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Justice

La lettre de feu des avocats de Khalifa Sall au Doyen des juges

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La lettre de feu des avocats de Khalifa Sall au Doyen des juges

"Il vous est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l'état puisqu'une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure. Nous tenions à faire ces précisions à toutes fins utiles pour que, quelles que soient les circonstances et les contingences, force reste à la loi."

C’est ainsi que les avocats de Khalifa Sall ont conclu une lettre-recadrage qu’ils ont adressée au Doyen des juges, Samba Sall. Une correspondance consultée par Seneweb et par laquelle, ils contestent, si l’information est avérée, la légalité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel alors qu’ils ont un recours pendant devant la Chambre d’accusation.

La défense commence par fustiger le fait d'apprendre cette décision par voie de presse : "Cette affaire a eu un traitement spécial depuis le départ et nous a valu déjà beaucoup de surprises. Toutefois, nous ne pouvons pas croire que la justice sénégalaise puisse parvenir à une telle extrémité et nous osons espérer qu'il s'agit de fausses informations. En effet, en ce jour, nous n'avons reçu aucune notification d'ordonnance de renvoi et la presse ne peut pas être informée avant les avocats de la défense."

Ensuite, sur le fond, les avocats de Khalifa Sall font remarquer au juge Samba Sall "que, sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l'instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, (ils ont) relevé appel de (son) ordonnance portant refus d'ordonner une expertise".

Invoquant l'article 149 du Code de procédure pénale, qui dit que le rejet d'une demande d'expertise est susceptible d'appel, Me François Sarr et Cie signalent que, "renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel rendrait sans objet l'appel formé par les inculpés contre (l')ordonnance de rejet" de ladite requête prise par le juge.

Les avocats de Khalifa Sall de marteler : "Il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d'un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. La loi s'impose à tous, y compris aux juges et elle prime sur toute autre considération. Du reste, il n'existe qu'un seul et unique dossier de la procédure et le dossier de la procédure est physiquement devant la Chambre d'accusation qui a tenu hier une audience."

Par conséquent, conclue la défense, qui a envoyé une copie de sa lettre au procureur de la République, le Doyen des juges ne peut "matériellement" envoyer le maire de Dakar en procès.


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13 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (18:11 PM)
    Je sens un complot entre Macky et Khalifa.

    Pourquoi ils ont attendu au dernier moment pour cautionner des biens alors que les avocats devaient savoir que l'Etat n'allait accepter que de l'argent liquide.

    C'est trop facile ça
  2. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (18:58 PM)
    ces avocats pensaient certainement que la procédure était à leur disposition et qu'ils pouvaient tant qu'ils le voudront, la retarder par des requêtes farfelues, des appels et des pourvois intempestifs. Une procédure a une fin . Et ce n'est pas aux avocats d'en décider, mais au juge et à lui seul.
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2017 (22:28 PM)
      les avocats demande un expertise pour léral le juge refuse juge bi beugoul lou lére
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2017 (22:28 PM)
      les avocats demande un expertise pour léral le juge refuse juge bi beugoul lou lére
    Auteur

    Anonymous

    En Décembre, 2017 (19:02 PM)
    Du jamais vu, franchement la justice me fait profondément honte avec notamment son procureur et son doyen des juges d'instruction. On dirait qu'ils n'ont ni famille ni avenir et dignité à préserver. a tiamm way
    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2017 (20:22 PM)
      antoine diome, serigne bassirou gueye et samba sall sont la lie, la scorie de la justice sénégalaise. pire que les juges de jammeh.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (19:06 PM)
    Faut vraiment être un fou pour faire confiance à la justice africaine.



    LOL
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (19:32 PM)
    À chacun son tour chez ardo today c khalifa demain yaira une longue liste ndeysan

    Khalifa tu as été digne fldans l'épreuve et continue comsa dieu est avec les endurants.

    Je le demande si ces politiciens et ces juges ont une fois dans leur vie assister à un enterrement moi qui suis très jeune franchementj'ai peur de faire du mal à mon prochain

    Mais bon dans ce monde d'aujourd'hui tu fais un prêt de péchés auprès de ta force et dieu te paie par la cravache avant l'enfer
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (20:03 PM)
    KHALIFA SALL PRESIDENT 2019



    INCHA ALLAH
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (20:14 PM)
    UN DOMERAAM COMME MACKY SALL IL NE FAUT PAS NEGOCIER AVEC, CE CHIEN NE CONNAIT QUE LE RAPPORT DE FORCE ET AINSI SERA CE PORC M´A CONFORTE DANS MA DECISION DE DETESTER LA POLITIQUE POUR TOUJOURS.
    Auteur

    Mirko

    En Décembre, 2017 (21:12 PM)
    No Man guayii damay guen rewmi je ne reconnais plus ce pays brrrrrr. .



    Auteur

    Mirko

    En Décembre, 2017 (21:12 PM)
    No Man guayii damay guen rewmi je ne reconnais plus ce pays brrrrrr. .





    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (21:55 PM)
    Les juges du Sénégal sont tous des corrompu, des vrais conard

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (22:32 PM)
    Li kou faroul digua hameni procédure bi ni gnoukoy guawto ni narougnou ci wakh deug

    un juge qu'on demande pour la clarté de l'affaire de prendre un expertise un expert spécialisé et le juge refuse. Le juge d'instruction se doit de tout faire pour respecter les droits de la défence
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (01:15 AM)
    Salam les amis.vive la République. Vive l état de droit.ces avocats ont toujours livré des lettres de feu.je voulais dire des lettres sans suite.messieurs il y a autre chose à faire

    Permettez à ce juge de faire son travail. Toute procédure à une fin.ce procès aura lieu inchaAllah .et va marquer le début de la marche vers la République. Je souhaite que le droit soit dit.

    Je pense qu'il est temps que nos politiciens sachent que le Sénégal va enfin être une république.on reveillera

    Le procureur de la République pours lui rappeler que sa récompense pour entretenir sa famille est une somme venant des contribuables sénégalais.de la République. Sénégalais sans République la richesse qui est la devant nous sera un enfer. Travaillons pour que la République soit.la réflexion doit être dans ce sens. J aimerai bien que les magistrats m entendent. Salam les amis.vive la République.

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (05:52 AM)
    Réveilez vous sénégalais !Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Tout le reste est du mackillage juridique pour moutons

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