014 (22:54 PM)
    LE PEUPLE A LE DROIT D EXIGER LE REMBOURSEMENT DE SON ARGENT VOLE PAR WADE ET SA FAMILLE ,, CREI OU PAS ,, IL FAUT EVITER QUE PEUPLE LUK MEME JUGE ,,, KARIM EST UN VOLEUR CREI OU PAS IL SERA EN PRISON ,,, DE TOUTES LES FACONS LES JUGES NE SERONT PAS INFLUENCABLES ILS VONT VEILLE SUR L INTERET D U PEUPLE DONT EMANENT CREI ET CONSTITUTION ,,,QUI NE SONT QUE DES TEXTES ET NON DES PERSONNES ,,LE PEUPLE ATTEND ,,,, ET LES AUTRES EPRIS DE JUSTICE ATTENDENT AUSSI
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    Auteur

    Justiciables

    En Février, 2014 (23:06 PM)
    QU'ILS FASSENT CE QU'ILS VEULENT. TOT AU TARD KARIM SORTIRA DE PRISON PAR LA VOLONTE DE DIEU. CE N'EST PAS LA FIN DU MONDE. COMBIEN DE FOIS PERE WADE A ETE INJUSTEMENT CONDUIT EN PRISON. ET POURTANT IL EST DEVENU LE MEILLEUR DES PRESIDENTS QUE LE SENEGAL A CONNU. APRES SA DEFAITE, ON CHERCHE A LE DIABOLISER, SA FAMILLE ET SON PARTI. AU FINISH, C'EST LE SENEGAL TOUT ENTIER QUI EST DIABOLISER DEVANT LE MONDE. NOUS N'AVONS PAS DE BONS DIRIGEANTS A L'HEURE ACTUEL. TROP DE TATOMNEMENTS, DE RANCUNES ET DE HAINE. LE PAYS EST A GENOU ET LA CHUTE DU REGIME EST CERTAIN ET PAS POUR LONGTEMPS. BAYI LENE SI KHEL.
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    Auteur

    @patriote

    En Février, 2014 (23:09 PM)
    t'es un marcatoutate mais pas un patriote,en plus tu dors !Wade c'est GAME OVER!!!!!!
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    Auteur

    Yaafi

    En Février, 2014 (23:42 PM)
    le scandale des milliards de l'anoci,les multiples societes immatriculées dans les paradis fiscaux,les 99 milliards qui ont transité sur les comptes de monaco,le scandales de dubai port word ,le scandale de air senegal international, les ics, ETC ........et j'en passe

    et vous voulez nous faire croire que Monsieur Karim est innocent ? J'"ai honte et j'ai peur pour mon pays

    Vous savez ,si karilm est libéré je ne serais pas surprise ;Ce sera enttre politiciens ;ceux qui lme ferons libérer négocierons avec lui demain pour qu'il les aide a gagner les elections en leur apportant sa fortune dans leur campagne electorale

    Nous seege comptes de monaco
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    Auteur

    Fall

    En Février, 2014 (00:34 AM)
    Mensonges. La cour suprême a transféré le dossier au conseil constitutionnel juste pour vérifier si la crei est constitutionnelle où pas. Où est la victoire ici?
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    Auteur

    Julio_

    En Février, 2014 (01:29 AM)
     :dedet:  :dedet:  RIEN N'EST ENCORE GAGNE PAR KARIM !!!!!! :dedet:  :dedet: 

    En effet, il s'agit là tout simplement d'un transfert d'une demande des avocats de Karim vers la cour constitutionnelle. Pour faire simple, les avocats de Karim pensent que la création de la CREI est anticonstitutionnelle, ils ont donc "monté" un dossier qu'ils ont déposé à la cour suprême et ont demandé à celle ci de le transférer au niveau du conseil constitutionnel. La cour suprême a siégé et a

    Pour ceux qui ont donc bien compris, y'a vraiment pas de quoi "assassiner une fourmi"



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    Auteur

    Mass

    En Février, 2014 (05:26 AM)
    Est-ce quelqu'un pourrait me donned la liste des priorites du plan Senegal emergent. Je ne trouvé Mille part cues projets clairement identifies, meme pas sur le site du ministere des finances qui en passant fonctionne tres mal. Merci
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    Auteur

    1passant

    En Février, 2014 (08:56 AM)
    Je crois que c'est un précédent dangereux; si on s'embarque dans le méandre juridique on ne s'en sortira jamais. Les gars se sont enrichis de manière illicite en faisant dans le mépris total des Sénégalais : jet privé payé 1,3 milliards par an par l'Etat, voyage en first class, affairisme au sommet de l'Etat...
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    Auteur

    Mbodji Iba

    En Février, 2014 (09:46 AM)
    inchalah 2017 tu sera president du senegal regarde tont pere et encore notre marabout cheich ahmadou bamba toujoure la verite la realite du courage karim association des senegalais de lextewrieur derriere le mare de gagana
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    Auteur

    Sawaye Ay Ponkal

    En Février, 2014 (10:05 AM)
    Sawaye aye ponkal toudé séne bope gornemant djel am rewoume leum dikoye foyé.djel ngourgui aulié niou fadje sokla askanwi dédéte ..nékéwounoufi loudoul nocé sounou copar tambaléko tuie ndjitmi aki mbokam kou ngang néko linga déf bakhoul mou teudjla kasso
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    Auteur

    Bamba Ndiaye

    En Février, 2014 (11:45 AM)
    bayilene diambour ta ligueye ah
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    Auteur

    Mane Moussa

    En Février, 2014 (12:30 PM)
    Enfin, j'espère que les Africains comprendront qu'en dehors du spirituel, le Dieu tout puissant de tous les hommes sur terre, quelle que soit leur religion, aucun être ne peut et ne doit accepeter d'être élevé à la dimension de Dieu. Comment peut-on accepter lorsqu'on jouit de toutes ses facultés mentales, que l'on soit le juge, après le jugement duquel, qu'il n'y a ni recours ni appel? Il faut vraiment être borné comme un nègre de vouloir admettre de telles situations dans ce siècle de lumière. Le noir agit comme à reculon de la modernité, de la civilisation lorsqu'il a une vengeance, un règlement de compte à promouvoir. Depuis bientôt deux ans, personne n'est capable de raisonner, même pas nos plus grandes pointures en diplômes, parce qu'ils ont une idée en tête, la haine, la méchanceté et l'apologie de la terreur sur leurs semblables. L'illustration parfaite de notre bêtise est le crime ignoble perpertré en direct en Centrafrique par des militaires après un lever de drapeau. Chaque noir ne se sentant par concerné, tourne la tête et traite les auteurs, de sauvages comme si ceux qui nous regardent distinguaient un Sénégalais, un Ivoirien, un Congolais, un Sud Soudanais d'un Centrafricain criminel. Vive le Sénégalais qui met en garde contre les germes de la Haine, vive la démocratie et vive l'Etat de droit.
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    Auteur

    Cane

    En Février, 2014 (14:14 PM)
    JE COMMENCE A ME FROTTER LES MAINS, GOD IS GREAT, ON DIT QUE DIEU EST TOUJOURS DE LA PART DES PATIENTS. QUI VIVRA VERRA. VIVE KARIM, VIVE KARIM, LES JALOUX VONT MOURIR. TOUTE CHOSE A UNE FIN. SI ON LE LIBERE, JE REPARS DEFINITIVEMENT DANS MON CHER SENEGAL.
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