Magistrature : Les recommandations de l'Ums pour une justice indépendante

  • Source: : Seneweb.com | Le 30 décembre, 2017 à 06:12:06 | Lu 3356 fois | 20 Commentaires
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Magistrature : Les recommandations de l'Ums pour une justice indépendante

Après un colloque de 48 heures sur l'indépendance de la Justice, l’Union des magistrats Sénégalais (Ums) a fait un certain nombre de recommandations pour une justice sénégalaise indépendante. Seneweb vous liste les suggestions de Souleymane Téliko et de ses camarades.

Le Président de la République et le ministre de la justice doivent quitter le Csm

Il a été proposé que le Président de la République et le ministre de la justice ne siègent plus au sein du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Il est aussi recommandé la limitation du nombre des membres de droit à deux, à savoir le Premier président de la Cour suprême et le Procureur Général près ladite Cour. Les magistrats veulent aussi faire présider le Conseil supérieur de la magistrature par le Premier président de la Cour suprême et augmenter le nombre des membres élus par collège. Ils ont également pour objectif de protéger les membres élus qui ne doivent faire l’objet de mutation qu’avec leur consentement. L'ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités extérieures comme des Professeurs d’université et des membres de la Société civile est aussi demandée

Le Csm seule structure habilitée à proposer des nominations de magistrats

A l'issue du colloque, il a été émis l'idée de conférer au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de faire des propositions de nomination pour tous les magistrats, de définir les critères objectifs de la nomination. Et en matière disciplinaire, de pouvoir saisir directement le conseil de discipline. Aussi, l’avis du Csm ne doit plus être un avis simple, mais un avis conforme. Il est aussi recommandé d'instituer une commission d’avancement chargée de recenser et de faire les propositions de nomination, mais également instituer le droit de recours contre la décision de la commission. Enfin, il est demandé aux autorités de faire du Conseil supérieur de la magistrature une institution ayant une personnalité morale, une autonomie financière, un siège et un personnel.

Plus d’instructions aux magistrats venant du ministre de la Justice

Pour une indépendance effective de la magistrature, il est demandé la suppression de la possibilité pour le ministre de la Justice de donner des instructions aux magistrats du parquet dans les affaires individuelles. Il est souhaitable de proscrire expressément et textuellement les ordres de non poursuites, de modifier l’article 7 du statut des magistrats pour subordonner l’affectation des magistrats du parquet à un avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la magistrature et d'instaurer une période de trois ans durant laquelle le magistrat du parquet ne pourra être déplacé.

Limitation à 68 ans de l’âge des magistrats ayant atteint le grade hors hiérarchie

Il est aussi demandé d'encadrer les notions de nécessités de service et d’intérim, de recueillir par écrit le consentement préalable du magistrat et d'amener les membres du Conseil supérieur de la magistrature à respecter scrupuleusement les décisions encadrant les nécessités de service, qui doivent être basées sur des motifs objectifs et circonstanciés. Les cas d’intérim n’ayant pas de base légale doivent être supprimés. Et la titularisation à l’emploi doit être remplacée par la titularisation au grade. Il est également demandé de concilier la mobilité avec l’inamovibilité par un principe de limitation de la durée d’exercice de certaines fonctions et d'instaurer des privilèges à l’avancement. L'Union des magistrats sénégalais (Ums) préconise de prévoir que l’accession au grade hors hiérarchie et l’accession aux fonctions de chef de juridiction soient subordonnées à l’affectation préalable à au moins deux juridictions, de subordonner la nomination de tout magistrat à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature et de fixer à 68 ans la limite d’âge des magistrats ayant atteint le grade hors hiérarchie.

Chamsidine SANE

 


Auteur: Chamsidine SANE - Seneweb.com






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Commentaire (14)


Anonyme En Décembre, 2017 (07:42 AM) 0 FansN°: 1
. Tout est désordre dans ce pays :



Caisse noire



Fonds politiques



Traque des biens mal acquis



52 milliards volatilisés alors que la majorité des sénégalais n'ont pas reçu leur carte d'identité la plus chère du Monde
Anonyme En Décembre, 2017 (07:45 AM) 0 FansN°: 2


Le Président de la République et le ministre de la justice doivent quitter le Csm. C'est le premier pas pour parler d'indépendance de la justice et ils le feront pas. Ils voudront protéger leurs proches qui sont les rois de la mauvaises gestion et comploter contre les opposants.

