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Justice

Me Borso Pouye : « Comment l’ Etat peut s’enrichir de biens qu’il considère illicites ? »

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Me Borso Pouye : « Comment l’ Etat peut s’enrichir de biens qu’il considère illicites ? »

Conseil de Mbaye Ndiaye, Me Borso Pouye aborde la recevabilité de constitution en partie civile de l’Etat du Sénégal. 

L’ancien Premier ministre, Aminata Touré, rappelle-t-elle, avait brandi des chèques alors qu’on était dans l’enrichissement illicite.  

« Cette haute autorité a voulu faire croire qu’il s’agissait de médiation pénale, mais c’était pour semer la confusion dans les esprits. C’est une question de simple morale : comment l’Etat peut-il s’enrichir de biens qu’il considère illicites ? », interroge Me Pouye.

Par ailleurs, en une trentaine d’années de barre, si ses souvenirs sont exacts, la maison du Point E a toujours appartenu à l’ancien Président, Me Abdoulaye Wade. "Et aujourd’hui, on veut la mettre dans le patrimoine immobilier de Karim Wade ?", s’est-elle étonnée.



32 Commentaires

  1. Auteur

    Ndiaganiao

    En Août, 2014 (09:20 AM)
    Depuis sa prise du pouvoir par les urnes, en mars 2012, Monsieur SALL n’a de cesse de traquer les proches du Président wade. Une ‘’chasse aux sorcières’’ qui se traduit par des traques ciblées , des arrestations, des détentions arbitraires et du favoritisme de tous genres du coté des toucouleurs. Pour bon nombre d’observateurs, tout porte à croire qu’au Sénégal, il y a une justice des vainqueurs à double vitesse.

    Mais Dieu est grand

  2. Auteur

    Mboure

    En Août, 2014 (09:21 AM)
    Quels sont, à la lumière des faits, les buts réels, mais surtout inavoués du nouveau locataire du palais présidentiel ?

    d'aucuns disent que c'est la vengeance rek

    pourtant le peuple souffre de: manque d'emploi; santé; éducation; agriculture; énergie; cherté de la vie; et autres

    Liberez les otages politique

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    Auteur

    Ndiadiaye

    En Août, 2014 (09:22 AM)
    Ce qui se déroule au Sénégal n’est pas qu’une simple impression. Ce sont bien des situations tangibles que chaque Sénégalais a l’occasion, de constater par lui-même. Le Président SALL a entrepris d’asseoir son pouvoir en maintenant ses opposants dans une psychose permanente. Poursuivre tous ceux et celles qui ont été plus ou moins proches du président WADE, voilà sa nouvelle trouvaille. Sa haine viscérale pour tout ce qui incarne ou représente le président WADE est vérifiable :

    Les arrestations de : Karim, Baldé Aida Diongue, Aidara sylla, Baldé , Ndeye Khady Gueye , le DG/cadastre , Monsieur SY, et d’autres

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    Auteur

    Nguélor

    En Août, 2014 (09:23 AM)
    La CREI est une stratégie qui consiste à museler ses adversaires politiques, trouve sans doute un écho favorable auprès des alliés occidentaux, notamment ….. Le mutisme de celle-ci peut-être perçue comme un soutien à celui qu’elle a contribué à installer au pouvoir. Elle naguère si prompte à élever la voix pour dénoncer les violations des droits de l’homme .

    Nous demandons une justice neutre

    La CREI est une stratégie qui consiste à museler ses adversaires politiques, trouve sans doute un écho favorable auprès des alliés occidentaux, notamment ….. Le mutisme de celle-ci peut-être perçue comme un soutien à celui qu’elle a contribué à installer au pouvoir. Elle naguère si prompte à élever la voix pour dénoncer les violations des droits de l’homme .

    Nous demandons une justice neutre

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    Payenne

    En Août, 2014 (09:28 AM)
    L'Etat ne s'enrichit pas, il recupere ses biens.

    Ils ne parlent pas de la maison originale de Wade mais de celle adjacente acquise par Karim.

    Vous ne réussirez jamais à nous brouiller!!!

    Auteur

    Moi

    En Août, 2014 (09:30 AM)
    Mais mais Me BOUSSO,sachez que quand on dit "biens illicites" C'est par rapport aux personnes qui se sont illegalement approprie de ces dits biens.Si maintenant recupere ces biens qui lui appartienent de fait,on ne pourra plus parler de biens illicites.

