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Justice

Ordonnance de renvoi : Ce qu'on reproche à Hissène Habré

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Hissene Habré
Le procès de Hissène Habré a repris depuis, hier, après 45 jours de suspension. Depuis hier, les deux greffiers se relaient pour lire l'ordonnance de renvoi de 187 pages. Cette ordonnance de renvoi est l'aboutissement de 19 mois d'instruction qui s'est terminée le 13 février 2015. Elle renferme tous les faits reprochés à l'ancien président tchadien.

Les quatre juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires ont conclu, après une ordonnance de non-lieu partiel (certains faits qui étaient reprochés à Habré sont écartés : Ndlr) qu’il y avait suffisamment de preuves pour que Hissène Habré soit jugé pour crimes contre l’humanité et torture en sa qualité de membre d’une « entreprise criminelle commune » et crimes de guerre sur le fondement de sa responsabilité en tant que « supérieur hiérarchique ». 

Hissène Habré a ainsi été renvoyé devant la Chambre africaine extraordinaire d'assises pour homicides volontaires, pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, enlèvement de personnes suivi de disparition, torture constitutifs de crimes contre l’humanité commis sur les populations civiles, les Hadjeraï, les Zaghawa, les opposants et les populations du sud du Tchad, tcrimes de guerre, homicide volontaire, traitements inhumains, transfert illégal et détention illégale, atteinte à la vie et à l’intégrité physique.
Certains experts désignés par la Cour comme Patrick Ball de Human Rights Data Analysis Group ont mené une étude sur la mortalité dans les prisons du régime de Habré. Selon ses conclusions, la mortalité dans les prisons pour la période étudiée était «des centaines de fois plus élevée que la mortalité normale des hommes adultes au Tchad pendant la même période» et «substantiellement plus élevée que celles des pires contextes du vingtième siècle de prisonniers de guerre» tels que les prisonniers de guerre allemands détenus dans les geôles soviétiques et les prisonniers de guerre détenus au Japon.
Les experts de l'équipe argentine d'anthropologie médico-légale ont mené des exhumations sur un certain nombre de sites susceptibles d’abriter des charniers. 

A Déli, par exemple, au sud du Tchad, lieu d’un supposé massacre de rebelles non armés en septembre 1984, note l'ordonnance de renvoi, les experts ont localisé 21 corps, presque tous des hommes en âge d’être des militaires, majoritairement tués par balle. A Mongo, au centre du Tchad, les experts ont découvert 14 corps résultant d’un autre massacre survenu en 1984.
Un graphologue désigné par les juges a analysé les documents supposément écrits ou signés par Habré. Il a par exemple confirmé que c’est bien Habré qui a répondu à la demande du Comité International de la Croix Rouge de procéder à l’hospitalisation de certains prisonniers de guerre, en écrivant « Désormais, aucun prisonnier de guerre ne doit quitter la Maison d’arrêt sauf en cas de décès. »Les juges d'instruction ont considéré que des crimes ont été commis lors d’attaques généralisées et systématiques contre des populations civiles, notamment les opposants, les Hadjaraï, les Zaghawas et les sudistes, rapporte Reed Brody de Human right Watch.
Ainsi les juges montrent que Habré s’était fixé comme objectif de pacifier le sud du Tchad et de combattre tous les ennemis du régime. 

Pour parvenir à ses fins, il a créé des services répressifs qui lui étaient tout à fait assujettis afin d’exécuter « a volonté affichée par le régime d’étouffer dans l’œuf toute velléité d’opposition». Les juges ont démontré que Habré participait activement à ce dessein criminel parce qu’il avait la haute main sur la Garde présidentielle, l’Armée, la police politique, la DDS, et son bras armé, la BSIR, notamment grâce à son pouvoir d’instruction, de nomination, de contrôle et de révocation des agents/
Les juges soutiennent que Habré intervenait personnellement dans la commission des crimes quand il le jugeait nécessaire et qu’il a aménagé des centres de détention secrets, jusque dans sa présidence.
Pour montrer que Habré est pénalement responsable des crimes commis, les juges d’instruction se sont appuyés sur de nombreuses preuves, y compris sur des éléments qui n’étaient pas dans les dossiers tchadiens et belges, ni dans ceux des ONGs comme Amnesty International et Human Rights Watch
Différents témoignages de victimes démontrent la participation directe de Hissène Habré aux interrogatoires et séances de tortures.
Aussi, par décret présidentiel, Hissène Habré a créé sa police politique, la DDS le 26 janvier 1983. Organe de répression et de terreur, elle était directement subordonnée à l’ancien Président. 

