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Justice

Recouvrement des impots, assiette des impositions... : Le délai de traitement d’un contentieux fiscal peut durer jusqu’à deux ans

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Recouvrement des impots, assiette des impositions... : Le délai de traitement d’un contentieux fiscal peut durer jusqu’à deux ans

Avec l’appui de la Banque mondiale, le ministère de la Justice organise, depuis hier, un séminaire de formation de deux jours sur le contentieux fiscal. Pour Mamadou Diakhaté, directeur du Centre de formation judiciaire (Cfj), cette session de formation fait suite à une expression de besoins des acteurs judiciaires. L’objectif est de former les participants - essentiellement des magistrats - pour un meilleur règlement du contentieux fiscal.

Grâce à cette formation, les décisions seront mieux rendues, espère M. Diakhaté. Ce qui influera positivement sur le climat des affaires. Henry Grégoire Diouf, premier président de la Cour d’appel de Kaolack, la justice est un important levier de sécurisation des investissements. Le délai de traitement d’un dossier de contentieux fiscal est estimé à 700 jours, soit environ deux ans, même si grâce au Programme sectoriel justice, avec la création de chambres commerciales, ces délais ont été revus à la baisse. Cette session de formation devrait aussi permettre aux magistrats de se mettre à niveau par rapport à la dernière réforme du Code général des impôts entré en vigueur depuis janvier 2013.

Le contentieux fiscal est défini comme tous les litiges opposant l’administration fiscale au contribuable, notamment en ce qui concerne le recouvrement des impôts et l’assiette des impositions. Ce qui place les acteurs judiciaires au centre de la procédure fiscale. Toutefois, en termes de statistiques, on n’en est pas encore à un niveau extrêmement élevé de contentieux fiscal, renseigne un fonctionnaire de la Direction des impôts et domaines (Dgid).                               




2 Commentaires

  1. Auteur

    Incompréhension

    En Août, 2013 (08:53 AM)
    Je ne comprends pas comment un pays comme le Sénégal, qui se veut attractif, ne propose aucune épreuve écrite en droit fiscale aux concours du barreau, de l'ENA, ou du CFJ?
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  2. Auteur

    Dommadama

    En Août, 2013 (18:35 PM)
    les droits de l homes du senegal se souviennent de ce qui se passe en Gambie,

    mais jamais de ce qui ce passe en Casamance.....,?????????????????
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