    Si ton mari te vole ton slip,Me...c'est un bien illicite par rapport a ton mari,mais si tu arrives a recuperer ce slip(rouge) mais ce n'est pas un bien illicite par rapport a vous! Ok? Compris,Maitre?
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    Latdeuguéne

    En Août, 2014 (09:53 AM)
    quoique Maky fasse les gens trouveront à lui chercher des noises, s'il n'avait pas cautioné la traque on aurait crié scandale en disant qu'il protége ses fréres,par ailleurs pour répondre à Me POUYE,l'argent illicite cesse de l'etre des l'instant ou l'Etat qui dans cette situation represente le peuple, s'en empare et l'utilise pour le bien commun cependant cet argent récupéré doit absolument servir à la population !!!!!
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    Ruba

    En Août, 2014 (10:09 AM)
    Je ne crois pas qu'elle ait dit ça.
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    Capi

    En Août, 2014 (10:27 AM)
    Au SENEGAL, on entend tout et de rien. tous les pays qui voy ce pays comme un exemplaire en Afrique se péte les doigts. tout un chacun dispose des arguments solide, mais il faut être objectif(ve) dés fois.

    Auteur

    Macomprehension

    En Août, 2014 (10:35 AM)
    Bien mal acquis, enrichissement illicite. Pas de confusion. C'est bien nos deniers publics. Et Maître sachez vous et nous avons notre part dans ces biens. Ce sont nos cotisations d' IR , de taxe incluse sur le prix sur le sucre la cigarette le lait l'essence, sur les voitures, les douanes etc. En clair souniou xaliss la. L'etat ne fait que nous représenter dans cette affaire.
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    Laye

    En Août, 2014 (11:36 AM)
    Arreter cette mascarade , vous , les avocaillons de karim, c 'est simple ; au lieu de faire perdre du temps à la cour , on accuse karim d etre proprio de la maison de point e , vous dites qu elle appartient à son pere , c est simple , amenez le titre de proprieté , et vous demolissez l argument de la defense ,ou bien wade l ' a cede à son fils et que n'avez pas ce titre nominatif ?

    sI vous continuez ainsi , avec ces batailles de procedure , qui rallonge la duree du proces , donc son cout , tout en gonflant vos honoraires , on devrait apres vous poursuivre , vous les avocats pour eirichissement illicite , ou haute trahison au peuple senrgalais

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    O. Seye

    En Août, 2014 (11:37 AM)
    Au moins une personne qui raisonne...Intelligente! C'est ce que Dieu veut...Les juges ou magistrats sénégalais "gnoo boq day"...De vrais cafards. 800 000 F d'indemnité par mois... Licite ou illicite quand on vivote dans des inondations. Quand on a des parents paysans avec des bons impayés!...Thipprih!...
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    Baba

    En Août, 2014 (11:46 AM)
    L'etat veut recuperer l'argent qu'on lui a vole. L'argent des Senegalais. Mauvaise foi quand tu nous tiens! Toutes les figures de rhetoriques sont utilisees!
    Auteur

    Assane Dioma

    En Août, 2014 (11:51 AM)
    C'est une question très pertinente Maître.

    Vraiment ceux qui osent défendre l'état dans ce dossier, sont soit nuls, soit des charognards qui veulent se nourrir du cadavre de ébola sall.
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    Pipo

    En Août, 2014 (11:57 AM)
    c malheureux tous ces soi disant avocats sont des politiciens
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    Afrrej

    En Août, 2014 (12:12 PM)
    Wa mais les amis de Antoine Diome khana doléne khalate. Les biens de l'Etat personne ne peut se l'approprié sans que l'Etat ne soit au courant. Puisque les biens de l'Etat sont répertoriés et connus.Le slip (rouge( de ta femme si tu le pique ta femme saura qu'il lui manque un slip n'est ce pas moi? A partir de ce moment elle porte plainte pour disparition de slip. Mais nak quand on parle d'enrichissement illicite lingua yoor kene khamoule foko dieul c'est clair
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    Yêwou

    En Août, 2014 (12:23 PM)
    Du n'importe quoi. Elle pense comme un pied cette Meuf.
    Auteur

    ???

    En Août, 2014 (12:53 PM)
    QUESTIONS



    Karim WADE a t il détourné de l'argent à l'ANOCI?



    Karim WADE a t il détourné de l'argent au Ministère de l'énergie? au Ministère des Infrastructures? au ministère de la Coopération internationale?



    Cette procédure est elle une procédure de DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS?



    Juge t'on Karim WADE pour ce qu'il a fait de son salaire gagné en Angleterre en tant que banquier et son salaire en tant ministre et responsable de l'ANOCI?