Chaque agent de la DDS devait prêter serment sur la Bible ou le Coran, de sa fidélité et dévouement à Hissène Habré. Personne en dehors de Habré ne pouvait donner des ordres à la DDS, aux Renseignements généraux et à la Garde présidentielle. Habré était informé de tout ce qui se passait dans l'Armée par les Renseignements généraux, la Surveillance du Territoire, la DDS et ses proches , notent les juges d'instruction.
Le rapport d’expertise militaire sur les Forces Armées Nationales Tchadiennes précise que Hissène Habré était le Chef suprême des Armées en tant que président de la République et en tant que ministre de la Défense puisqu’à partir de 1986, il cumulait les deux postes en même temps. Les juges ont en outre relevé que Hissène Habré pouvait mener personnellement des opérations militaires sur le terrain, notamment lors de la bataille de Faya-Largeau en 1983 lorsque de nombreux crimes de guerre ont été perpétrés.
Lorsque des fiches de renseignements lui étaient directement envoyées, Hissène Habré pouvaient y annoter des ordres. C’est entre autres le cas d’une lettre du 29 octobre 1984 envoyée par son ministre de la Défense lui rendant compte de la demande du Comité international de la Croix rouge de faire hospitaliser 19 prisonniers de guerre. 

Il y est annoté : « Contrôler l’existence de ces prisonniers de guerre. Désormais, aucun prisonnier de guerre ne doit quitter la Maison d’arrêt sauf en cas de décès ». L’expert graphologique a souligné dans son rapport d’expertise que cette écriture correspond bien à celle de Hissène Habré.
Comme l’ont écrit les juges, « Hissène Habré a également mis en place des centres de détention parallèles, sans aucun rapport avec l’organisation de l’Administration pénitentiaire ». Ils avancent même que « l’existence de ces lieux de détention, dont l’un se trouve au sein même des locaux de la Présidence, apparaît comme l’ultime pièce de l’architecture mise en place pour les besoins de la répression ».
Ce sont tous ces faits qui sont reprochés à Hissène Habré et auxquels il ne veut pas répondre.


14 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (09:58 AM)
    Pour Habré la seulechose qui sied c'est le l'embarquer dans le premier avion en partance du Tchad. Les droits de l'homme sont faits pour les être humains mais, pas pour des criminels.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (10:36 AM)
    AVEC LA COMPLICITE DE MACKY LE SENEGAL EST VOMMI PAR L'HUMANITE DU FAIT DES AGISSEMENTS BARBARES DE NOTRE JUSTICE COMPOSEE DE CORROMPUS DE PREMIER RANG.
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (10:46 AM)
    ALLAHOU AKBAR!
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (10:52 AM)
    meme le libelle de l'accusatin est fallacieuse.On parlait de 40 milles morts,et on decouvre moins de 40 tombes au total.

    Ce pays ete occupe et en guerre.

    C'est comme si on poursuivait les resistant de la Guerre a l'occupation allemande...

    Reed Brody est un activiste qui cherche a paraitre et il a embarque Mimi Toure et macky Sall dans son aventure.

    Habre est un patriote qui a defendu son pays et refuse le colonialisme,c'est tout.
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    Auteur

    Ayway

    En Septembre, 2015 (11:02 AM)
    Ki lètt lèko walla guèn firiko, senegal deuy du lakhu way :thumbs_up: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (11:10 AM)
    Tout ça pour faire plaisir à la Belgique, à la France et co...
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (11:14 AM)
    come la di mon frére la meileur solution é d l rapatrier o tchad, lé tchadien von l jugé  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (11:31 AM)
    Yalla na niou yalla mousseul thie Macky. Teck na gathié africains yéép!
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    Auteur

    Anonyme: Ringo

    En Septembre, 2015 (11:40 AM)
    Le documentaire que j'ai suivi sur son itinéraire le lundi dans la nuit a fini de me convaincre que Habré est un patriote. Tout ça c'est du cinéma et certains africains sont complices des occidentaux. J'ai honte pour ces gens là et principalement mon Président Sall
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    Auteur

    Pepito

    En Septembre, 2015 (12:08 PM)
    tu as raison j'ai vu ce documentaire c est un vrai patriote il a refusé l'exploitation de son pétrole par les français il a dit merde à mitterand à la baule

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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (12:54 PM)
    PEUR SUR LA REPUBLIQUE















    La préférence ethnique : un cancer pour la République.















    Babacar Justin Ndiaye parlait de République « toucouleur » mais jetons un coup d’œil sur quelques nominations du président Macky Sall en conseil des ministres.







    Macky Sall : apres la famille, l’ethnie ?







    Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique: Abdoulaye Daouda DIALLO







    Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan: Amadou BA







    Ministre des Infrastructures, des transports terrestres et du desenclavement: Mansour KANE







    Ministre des Postes et des Télécommunications: Yaya Abdoul KANE







    Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions: Mansour SY







    Ministre des Sports: Matar BA







    Ministre de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’artisanat : Mamadou TALLA







    Directeur général de la poste: Ciré DIA proche parent parent de Arona Dia financier de macky SALL







    Questeur de l’assemblee nationale: Daouda DIA







    Chef d’Etat général des armée: Mamadou SOW







    Général d’aviation Ousmane Kane fraîchement promu







    Le consul de paris: Amadou DIALLO frere de Abdoulaye Daouda Diallo ministre de l’interieur.







