Procès imam Ndao : Les avocats des accusés insistent sur le manque de base légale

Par: Youssouf SANÉ - Seneweb.com | 10 avril, 2018 à 12:04:33 | Lu 3410 Fois | 5 Commentaires

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Me Moussa Sarr, Alassane Dioma Ndiaye, Me Demba Ciré Bathily et l‘ensemble des avocats des prévenus, ont insisté sur "l'absence de base légale" dans le procès de l'imam Ndao et Cie. Me Moussa Sarr, avocat de l'imam Ndao, a indiqué que la loi de 2016 ne peut être appliquée à son client, qui fut arrêté sur la base de dispositions de la loi 2007 qui ont été abrogées. "Il y a une abrogation express de certaines dispositions qui, aujourd'hui, n'existent plus", a-t-il précisé.

"Il y a un discours au sommet de l'État pour dire qu'il faut durcir les sanctions contre le terrorisme. Mais tout cela doit se faire en respectant la loi", tonne-t-il. Arguant que "dans les dispositions légales, il y a un oubli".

Selon la robe noire, "il fallait prévoir une disposition rétroactive, mais cela n'a pas été fait". "Donc, je continue à réitérer que l'article 279-1 jusqu'à 279-5 ne peuvent pas s'appliquer. Et les accusés doivent être libérés parce qu'il n'y a aucune disposition légale", indique l'avocat.

Me Amadou Aly Kane a ajouté que qu'il y a "un vide juridique et le vide juridique doit bénéficier aux accusés".

Pour Me Alassane Dioma Ndiaye, "c'est le législateur qui a commis l'erreur". Car, il n'a pas pris "des mesures transitoires pour les faits antérieurs à 2016". "C'est une question technique que le parlement aurait dû régler. Le parquet a failli et a mis cette situation. Vous êtes obligés d'appliquer la loi. Je vous demanderai de faire droit à ces exceptions", a-t-il demandé.

Auteur: Youssouf SANÉ - Seneweb.com

5 Commentaires

Anonyme
En Avril, 2018 (12:32 PM)
Ces avocats de con. Comme les faits rapprochés à Imam Ndao ne souffrent d'aucune contestation, maintenant ils cherchent des arguments ailleurs.

Peine perdue

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Anonyme

En Avril, 2018 (12:48 PM)

Ce qui interresse les gens ,ce n'est pas les questions de procedure ,de forme ,on a vu ce que cela a donné avec Khalifa Sall mais les faits reprochés , les a -t- il commis ou non ? on a relaxé un nommé Camara mais c'est sur le fond , pas dans de pretendus droit de l'accusé que tout le monde connait .

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Inquisiteur

En Avril, 2018 (13:56 PM)

ce vieillard maudit a choisi le sentier de la perdition et de la mort en faisant l'apologie du terrorisme et en s'associant à des malfaiteurs en recevant des financements pour plonger notre vpays notre peuple dans la detresse !!!! c est lui l'ennemi à abattre. avec son regard d homosexuel !!! les avocats sont juste des prostitués qui roulent pour de l'argent !!!!

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Anonyme

En Avril, 2018 (17:15 PM)

Attention le passé doit toujours servir de leçon même si comparaison n'est pas raison. Tous les attentats commis en France l'ont été par des personnes qui ont été identifiées comme radicales (fichier S) puis pour des histoires de procédures, de droit de l'homme ont été élargies et ont pu commettre des actes odieux.

Mieux vaut prévenir que guérir. Il faut les protéger de leur propre danger et protéger le peuple.

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Anonyme

En Avril, 2018 (00:40 AM)

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