    Le juge t'on parceque son père lui a donné comme tant de personnes y compris le président actuel qui l'a avoué, de l'argent provenant de sa caisse noire qu'il peut utiliser comme bon lui semble, sans comptabilité, sans reddition de compte et même s'il le voulait tout donner à Karim WADE, à Macky SALL, à Modou KHOUMA, à boy Marone, à Yawou Dial et à n'importe qui d'autres?



    Karim WADE fils de ABDOULAYE WADE (Président du Sénégal, avocat international, expert international) banquier, ministre, N'A T IL PAS LE DROIT D'ETRE RICHE ET NE PEUT IL PAS ETRE RICHE??????



    Même les fils de hauts fonctionnaire sans travail ont des comptes bancaires bien fournis.
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    Sauf Que Ffff

    En Août, 2014 (13:07 PM)
    avant 2000 Wade et sa famille étaient sans le sou. Pour Karim, le fait de travailler en Angleterre dans une banque comme guichetier ne fait pas de lui un banquier ( sauf au Sénégal où les jardiniers deviennent des ministres, des vrais mais sans la capacité )

    Ce procès sans fin est du pain béni pour ceux qui n'ont eu de cesse de piller les deniers des citoyens honnêtes et ça continue avec ces avocaillons plus tournés vers la chasse aux arguments servant à retarder ou pire annuler le procès du 1er voleur je nomme Karim Wade.
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    Auteur

    ???

    En Août, 2014 (13:22 PM)
    @Sauf que FFFF. avant 2000 notre prési n'était pas riche et après 2000 (Président des cadres libéraux, Directeur Pétrosen, Ministre de l'hydraulique, de l'Intérieur, Premier Ministre, Pésident de l'Assemblée Nationale) Il est devenu riche et il le sera encore plus car prési acuellement......et c'est comme pour Karim WADE...
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    Auteur

    Vv

    En Août, 2014 (13:28 PM)
    le senegalais est vraiment devenu méchant! si un fils d'un gardien et d'une vendeuse de guerté thiaf, simple geologue( Bac+3) arrive a avoir 8 milliards en banque, des maisons et une dizaine de terrains, plus de 35 vehicules, un appartement à houston ...alors qu'il n'etait que simple locataire en 2000, pourquoi pas karim wade, financier (Bac +5 Sorbonne), ancien banquier, fils d'une juriste issue d'une famille noble et riche et d'un professeur agrégé des universités , anciens consultant international, plusieurs fois ministre , président de la république pendant 12 ans avec tous les avantages (caisse noire...)??? Cherchez l'erreur chers amis! vraiment amna niou sokhor koi, et malheureusement c'est cette même haine que l'on retrouve dans les famille senegalaises entre freres ou soeurs de même père ou mère etc...no sokhor bakhoul laissez ce gars vivre en paix...tout ceci c'est de la politique
    Auteur

    Yabaté

    En Août, 2014 (14:10 PM)
    Un bien illicite provient d'un acte prohibé par la loi ou contraire à l'ordre public, l'acte est donc illicite par rapport à toutes les parties. Comme sanction d'un tel acte il y a l'allocation de dommages et intérêts, peines d'emprisonnement.....L'acte illicite ne saurait être un moyen d'enrichissement voilà pourquoi on restitue à l'Etat donc le résultat de ces actes et les dommages intérêts (aux autres parties éventuellement si dommage il y a eu).

    C'est pour cela qu'un vendeur de drogue va être condamné à restituer le résultat de ses ventes à l'Etat donc à la société, payer des impôts et intérêts de retard dessus comme pour un revenu de travail , et d'autres pénalités. Le but est de sanctionner, dissuader...



    Borso Pouye est à radier du barreau dé
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    Auteur

    ???

    En Août, 2014 (15:50 PM)
    @Yabaté, il ne faut pas confondre l'ETAT et la SOCIÉTÉ, même si c'est les attributs de l'Etat qui représente la société. Dans le cadre d'une vente de drogue comme tu dis, les produits prohibés sont saisis c'est vrai par les services de l'Etat en tant que représentant la société (Procureur, police ou gendarmerie, douanes...) mais non en tant que partie lésée, aucun bien de l'Etat ici n'a été touché ou spolié mais la société elle a été attentée par la dangerosité de la drogue.



