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Justice

Liberté provisoire : La défense de Khalifa dépose une nouvelle caution

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Liberté provisoire : La défense de Khalifa dépose une nouvelle caution

Une demande de cautionnement de valeur immobilière a été introduite par les avocats de Khalifa Sall afin que ce dernier puisse obtenir une liberté provisoire. Me Ciré Clédor Ly qui a fait la requête au cours de l'audience, a sollicité la liberté provisoire du maire de Dakar pour détention arbitraire.

L'avocat de la défense a invité le président du tribunal correctionnel en charge de vider l'affaire de la Caisse d'avance "de constater que cette demande est recevable sur le fondement de la loi". il a expliqué que le cautionnement peut être en numéraires, en espèces, ou personnel. Mais que le cautionnement réel, peut se faire, à travers des moyens immobiliers. "Vous aurez une ordonnance du juge d'instruction qui a accepté le cautionnement. Vous aurez aussi un arrêt de la Cour suprême", a indiqué Me Ly qui précise que "les titres remis en garantie sont supérieurs aux montants reprochés" au mis en cause (1,8 milliard).

Dans sa plaidoirie, Me Ciré Clédor Ly, de rappeler que son client a été élu comme représentant du peuple. Et que, "dès la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sa détention était devenue arbitraire". Il a précisé que la liste des immeubles mis à la disposition de la justice comme cautionnement a été déposée au bureau du président Lamotte. Avant de demander que celle-ci leur soit retournée pour que la défense fasse le nécessaire comme le lui impose la procédure.

Me Ly, de relever par rapport à la poursuite des exceptions ou de la procédure, a indiqué que la seconde option aurait pour conséquence de prolonger le séjour carcéral des mis en cause. Et que si le juge de l'audience correctionnelle se décidait à mettre les exceptions en délibéré, Khalifa Sall et compagnie seraient aussi obligés de rester encore en prison, jusqu'à la fin du procès. Ce qu'il dit ne pas souhaiter.

Le président Lamotte, à son tour, a déclaré qu'il n'entendait pas se prononcer sur un document qui n'a pas été transmis au tribunal correctionnel en charge de cette affaire. "Il n'appartient pas au tribunal d'aller chercher des pièces. Cela n'est pas notre rôle", leur a-t-il dit. Ensuite, invite a été faite à la défense, d'aller se procurer une copie des documents relatifs à la requête.

En réponse, les avocats de Khalifa Sall ont indiqué que le dépôt de la pièce a été fait en bonne et due forme. Ce qui peut être prouvé selon eux par la décharge faite lors du dépôt.



8 Commentaires

  1. Auteur

    Heuchy

    En Janvier, 2018 (15:23 PM)
    Le malheur de khaf fait le bonheur de ces avocats. Après chaque séance leurs épouses leur font de bon poulets pdt k khaf croupi en prison. il devait être intelligent et ne jamais jouer le jeu des avocats. Le tps des avocats n'est pas le tps des politiciens
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (15:44 PM)
    Puisque Mr Sall est innocent, c'est l'occasion plus que jamais de le prouver au lieu de nous distraire à payer des cautions. Cela sème un doute pour moi qui ai maintenu que son priçés est politique. Alors dans mon changement de conviction je présume que Khalifa doit payer d'une manière ou d'une autre .S'il présente cette caution immobilière c'est qu'il a volé.Or dans nos prisons y croupissent des voleurs de poules. Khalifa étant un citoyen comme un autre ne doit en aucun cas échaper au chatiment qu'il mérite.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (16:21 PM)
    Seneweb, vous censurez certains commentaires. A la guerre comme à la guerre vous roulez pour Macky alors.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (16:30 PM)
    le procureur macky sall sait glacier les ousmane ngom etc et voyager avec eux mais les juges ne veulent pas la caution seule la caution de macky est valable cest justement les mots de trump le pays de mierde une loi pour ceux ki disent oui tu es le meilleur et une autre loi pour ceux ki veulent le progres voila en prison et kan est ce ke le senegal sera demoncratik as dans laire de macky recule sur tous les aspets macky va arendre a khalifa coment gerer les deniers publics il oublie kan khalifa sall gerait il etait au bancs scolaires



     :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (16:40 PM)
    vs perdez votre temps et votre argent, karim , khalifa meme sort
    Auteur

    @3

    En Janvier, 2018 (16:43 PM)
    eh oui mon petit gars tu crois être chez les bisounours?

    ce site est une entreprise privée ...faut payer les factures et le populo adore les invectives, le buzz, tout ce qui est argumentation, réflexion "ya pa bon pour le couzin"



    *Clivage ethnique-Bellement nationaliste,anti France, hop un peu de marabout, de foot, un accident et tu as tes pubs...

    Plus de sujet sur les grosses arnaques de nos leaders éclairés (COUD,POSTE,AMAR,Service transitaire AIBD, CDC et le capital de la compagnie aérienne, aucun descriptif de la "mafia du bois", qui sont les propriétaires de ces entreprises, que font Bolloré et d'autres qui acheminent ces containers, comment obtient on les droits d'exporter ce bois précieux,etc)
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    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Janvier, 2018 (16:56 PM)
    Quand est ce qu'ils se décideront d'aller au fond pour éclairer l'opinion sur les faits reprochés à leur client ? Ils reviennent sans cesse sur des points de droits qui ont été vidés depuis très longtemps par les différentes juridictions de ce pays: l'incompétence de l'IGE pour contrôler la mairie de Dakar, alors qu'il n'existe nulle part une loi portant exclusivement sur la Commune de Dakar, mais sur toutes les collectivités territoriales, alors 07 mairies ont été contrôlées le même jour par le même organe (l'IGE), alors tout le projet de budget de la mairie de Dakar a été soumis au visa du Préfet de Dakar, qui représente l'Etat du Sénégal, ect, ect...
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (17:51 PM)
     :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :rigolo:  :rigolo: 
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