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Justice

Marche ou sit-in au centre-ville : La Cour Suprême "enterre" l'arrêté Ousmane Ngom

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Marche ou sit-in au centre-ville : La Cour Suprême "enterre" l'arrêté Ousmane Ngom

L'affaire va sans doute faire jurisprudence. Bref, le fameux arrêté Ousmane Ngom, brandi systématiquement pour interdire les marches ou sit-in en centre-ville, vient de subir un sérieux coup.

Le 31 août 2018, le préfet de Dakar interdisait un sit-in du Parti démocratique sénégalais (Pds) devant le ministère de l'intérieur par arrêté N° 0305 P/D/C.

Pour justifier sa décision, l'autorité administrative s'était appuyée sur l'arrêté N° 007580/MiNT/SP du 20 Juillet 2011 de Me Ousmane Ngom.

Selon Libération, la Cour suprême a annulé, hier, l'arrêté du préfet après avoir constaté les «violations manifestes» contenues dans l'arrêté Ousmane Ngom.

Le recours à l'origine de cette décision, pour le moins historique rendue par la Chambre administrative de la Cour suprême, a été introduit par Me Assane Dioma Ndiaye.



7 Commentaires

  1. Auteur

    Citoyen

    En Mai, 2019 (08:16 AM)
    Pourtant l'arreté ousmane gom 'c est dans le cadre de la protection des institutions de la nation et interdire au gents de manifester

    pour protogyne le cœur de la république est tout à fait normale. Quand j'ai vu en France qu'on a interdit les gilets jaunes de manifester au coeur

    de paris je suis dit pour une fois nous sommes en avance sur la France .Les manifestations peuvent être infiltrer par des individus mal intentionné qui ne cherchent qu'a semé le chaos et le des ordre .je vais faire appel de cette décision
  2. Auteur

    En Mai, 2019 (08:22 AM)
    attendons de voir le prochain régime sur le respect de cette décision.................
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    Auteur

    La Verite

    En Mai, 2019 (09:30 AM)
    On enterre l' arrêté OUSMANE NGOM pour mettre des bâtons dans les roux du Président qui sera élu en 2024. On enterre cet Arrêté parce que MACKY SALL ne se représentera plus en 2024 et ceci pour permettre à son BBY de pouvoir créer la pagaille au Centre ville. Il est temps que tous les retraités qui étaient retenus pour auprès de leur poste pour élire le Président MACKY SALL pour son fameux deuxième mandat, il est temps qu'ils partent maintenant puis que l'objectif d'élire par le vol le candidat MACKY SALL est atteint. Ils doivent libérer les postes pour permettre à d'autres sénégalais de pouvoir travailler eux aussi. Ils ne peuvent pas faire leur temps et faire celui des nouveaux postulants.
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    Auteur

    Douggy Duck

    En Mai, 2019 (09:59 AM)
    C'est bien Victoire. Ousmane Ngom à l'occasion il faut le mettre dans une fausse sceptique.
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    Auteur

    En Mai, 2019 (12:02 PM)
    suis pas ousmane ngom mais arrété bi bakhna! imaginez une minute un debordement en centre ville c est la kata y aura forcement des morts alors que nous tous savons qu 1 debordement ca peut arrriver a tout moment avec ces manifs politiques a la con. place de lobelisque doyna seuk ci manifesté!
    Auteur

    En Mai, 2019 (12:23 PM)
    Le droit de grève, le droit de marcher, sont des droits civiques garantis par la Constitution, cependant il faut qu’au Sénégal l’on sache raison garder et que l’on ne se prenne pour le nombril du monde en matières de libertés individuelles et de droits civiques !

    Dans tous les pays démocratiques du monde, pour des raisons de sécurité nationale, de sécurité publique, on n’acceptéra pas que n’importe quoi se fasse n’importe où et tout le monde le conçoit et l’admet.

    Dakar est dans une presqu’île, il n y a pas de sortie Est, Ouest, Nord , Sud, tout esprit lucide peut le constater et on le voit en ce mois de Ramadan ou contrairement aux autres mois, quasiment tout le monde descend à la même heure : la sortie de Dakar est chaotique !

    Que Dieu nous en préserve, le jour où il y aurait une énorme catastrophe en ville, bien des gens devraient se jeter à la mer pour en échapper !

    Alors, maintenant, comme ils le sont le plus souvent, des hommes politiques, exigent systématiquement et on se demande bien pourquoi, à faire leurs marches, leurs sittings, au Centre Ville, au Ministère de l’Interieur, à la Place Soweto voire devant les grilles du Palais de la République !

    Et la liberté de circulation de tous les autres Dakarois,et ceux qui vaquent dans Dakar, on s’assoit dessus pour l’expression de la seule liberté des toujours et mêmes politiciens !

    Écoutez : nous en avons assez de vous et de vos balivernes sur les libertés démocratiques car vous les invoquez que pour vous.

    Si la Cour « enterre cet arrêté «  , eh bien il faut en inventer un autre pour défendre les intérêts du plus grand nombre de citoyens et non pas que des politiques.



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    Auteur

    En Mai, 2019 (12:41 PM)
    pourtant en France inspiratrice de notre Droit ,il a été interdit aux manifestants "gilets jaunes" par le prefet de Paris certaines zones interdites ,le recours au conseil d' Etat a été rejeté ,
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