    Quand on juge un trafiquant de drogue ou un usager de drogue ou un vagabond, la SOCIÉTÉ (Ministère Public ou procureur) est présent au Tribunal mais l'Etat (Agent judiciaire ou les avocats qu'il a commis) ne peut y être car il n'est pas du tout lésé. SINON DEMANDEZ VOUS POURQUOI DANS CE PROCÈS KARIM WADE SI L'ETAT ET LA SOCIÉTÉ SONT LES MÊMES POURQUOI Y A TIL A LA FOIS LE PROCUREUR ET LES SOIT DISANT AVOCATS DE L'ETAT????? LA PRÉSENCE DE L'UN OU L'AUTRE N'AURAIT IL PAS AMPLEMENT SUFFIT? c'est parce qu’ils savent que l'Etat et la société c'est pas pareil. seulement l'Etat n'est pas lésé mais la société oui, s'il est avéré que ce qu'on reproche aux uns et aux autres est vrai.
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    Auteur

    Talibe2

    En Août, 2014 (16:02 PM)
    Maki Sall ligueeyel teu bayi napateyi ak fen yi Les Senegalais ne sont pas betent que tu ne le crois Sa biir bou ngane bi Ribaa rek
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    Awocat

    En Août, 2014 (16:40 PM)
    Madame AWOCAT !!!



    Quand il s'agit pour l'Etat sénégalais de récupérer son argent gardé illicitement pas des gens qui avaient la charge de l'affecter légalement aux bénéficiaires, on ne peut plus parler de biens illicites...



    Pour être encore plus clair, je dirais même plus primaire : "l'Etat récupère son argent à lui"
    Auteur

    ???

    En Août, 2014 (17:40 PM)
    @Rectification, dans ce cas un audit de l'anoci et le cas échéant s'il y a dispersion de deniers publics, ne crois tu pas qu'une procédure de DÉTOURNEMENT DE DENIERS SERAIT PLUS SIMPLE ET COMPRÉHENSIBLE?
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    Auteur

    ???

    En Août, 2014 (17:45 PM)
    @AWOCAT, Sauf qu'ici s'agit il "de biens qu'on devaient affectés légalement à des bénéficiaires"??? je te rappelle qu'il s'agit d'une procédure d'enrichissement illicite c'est à dire qu'on reproche à des gens d'avoirs des biens sans commune mesure avec leurs ressources classiques. LA CREI NE FAIT QU'UNE SOUSTRACTION OU UNE ADDITION C'EST SELON
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    Avocat Du Diable

    En Août, 2014 (17:56 PM)
    Si Macky a 8 Milliards, Karim en a 117 Milliards en 12 ans. Faites la différence. Dans un pays aussi pauvre que le Senegal.

    Il y a des villages qui n'ont même de l'eau potable a boire. C'est triste de voir des avocats du diable défendre avec des arguments bidons. mais bon, c'est leur travail, défendre et mentir pour se remplir les poches. Combien le jeune karim a-t-il dépensé pour sa défense peut-etre 3 milliards.
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    Foudre

    En Août, 2014 (21:00 PM)
    ME POUYE, "ALALOU BEYTIL MAAL BOURAKOY YOR". VOUS N'IGNOREZ PAS QUE L'ETAT DISPOSE DE POUVOIRS EXORBITANTS. CEUX QUI SONT SOUPCONNES D'ENRECHISSEMENT ILLICITE EXERCAIENT DES FONCTIONS A EUX CONFIEES PAR L'ETAT, LA REPUBLIQUE. C'EST SUR L'INFLUENCE DE L'EXERCICE DE CES FONCTIONS OU POUVOIR QU'ILS ONT PU .... NE SERAIT-CE QUE POUR CETTE RAISON, L'ETAT PEUT ET DOIT SE CONSTITUER PARTI CIVILE.
    Auteur

    Dior Oye London

    En Août, 2014 (21:40 PM)
    Me Borso Pouye

    est une avocate reconnue pour son sérieux,alors je m'adresse a vous les amis qui sont sur Seneweb,allez y gentle avec elle.Certainement qu'on lui a cache' le fond de ce dossier ,dont elle fait parti de ceux qui le défendent ,pas la peine de tenir certains propos a son égard,please,comprenez que l'avocat est comme le commerçant qui ouvre son magasin le matin et attend ses clients.Le bien illicite est dans la poche du voleur,l'état cherche a récupérer son bien,qui est celui de tous les sénégalais et en ce moment ce bien revenu dans les caisses de l'état redevient licite,wassalam
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    Auteur

    Luc

    En Août, 2014 (22:18 PM)
    Cette avocate est entrain de se faire une mauvaise publicité sans peut-être s'en rendre compte.



    Après son raisonnement à deux balles pas du tout convaincant parce-que dépourvu de bon sens, qui s'aventurerait à lui confier la défense de ses intérêts ?
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    Auteur

    Latdeuguéne

    En Août, 2014 (00:43 AM)
    le scandale qui se passe dans l'éducation avec les 600personnes inaptes se passe dans presque tous les corps au Senegal mais la vérité finit toujours par triompher Formons nous les filles,avant de revendiquer la parité
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