    Directeur général de la RTS: Racine TALLA







    Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau: Amadou seydou DIA







    Bureau sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA): Mohamed Mounirou SY







    Direction de l'Administration générale et de l’Equipement: Mamadou DIAW







    Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR): Aliou Moussa SOW







    Directeur du cadastre: Amadou samba TALL







    Directeur du Traitement automatique de l’Information: Koura KANE







    Direct de la Coopération économique et financière: Mamadou Moustapha BA







    Directeur Société nationale de Recouvrement (SNR): Babacar DIALLO







    Directeur APIX: Mountaga SY







    Directeur des Affaires générales: Amadou DEME







    Directeur de l'Automatisation des Fichiers: Ibrahima DIALLO







    Directeur d'Appui à l'Investissement et aux Projets: Assane DIAW







    Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam: Amadou Tidiane DIAW







    Directeur des Constructions scolaires: Abdoul Aziz AW







    Directeur Institut national d'Etude et d'Action pour le Développement de l'Education (INEADE): Mame Ibra BA







    Directeur Institut Islamique de Dakar: Thierno KA







    directeur général Agence nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT): Mamadou DJIGO







    Directeur Agence de Développement municipal: Kabir SOW







    Direction des Etablissements de Santé: Saliou DIALLO







    Président du Conseil de Surveillance de l’Agence des Travaux et de gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal): Monsieur Souleymane LY







    Directeur Général de l’Agence des Travaux et de gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal): Monsieur Oumar SY







    Directeur de l’Institut Islamique de Dakar, Monsieur Thierno KA







    Directeur de la Lutte contre la Maladie: Idrissa TALLA







    Directeur des Laboratoires: Ahmad lyane SOW







    Directeur de l’Institut Islamique de Dakar, Thierno KA







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Juan Carlos 1er, Roi d’Espagne: Mamadou DEME







    Directeur de la Planification et de la Veille environnementale: Monsieur Baïdy BA







    Consul général du Sénégal à Paris: Monsieur Amadou DIALLO







    Président du Conseil d’Administration du Fonds spécial de soutien au secteur de l’Énergie du Sénégal: Modienne GUISSE







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani, Emir de Qatar: Monsieur Cheikh Tidiane SY







    Délégué général à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance technique: Monsieur Abdoul Aziz TALL







    Professeur de Finance, est nommé Directeur général du Fonds de Garantie automobile: Monsieur Mahmoudou Bocar SALL







    Recteur de l’Université du Sine-Saloum de Kaolack: Monsieur Amadou Tidiane GUIRO,







    .Adjoint au Gouverneur de la Région de Louga, chargé des affaires administratives: Monsieur Elimane BA







    Adjoint au Gouverneur de la Région de Thiès : Monsieur Amadou GUISSE







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, avec résidence à Rabat: Amadou SOW







    Secrétaire général du Ministère de l’Education nationale: Baba Ousseynou LY







    Directeur de l’Institut national et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) au Ministère de l’Education nationale: Mame Ibra BA







    Président du Conseil d’Administration de la Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil »: Mamadou Amadou Tamimou WANE







    Administrateur et président du Conseil d’Administration de la Société nationale du Port autonome de Dakar (SN-PAD): Amadou KA







    Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la promotion des Valeurs civiques: Saliou SOW







    Préfet du Département de Ziguinchor: Monsieur Saïd DIA







    Préfet du Département de Kaffrine: Thierno Hamet Baba LY







    Préfet du Département de Louga en remplacement de Monsieur Ange FAYE, appelé à d’autres fonctions: Omar DIALLO







    Préfet du Département de Ranérou: Papa Demba DIALLO







    Payeur général du Trésor: Adam Racine SOW







    Directeur de l’Agence de Régulation des Marchés: Monsieur Amadou Abdoul SY







    Directeur général l’Office du Lac de Guiers: Monsieur Amadou BOCOUM







    Chef du Bureau économique à l’Ambassade de la République du Sénégal à Madrid, Royaume d’Espagne: Massaër DIALLO,







    Président du Conseil de Surveillance de l’Office national des Pupilles de la Nation au Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin: Mamadou Saliou DIALLO















    Administrateur civil: Adjoint au Gouverneur de la région de Ziguinchor, chargé du Développement: Abou SOW,







    Adjoint au Gouverneur de la région de Saint-Louis, chargé du Développement: Babacar BA,







    Secrétaire général au Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat: Cheikh Sadibou DIA







    Administrateur général du Fonds de Garantie des Investissements prioritaires: Doudou KA







    Directeur général de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) au Ministère du commerce, de l’Industrie et du Secteur informel: Cheikh Oumar ANNE.