Anonyme En Décembre, 2017 (09:02 AM) 0 FansN°: 3
Le droit ne se donne pas, il s'arrache
Anonyme En Décembre, 2017 (11:20 AM) 0 FansN°: 4
La justice et son INDEPENDANCE, un vrai problème au Sénégal. I

l est clair que dans énormément de cas l'Exécutif dicte sa loi à nos Magistrats. Ce qui est inacceptable.

A ces derniers de se battre pour arracher leur indépendance et garder un minimum de DIGNITE. Leur image est bien ternie. Enough is enough

Le développement d'un pays passe nécessairement par cela.

l'UMS entrera positivement dans l'histoire de notre pays si ce combat est gagné.

Nous vous soutenons.
Anonyme En Décembre, 2017 (12:12 PM) 0 FansN°: 5
ce que tout le monde savait vous venez de le confirmer. wait and see.
Anonyme En Décembre, 2017 (12:39 PM) 0 FansN°: 6
Deux raisons à une Justice deficiente :

L’Executif qui s’immisce dans la procédure d’instriction Et de jugement

- des magistrats corrompus et mal formés
Anonyme En Décembre, 2017 (12:39 PM) 0 FansN°: 7
Tine En Décembre, 2017 (13:22 PM) 0 FansN°: 8
S'ils ne sont pas d'accord vé dire que la tâche vous serai difficile
Reply_author En Décembre, 2017 (13:34 PM) 0 FansN°: 1
ils ont bien titré recommandations. mais les victoires ne se donnent jamais; elles sont arrachées. le sénégal le mérite bien.
Reply_author En Décembre, 2017 (13:36 PM) 0 FansN°: 1
que feront-ils si l'exécutif ne transige pas ? ils ne l'ont pas dit!!!!
Boycott En Décembre, 2017 (14:22 PM) 0 FansN°: 9
il faut aller jusqu'au bout quitte à boycotter le conseil supérieur de la magistrature
Anonyme En Décembre, 2017 (15:52 PM) 0 FansN°: 10
et qui va controler ces magistrats? les magistrats eux memes?ils ne sont pas infaillibles et on est au senegal , un pays de clans ;

le csm doit etre en mesure de proposer des nominations , que le president est obligé d 'accepter mais aussi de prendre ses responsabilites /

l etat doit etre en mesure aussi de faire traduire devant ce conseil les magistrats qui auront failli à leur tache

Anonyme En Décembre, 2017 (17:27 PM) 0 FansN°: 11
Faites le sinon on le fera a vos places et vous allez finir en prison pour complicité avec les criminelles d'hommes politiques bling bling et les hommes de tenus aussi car pour que le Senegal se developpe sera la seule voie  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Reply_author En Décembre, 2017 (21:04 PM) 0 FansN°: 1
cinglé va
Anonyme En Décembre, 2017 (20:26 PM) 0 FansN°: 12
un con justice indépendante veut dire quoi? un gouvernement des juges?

dans ce cas il faut élire les juges .
Anonyme En Décembre, 2017 (07:45 AM) 0 FansN°: 13
En fin ils prennent leur responsabilité. la ball est dans le camp du pouvoir.
Anonyme En Décembre, 2017 (13:50 PM) 0 FansN°: 14
Je suis d'accord comme l'a deja suggeré la Cnri,pour la suppression de membes de l'executif dans le Conseil Superieur cela evitera les suspiçions de son influence dans la gestion du personnel judiciaire ,on verra d'ailleurs le caractere infondé de certaines accusations recurrentes contre les magistrats ,à la place du President de la Republque j' adhererais à cette proposition pour assoir ma bonne foi dans ma poitique de promotion de l independance des juges, et j' y gagnerais en democratie mais, cet aspect devra etre encadré pour eviter le gvt des juges apres tout le Responsable Supreme de l'Etat c' est le President appelé à repondre de toute defaillance de l'Etat .

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