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Procès Khalifa Sall : La constitution de la mairie de Dakar divise les parties

Auteur: Youssoupha MINE

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Procès Khalifa Sall : La constitution de la mairie de Dakar divise avocats, procureur et Aje

Le procès du maire de Dakar ouvert, les deux parties ont ouvert les débats. Pour l’heure, les avocats de l’Etat, l’Agent judiciaire de l’Etat et les conseils de Khalifa Sall sont au front, pour contester des constitutions de partir civile. 

Avant  cela, le président Malick Lamotte a tenté de rassurer les prévenus. ‘’Vous aurez droit à un procès équitable. Nous avons identifié les prévenus, les témoins à charge et les personnes proposées par la défense’’, a-t-il dit devant l’assistance.

Les avocats de l'État se sont alors élevés contre la constitution de partie civile de la mairie de Dakar dans cette affaire. La défense, pour sa part, a contesté la constitution de l’Etat de Sénégal comme partie civile dans cette affaire. Aux yeux  des avocats de Khalifa Sall et Cie,  cette affaire  ne concerne pas l'Etat.

Prenant la parole, l’Agent judiciaire de l'État  (Aje) a tenté de relever le bien-fondé de la constitution de partie civile de l’Etat dans ce dossier. "Nous demandons dans un premier temps de dire et de juger qu’il n’est pas possible en l’état de noter la constitution de partie civile de la ville de Dakar. Nous nous y opposons et vous demandons que la ville de Dakar ne puisse pas se constituer", déclare  l'Aje qui évoque  par la même occasion le cas Me El Hadj Diouf commis par la mairie de Dakar. Il a invoqué la déontologie des avocats pour rappeler que Me Diouf, pendant une durée de 3 ans, ne devrait pas se constituer contre l'Etat.

Le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye a lui rappelé que la ville de Dakar ne devrait pas se constituer. ‘’Ne peuvent se constituer partie  civile que les personnes qui ont subi un préjudice personnel résultant de l’infraction. J’ai un intérêt à ce que la ville se constitue", a dit Serigne Bassirou Gueye qui ajoute, toutefois,  que la ville ne peut être représentée en justice  que par le maire, à moins que celui-ci ait au préalable délégué le pouvoir par arrêté à l’un ou des conseillers municipaux. Il a, alors, demandé l’arrêté du maire qui désigne ceux qui se constituent pour venir le remplacer. En l’absence de cet arrêté, il a requis l’irrecevabilité de leur demande de constitution de partie civile.

En réplique, Me Khassimou Touré dira : ‘’la Ville de Dakar a subi des préjudices moraux’’. Il est conforté par son confrère, Me Bamba Cissé, qui estime que cette constitution de partie civile est recevable. Les plaidoiries se poursuivent.

Youssoupha MINE

Auteur: Youssoupha MINE
Publié le: Mardi 23 Janvier 2018

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