    Les dirigeants de la Chambre africaine extraordinaire pour juger Hissene Habre : Ciré Aly BA et Mamadou DIA







    Recteur de l’Université de Thiès: Baydallaye KANE







    Adjoint au Gouverneur de la région de Ziguinchor, chargé du Développement: Monsieur Abou SOW







    Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de l’Aquaculture : Lesseyni SY







    Ambassadeur: Monsieur Salif Sada SALL







    Gouverneur de la région de Thiès : Amadou SY







    Gouverneur de la région de Kolda, Al Hassane SALL







    Préfet du département de Kédougou, région de Kédougou : Pape Demba DIALLO







    Préfet du département de Matam, région de Matam : Diadia DIA







    Inspecteur Général des Finances : Ibrahima WONE







    Administrateur général du Fonds de Garantie des Investissements prioritaires: Monsieur Doudou KA







    Directeur général de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) au Ministère du commerce, de l’Industrie et du Secteur informel: Monsieur Cheikh Oumar ANNE,







    Directeur général du Fonds de Garantie automobile: Monsieur Mahmoudou Bocar SALL,







    Directeur général de la Société nationale de Recouvrement (S.N.R.) : Monsieur Babacar DIALLO,







    Directeur du Personnel et de la Logistique à la Direction générale des Douanes: Mouhamadine Oumar BA







    Délégué général à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac rose: Monsieur Seydou Sy SALL,







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Cheikh Tamim Bin Hamad AL THANI, Emir du Qatar: Mamoudou SALL







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel AZIZ, Président de la République Islamique de Mauritanie: Monsieur Mamadou TALL,







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Faure Essozima GNASSINGBE, Président de la République Togolaise: Binta Samb BA,







    Secrétaire général de l’Université de Thiès, poste vacant : Abdoul Wahab KA







    Délégué général à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac rose : Seydou Sy SALL







    Directeur des Eaux, Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols : Colonel Baïdy BA







    Directeur de la Gouvernance sectorielle au Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et des Relations avec les Institutions : Ahmed Tidiane DIA







    Préfet du département de Koungheul, région de Kaffrine : Madiop KA,







    Préfet du département de Birkelane, région de Kaffrine : Amadou Lamine GUISSE







    Préfet du Département de Rufisque, région de Dakar : Monsieur Al Hassan SALL,







    Préfet du département de Malem Hodar, région de Kaffrine : Ousmane KAN







    Directeur du Centre de Documentation scientifique et technique (CNDST) dudit ministère :







    Mouhamadou Moustapha SOW







    Directeur Général Adjoint de la Police nationale, poste vacant : Monsieur Ousmane SY







    Directeur de la Sécurité publique : Monsieur Oumar MAL







    Directeur de la Police de l’Air et des Frontières: Abdoul Wahabou SALL,







    Directeur de la Promotion des Investissements au Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats : Monsieur Abdoulaye LY







    Secrétaire général du Ministère de la Pêche et de l’Economie maritime, en remplacement de Monsieur Oumar NDIAYE : Moustapha LY







    Directeur de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) : Abdourahmane KANE,







    Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Felipe VI, Roi d’Espagne : Abdou Salam DIALLO,







    Directeur du Centre des Œuvres universitaires de Dakar : Cheikh Oumar ANNE







    Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis : Ibrahima DIA







    '(Les chefs de divisions, les maires, les chefs d’agences , les ministres conseillers n’en parlont pas.la liste est loin d'etre exhaustive.)
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    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2015 (20:12 PM)
    le pinochet de l’Afrique doit affronter son destin et cesser toutes ces opérations de manipulation de l'opinion qu'il commandite avec sa femme - tous les articles de pseudo juristes 'est lui ou sa femme qui est derrière avec des espèces sonnantes qui servent de contrepartie + IL doit se sentir heureux d'avoir un procès,ses victimes eux ont été exécutées sans aucune formalité ou procédure
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    Auteur

    Mossi

    En Septembre, 2015 (07:09 AM)
    a chaque fois que la france et l'occident veulent humilier l'afrique et les africains ils passent par le senegal souvenez vous de wade et khadaffi la france a poussé le vieux a insulter khadaffi chez lui a benghazi aujoud'hui c'est macky qui est utilisé pour habré

    a se dire que les liberaux sont plus soumis aux toubabs que les autres
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    Auteur

    Ndiaye

    En Septembre, 2015 (13:33 PM)
    les négriers sénégalais tjrs à humilier l'Afrique ...les vrais pédales soumis à la volonté des toubabs ....les noirs de services....désolé pour ces insultes ...mais il le faut
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