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Justice

Recouvrement de biens "mal acquis" : Macky Sall évoque des recours autres que la répression

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Recouvrement de biens "mal acquis" : Macky Sall évoque des recours autres que la répression

Le chef de l'Etat Macky Sall a évoqué mercredi à Dakar le recours que pourrait constituer les amendes pécuniaires et la confiscation de biens, pour pallier l'inefficacité des sanctions pénales prononcées à l'encontre de délinquants économiques et financiers.

 

"Le thème d'aujourd'hui (le traitement judiciaire de la délinquance économique et financière) pose par ailleurs le problème de l'efficacité des sanctions pénales telles que pratiquées jusqu'ici, dans la répression", a fait valoir le président de la République, lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

 

Il a dit dans son discours que "le délinquant financier, qui pose des actes répréhensibles dans le seul but de s'enrichir, devrait, parallèlement à la peine d'emprisonnement, subir une condamnation pécuniaire de nature à l'appauvrir à la mesure de son enrichissement, voire davantage". 

 

"Il est avéré que celui qui est décidé à s'engager dans la délinquance économique et financière mesure son fait délictuel au gain qu'il espère en obtenir, à la probabilité d'être arrêté, à l'amende et/ou à la durée de la peine de prison qu'il encourt", a fait observer Macky Sall. 

 

"Ce qui est certain, a-t-il indiqué, c'est que si les peines d'emprisonnement et d'amende sont, du point de vue de l'impact, inférieures à son gain, il n'hésitera point à accomplir son forfait".

 

Aussi s'est-il interrogé : "Sous ce rapport, les peines d'amende et de confiscation ne seraient-elles pas plus dissuasives pour les contrevenants et plus efficaces pour le patrimoine national que les peines traditionnelles privatives de liberté, qui obligent l'Etat à construire des prisons et à prendre en charge des détenus ?"

 

S'adressant à des journalistes, peu après cette cérémonie, Macky Sall a précisé que la médiation pénale, conduite en toute transparence, peut constituer un recours valable pour accélérer le recouvrement des biens dits mal acquis, autant que les peines de prison.

 

Son gouvernement a entrepris une démarche visant à recouvrer les deniers publics présumés avoir été spoliés par des proches de l'ex-président de la République, Abdoulaye Wade, dont il a été le Premier ministre. 

 

Beaucoup de personnes ayant exercé des fonctions publiques sous le magistère de M. Wade ont été poursuivies en justice, pour enrichissement illicite présumé. 

 

Macky Sall a réactivé la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), qui avait cessé ses activités après sa création au début des années 1980.



8 Commentaires

  1. Auteur

    Sans Espoir Pour Ce Gouverneme

    En Janvier, 2014 (22:05 PM)
    Encore des doutes sur sa capacité de gérer ce pays; il a toujours dit qu'il y a des Milliards à récupérer auprès de ses anciens frères de parti

    Aujourd'hui c'est un autre discours

    J'ai pitié de ce pays

    DIRIGER par des Amateurs du quatrième division:



     :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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  2. Auteur

    Atypico

    En Janvier, 2014 (22:05 PM)
    Quand on est chef de l'état d'une république démocratique on ne traite pas les membres du pouvoir judiciaire de "collaborateurs" et on ne leur demande pas d'être "irréprochables" dans leur fonction alors que dans le même mouvement on se prononce pour "la médiation pénale", qui est un encouragement à la délinquance en col blanc, qui est une injustice honteuse vis à vis des petits voleurs dont certains le font pour survivre et non pas pour vivre dans le luxe comme certains anciens dignitaires de l'état ou de ses agences . Mais peut être s'agit - il d'instaurer cet usage pour, une fois redevenu citoyen et appelé à justifier l'origine des 8 milliards de sa fortune en 2012, un certain Macky puisse recourir à cette honteuse médiation ?
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    Auteur

    Teusss

    En Janvier, 2014 (22:17 PM)
    a la cour supreme le gestionnaire detourne le budget pendant des annees donc audit gestions par ce que y a biens mal acquis
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    Auteur

    Benabdou

    En Janvier, 2014 (22:17 PM)
    ça y est le signal est donné de nouveau, volez, piquez, truandez, on s'arrangera entre nous, vous ferez semblant de rembourser, nous ferons semblant de vous confisquer vos biens et le pauvre citoyen sénégalais n'y verra que du feu, ensuite nous ferons à tout va et sans limite.

    En effet pauvre citoyen sénégalais, éternel dindon de la farce.!!!
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    Auteur

    Listo

    En Janvier, 2014 (23:22 PM)
    il est nul comme president,il n'a aucune vision
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    Auteur

    Wa Deukebi

    En Janvier, 2014 (23:24 PM)
    Quelle justice maintenant meme le macon peut se reveiller pour creer des loi comme au marche ou sa propre maison.



    PAUVRE SENEGAL
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    Auteur

    Al Amine

    En Janvier, 2014 (01:48 AM)
    Ainsi, le moment venu, on obligera Macky à rembourser 8Mds + disons 1,5Mds = 9,5Mds... histoire de lui faire subir une condamnation pécuniaire de nature à l'appauvrir à la mesure de son enrichissement, voire davantage...

    -Doumandé... moome ci bopame moko proposer!!! :sad:  :hun:  :sad: 
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    Auteur

    Ndimbor

    En Janvier, 2014 (08:08 AM)
    Maintenant le vrai visage de ce president est decouvert.Macky le grand v.oleur essai de proteger les autrescol blancs
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