La décision du Juge Maguette Diop ouvre-t-elle la porte à un désordre judiciaire ? En tout cas, Moustapha Diakhaté pense que oui. Dans une tribune publiée sur les réseaux sociaux, l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar soutient que l’annulation du procès de Thione Seck, pour non-respect du règlement n°5 de l’Uemoa peut avoir des conséquences incalculables dans l’espace Uemoa. Une opinion que ne partage pas Me Assane Dioma Ndiaye.
Contacté par Seneweb, le défenseur des droits de l’homme précise: «Au contraire, je pense que c’est un pas vers l’uniformisation des jurisprudences au niveau de la zone de l’Uemoa. Il est important que par rapport au règlement N °5, que tous les juges de l’Uemoa, quel que soit leur pays, soient au même niveau de compréhension et qu’il n’y ait pas contrariété de décisions. C’est un arrêté qui s’impose à tous. C’est le contraire qui aurait été source de pagaille», a-t-il dit.
La robe noire souligne qu’aujourd’hui, tout le monde doit être intransigeant sur l’intangibilité de la présence de l’avocat dès l’interpellation. «Le plus important c’est de faire mention dans le procès-verbal que la personne a été informée de son droit d’être assistée par un avocat dès l’interpellation et si la personne exprime le besoin qu’on permette à l’avocat d’être présent. Mais si cette mention ne figure pas sur le procès-verbal, il y a nullité absolue du procès-verbal. C’est un droit substantiel sur lequel on ne peut pas transiger », a-t-il déclaré.
Rectifiant Moustapha Diakhaté, l’avocat précise que les lois sont faites pour être appliquées. Et donc, les procédures doivent menées tel que prévu par nos textes: «Peut-être que lui (Ndlr : Moustapha Diakhaté), il a une autre lecture des choses. Mais nous, nous sommes des juristes et on ne peut pas fermer les yeux devant l’applicabilité d’une loi. Ce serait même contraire aux serments du juge. Il a raison peut être de dire qu’il y aura des conséquences. Mais je pense qu’il faut relativiser ses propos. Il faut surtout dire qu’il n’y a pas d’autres alternatives que quand il y a violation de la loi, que les juges puissent en tirer toutes les connaissances surtout qu’il s’agit d’une nullité d’ordre publique qui ne peut pas être réparée, une nullité absolue.»
2 Commentaires
Passant
En Mai, 2019 (18:17 PM)Certains juges vont annulés des procès a cause de ce règlement de la CEDEAO que l'on doit appliquer !!!!
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