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Justice

Me Samba Bitèye : « La Justice n’est absolument pas le bras armé de l’exécutif»

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Me Samba Bitèye : « La Justice n’est absolument pas le bras armé de l’exécutif»

La justice n’est aucunement le bras armé de l’Etat. Telle est la réplique servie par les avocats de l’Etat aux partisans et conseils de Mme Aida Ndiongue. En effet, pour Me Bitèye, qui lisait un communiqué des avocats de l’Etat, «la Cour de Cassation a appliqué la règle de Droit appropriée en censurant le sursis et en ordonnant la confiscation des biens conformément à la loi». 

De plus, précise-t-il, «la prétendue violation de l’article 31 du code pénal à laquelle s'arc-boutes la condamnée ne résiste à aucune analyse sérieuse». «Comment peut-on procéder à la répartition du fruit du crime entre la condamnée, son mari et son fils? La peine de confiscation porte sur tous les biens et produits de l’infraction. Il est inconcevable que les biens obtenus par la commission d’un crime ou d’un délit fassent l’objet d’un partage entre les auteurs et ses ayants droits. Les dispositions de l’article 30 à 32 du code pénal qui prévoient la confiscation de la moitié des biens si le condamné est marié  et le cinquième s’il a des descendants ou ascendants, ne peut s’appliquer qu’aux biens licites qui n’ont aucun rapport avec l’infraction», indique la robe noire, face aux journalistes.

Ainsi, tous ces aspects montrent, de son avis, que la justice a simplement dit le droit dans cette affaire: «Tout cela montre à quel point la chambre criminelle a appliqué la loi et que la Justice n’est absolument pas le bras armé de l’exécutif. Elle ne peut être que celui du peuple sénégalais au nom duquel elle est rendue. Et à ce titre, elle mérite respect et considération par nous tous», martèle-t-il.
 
Youssouf SANE



1 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2016 (20:06 PM)
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